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Marchés publics canadiens Résumé de l'avis d'appel d'offres
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Programme de subvention pour les agents de la sécurité publique (0D160-183745/A)


 
Avertissement

En-Tête

  Numéro de référence 431842
  Numéro d'avis d'appel d'offres 0D160-183745/A
  Nom de l'organisation Public Services and Procurement Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  Code d'ident. d'origine FD.DP.QC.10077.C86892
  Éléments associés Oui

Dates

  Publié 2017-12-05
  Révisé 2017-12-08
  Fermeture 2017-12-19 14:00 h heure normale de l'Est HNE

Détails

  Catégorie Services financiers et autres services connexes
  NIBSs L099A: SERVICES FINANCIERS ET SERVICES CONNEXES, N.E.A.
  Région de livraison Canada
  Région de l'avis d'appel d'offres
  Type d'accord
  Type de soumission Avis de projet de marché/Avis d'appel d'offres (APM)
  Valeur estimée
  Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

  Programme de subvention pour les agents de la sécurité publique (0D160-183745/A)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom du et Sécurité publique Canada (SP) souhaitent recueillir des commentaires de lindustrie, afin de laider à définir les exigences dune demande de propositions (DP) à venir.

Les objectifs de la présente DDR sont les suivants :

a. Informer les fournisseurs potentiels des exigences de ce processus dapprovisionnement;

b. Recueillir des renseignements sur le niveau dintérêt et la capacité des fournisseurs canadiens à légard des exigences publiées dans cette DDR;

c. Obtenir des commentaires de lindustrie sur lAnnexe A - Énoncé des travaux;

d. Convier lindustrie à participer à des activités de consultation comme la journée de lindustrie ou des rencontres individuelles; et

e. Obtenir des réponses aux questions à lintention de lindustrie fournies dans le présent document.
La participation à cette DDR est encouragée, mais elle nest pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR nest ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la DDR.


Renseignements généraux

Sécurité publique Canada (SP) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du Ministère. Les lois qui régissent le Ministère établissent trois rôles essentiels : i) appuyer la responsabilité du ministre pour toutes les questions liées à la sécurité publique et à la gestion des urgences qui ne relèvent pas dun autre organisme fédéral; ii) exercer un leadership à léchelle nationale en ce qui a trait à la sécurité nationale et à la protection civile; et iii) appuyer la responsabilité du ministre relativement à la coordination des entités du portefeuille de la Sécurité publique et en établir les priorités stratégiques.

En mars 2017, le gouvernement du Canada a présenté le Programme de subvention pour les agents de la sécurité publique dans le cadre de lInitiative des héros de nos communautés proposée. Ce Programme de subvention vise à reconnaître le service et les sacrifices des policiers, des pompiers et des ambulanciers paramédicaux du Canada qui sont décédés dans lexercice de leurs fonctions, y compris les décès reliés aux maladies professionnelles ou problèmes de santé mentale (p. ex. : suicide), en versant une subvention aux bénéficiaires admissibles.

On sattend à ce que ce programme contribue à latteinte des résultats stratégiques et au mandat principal de Sécurité publique Canada, soit dassurer la sécurité et de favoriser la résilience au Canada en reconnaissant et en soutenant les familles des agents de la sécurité publique qui sont décédés en exerçant leurs fonctions.

Exigences en matière de sécurité

Ce contrat est lié à des exigences en matière de sécurité.

Cote du personnel au niveau fiabilité;
Attestation de sécurité dinstallation (ASI);
Attestation de sécurité des mesures de sauvegarde; et
Support relatif à la technologie de linformation.

Activités de consultation de lindustrie (le cas échéant)

Dans le cadre du processus de la présente DDR, le Canada souhaite donner aux soumissionnaires la possibilité dexprimer leurs commentaires à propos des documents joints. Sil y a un intérêt manifeste de lindustrie, le Canada pourrait tenir des activités de consultation comme une journée de lindustrie ou des rencontres individuelles aux bureaux de la SC situés au 269, rue Laurier, Ottawa (Ontario).

Les soumissionnaires potentiels qui souhaitent participer en personne pour une rencontre individuelle doivent en faire part à lautorité contractante au moins 48 heures avant les dates suivantes disponibles (à la demande, plus de dates peuvent être mises à disposition). 5 décembre AM et le 8 décembre, toute la journée.


Date de clôture de la DDR

Les réponses à la présente DDR doivent être soumises par voie électronique à lautorité contractante et seront acceptées jusquà 14 h, heure avancée de lEst (HAE), le 19 décembre 2017. Tous les renseignements reçus après cette date seront pris en compte uniquement dans une mesure raisonnable, au seul jugement du Canada.

Questions

Toutes les questions des répondants sur la présente DDR doivent être présentées par écrit, par courriel, à lautorité contractante indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture.

Karen Marcotte
Spécialiste des approvisionnements
Division des services de gestion des affaires et de consultation
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage, Phase III, 10C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A OS5
Courriel : karen.marcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

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Contact(s)

Organisme client

  Nom Marcotte, Karen
  Nom de la compagnie Public Works and Government Services Canada
  Adresse 11 Laurier Street
Place du Portage, Phase III, 10C1
  Ville Gatineau
  État / Province QC
  Code postal K1A 0S5
  Téléphone (819)956-8165
  Télécopieur (819)956-2675
  Courriel Karen.Marcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  URL de site web

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