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Marchés publics canadiens Résumé de l'avis d'appel d'offres
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Services d'enquête (E60ZG-180493/A)


 
Avertissement

En-Tête

  Numéro de référence 432021
  Numéro d'avis d'appel d'offres E60ZG-180493/A
  Nom de l'organisation Public Services and Procurement Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  Code d'ident. d'origine FD.DP.QC.10077.C86892
  Éléments associés Oui

Dates

  Publié 2017-12-06
  Révisé
  Fermeture 2018-01-16 14:00 h heure normale de l'Est HNE

Détails

  Catégorie Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
  NIBSs
  Région de livraison Canada
  Région de l'avis d'appel d'offres Canada
  Type d'accord
  Type de soumission Avis de projet de marché/Avis d'appel d'offres (APM)
  Valeur estimée
  Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

  Services d'enquête (E60ZG-180493/A)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

SERVICES DENQUÊTE LIÉS AUX PLAINTES DE HARCÈLEMENT, DIVULGATIONS DACTES RÉPRÉHENSIBLES ET VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

E60ZG-180493

Anne-Élise Rocque
Téléphone: (873) 469-3947
Télécopieur: (819) 956-2675
E-mail: anne-elise.rocque@tpsgc-pwgsc.gc.ca

SOMMAIRE:
Des offres à commandes principales et nationales (OCPN) sont présentement en vigueur pour la prestation de services denquête liés aux plaintes de harcèlement en milieu de travail, en vue de répondre aux besoins des utilisateurs désignés au fur et à mesure.

Une Demande dOffres à Commandes (DOC) est émise afin de renouveler loffre à commandes courante qui expire le 31 juillet 2018.

BESOIN:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) désire négocier des offres à commandes principales et nationales pour des services denquête liés au Volet 1 - Plaintes de harcèlement, Volet 2 - Divulgations dactes répréhensibles et Volet 3 - Violence en milieu de travail pour le compte de tous les ministères et organismes autorisés du gouvernement fédéral au Canada. Ces services denquête comprendront les principaux livrables escomptés par le client, soit : des rencontres et des entrevues avec le plaignant et dautres personnes identifiées tout au long du processus suivies dun rapport détaillé conformément aux dispositions de la Politique du Conseil du Trésor sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, la divulgation dactes répréhensibles selon la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs dactes répréhensibles et les incidents de violence en milieu de travail en vertu de la partie XX (20) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

Il est prévu que de multiples offres à commandes seront établies pour ces services. Loffrant peut soumissionner pour un seul volet, 2 ou les 3. Toutes les offres recevables et ayant satisfait à toutes les exigences de lévaluation pourront obtenir un accord doffres à commandes. Tous les détails se trouvent dans la Demande doffres à commandes.

DURÉE DE LOFFRE À COMMANDES:
Loffre à commandes sera pour une période de 5 ans débutant le 1er août 2018 jusquau 31 juillet 2023. Il ny a pas de périodes additionnelles.


PROCÉDURES DÉVALUATION:
Pour être jugée recevable et être autorisée une Offre à commandes pour utilisation, loffre doit répondre à toutes les exigences des étapes 1 à 5 inclusivement. Noter que linformation qui suit ninclus PAS tous les détails. Voir le document de la Demande doffres à commandes (DOC) pour plus de détails.

Étape 1 - Réception de loffre signée et vérification de la documentation requise.

Étape 2 - Examen de la proposition technique par rapport aux exigences techniques obligatoires et aux exigences techniques cotées identifiées dans le document de la DOC, qui comprend les éléments suivants :

EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
EXPÉRIENCE OBLIGATOIRE
FORMATION OBLIGATOIRE

EXIGENCES TECHNIQUES COTÉES
EXPÉRIENCE PERTINENTE
FORMATION PERTINENTE
ÉDUCATION FORMELLE
DÉSIGNATION PROFESSIONNELLE/LICENCE


LOffre doit indiquer dans quelle(s) langue(s) officielle(s) du Canada chaque ressource proposée est en mesure de fournir les services décrits à lannexe A - Énoncé des travaux de la DOC. Un format est proposé dans la DOC.

LOffre doit indiquer dans quelle(s) ville(s) canadienne(s) chaque ressource proposée pourra fournir les services décrits à lannexe A - Énoncé des travaux de la DOC sans que le Canada impute des frais de déplacement et de subsistance. Un format est proposé dans la DOC.

Étape 3 - Évaluation de loffre financière
Étape 4 - Vérification des attestations
Étape 5 - Sélection des offrants

Veuillez noter que le document de la Demande dOffres à commandes (DOC) demande de linformation et des documents supplémentaires. Voir la DOC pour plus de détails.

Ce besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Voir la DOC pour plus de détails.

Le Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les offrants. Les documents peuvent être soumis dans lune ou lautre des langues officielles du Canada.

En cas de divergence entre le libellé des textes décrits de cet avis et la DOC, cest le libellé de la DOC qui prévaudra.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

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Contact(s)

Organisme client

  Nom Rocque, Anne-Élise
  Nom de la compagnie
  Adresse
  Ville
  État / Province
  Code postal
  Téléphone (873)469-3947
  Télécopieur (819)956-2675
  Courriel anne-elise.rocque@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  URL de site web

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