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Marchés publics canadiens Résumé de l'avis d'appel d'offres
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Services d’exécution civile pour la province de l’Alberta (1000336574)


 
Avertissement

En-Tête

  Numéro de référence 432170
  Numéro d'avis d'appel d'offres 1000336574
  Nom de l'organisation Canada Revenue Agency
  Code d'ident. d'origine FD.DP.QC.10077.865507.C87692
  Éléments associés Oui

Dates

  Publié 2017-12-07
  Révisé
  Fermeture 2018-01-19 14:00 h heure normale de l'Est HNE

Détails

  Catégorie Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
  NIBSs R003A: SERVICES JURIDIQUES/LITIGES/AVOCATS
  Région de livraison Alberta
  Région de l'avis d'appel d'offres Canada
  Type d'accord
  Type de soumission Demande de proposition
  Valeur estimée
  Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

  Services d’exécution civile pour la province de l’Alberta (1000336574)

DESCRIPTION DE L’EXIGENCE

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de services d’exécution civile, notamment pour ce qui est des procédures de brefs, de la notification de documents et des services de saisie simples, complexes et spécialisés. Ces services comprennent le retrait, l’entreposage et la liquidation des biens saisis, ainsi que les répartitions des produits de la vente, selon les besoins.

Les services seront livrés dans la province de l’Alberta, à la fois dans les zones urbaines et les zones rurales, conformément à la Civil Enforcement Act de l’Alberta et conformément aux instructions fournies par le bureau des services fiscaux du Sud-de-l’Alberta de l’ARC (dont des locaux se trouvent à Calgary, Red Deer et Lethbridge) et le bureau des services fiscaux d’Edmonton de l’ARC.

MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions, satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires et obtenir une note de passage minimale de 70% pour les critères d'évaluation techniques cotés pour être déclarée recevable.

La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 40% sera accordée au mérite technique et une proportion de 60% sera accordée au prix.

La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.

Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

Centre de technologie d’Ottawa

Quai de réception

875, chemin Heron

Salle D-95

Ottawa ON, K1A 1A2

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

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Contact(s)

Organisme client

  Nom Timothy Berg
  Nom de la compagnie Canada Revenue Agency
  Adresse
  Ville
  État / Province
  Code postal
  Téléphone (613)995-4661
  Télécopieur
  Courriel
  URL de site web

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