Résumé de Lettre d'intérêt : DI

Le gouvernement du Canada offre maintenant du financement pour permettre aux fournisseurs éventuels d’accéder gratuitement aux documents électroniques liés aux occasions de marchés publiés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG). Le SEAOG appuie les pratiques du gouvernement fédéral en matière de développement durable, puisqu’il encourage la diffusion des projets de marché en format électronique plutôt qu’en format imprimé.

Tous les documents du GC sont assujettis à des droits d’auteur; ils ne peuvent donc pas être redistribués, en tout ou en partie, peu importe le format ou les moyens utilisés, sans l’autorisation écrite préalable du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sauf dans les limites prescrites par la Loi sur le droit d’auteur.

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DI - LES LOGICIELS LIBRES

Avertissement

En-Tête

	Numéro de référence	PW-$$EE-015-18733
	Numéro d'avis d'appel d'offres	24062-080278/A
	Nom de l'organisation	Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Code d'ident. d'origine	FD.DP.QC.10077.C2
	Éléments associés	Oui

Dates

	Publié	2009-01-20
	Révisé	2009-01-22
	Fermeture	2009-02-19 14:00 h heure normale de l'Est HNE

Détails

	Catégorie	Matériel et logiciel informatique
	NIBSs	N7030: LOGICIEL TAI
	Région de livraison	Région de la Capitale Nationale
	Région de l'avis d'appel d'offres
	Type d'accord	AUCUN
	Type de soumission	Lettre d'intérêt
	Valeur estimée
	Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

	DI - LES LOGICIELS LIBRES Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Page 1 de 12 DEMANDE D'INFORMATION SUR LES LOGICIELS LIBRES DU Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Ce document ne constitue pas une invitation à soumissionner. Le Canada souhaite recueillir des commentaires de l'industrie concernant les logiciels libres. 1. Introduction 1.1 Aperçu Le Canada souhaite recueillir de l'information sur les logiciels sous licence sans frais, généralement appelé logiciels libres, et également applicable au graticiel ou logiciel gratuit, et a préparé à cette fin cette demande d'information (DI). On entend ici par logiciels libres des logiciels qui ne font pas l'objet d'un coût pour la licence d'utilisation, qui peuvent donc être utilisés sans frais et que l'on se procure le plus souvent en les téléchargeant sur Internet. Ces logiciels peuvent également bénéficier d'un service de soutien sans frais (SSF) sur Internet. Les logiciels libres peuvent relever de diverses catégories comme, entre autres, des systèmes d'exploitation, des suites de bureautique, des navigateurs Internet, des serveurs d'applications, des outils de développement et des utilitaires. Aux fins de cette demande d'information, il faut faire l'hypothèse que le Canada est un consommateur et non pas un développeur ou un distributeur. Lorsque le Canada utilise des logiciels libres, disponibles sans frais, de quels critères et éléments devrait-il tenir compte quand il s'agit de répondre aux questions courantes que sont le qui, le quoi, le où, le quand, le pourquoi et le par qui. De quels éléments faut-il, par exemple, tenir compte lorsque ces décisions sont prises et pourquoi faut-il les prendre? Il peut également y avoir des questions additionnelles qui méritent d'être posées dans le cadre du processus (voir les questions additionnelles à la section3). En répondant à la demande d'information, l'information concernant les questions sera appréciée. De plus, si d'autres informations sont pertinentes pour l'élaboration de lignes directrices qui auraient des répercussions sur le processus décisionnel, il faudra également en faire mention. Dans la mesure du possible, l'information fournie devra être complète et ne pas renvoyer à d'autres documents qui ne seraient pas joints, à moins qu'il n'y ait pas d'autre façon de fournir cette information. 1.2 Objectifs de la demande d'information Cette demande d'information a pour objet d'aider le gouvernement du Canada (GC) à élaborer des lignes directrices concernant la planification, l'acquisition, l'utilisation et la cession de logiciels libres. Alors que ces logiciels libres soulèvent passablement d'intérêt au sein du gouvernement du Canada, il reste de nombreuses questions auxquelles il faut apporter des réponses (voir ci-dessous). D'un point de vue opérationnel, il s'avère nécessaire d'élaborer des lignes directrices communes qui soient équitables, ouvertes et transparentes, et qui puissent être appliquées de façon cohérente dans l'ensemble des ministères. L'objectif de cette demande d'information est d'offrir l'occasion aux parties intéressées de fournir les renseignements dont, à leur avis, le Canada devrait tenir compte pour élaborer des lignes directrices internes touchant à la planification, à l'utilisation et à la cession des logiciels libres. L'information jugée pertinente pour l'élaboration des lignes directrices sera analysée dans le cadre d'un processus visant à élaborer des lignes directrices destinées aux utilisateurs finaux du gouvernement du Canada. 2. Instructions données aux répondants Les sous-sections qui suivent contiennent des instructions précises à l'intention des répondants. 2.1 Nature de la demande d'information Cette demande d'information ne constitue pas une invitation à soumissionner. Elle n'aboutira pas à l'attribution d'un contrat et les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans cette demande ne doivent pas réserver des stocks ou des installations, ou engager des ressources, à la suite de toutes informations apparaissant dans cette demande d'information. Les réponses à cette demande d'information ne serviront pas non plus à la préparation d'une liste d'approvisionnement et le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à celle-ci ne nuira en rien à la possibilité pour lui d'obtenir des marchés par la suite. Cette demande d'information ne sera pas non plus nécessairement suivie de l'acquisition de n'importe quel bien ou service qui y est décrit. Il s'agit simplement de recueillir auprès de l'industrie des commentaires concernant le contenu de cette demande d'information. 2.2 Dédommagement Le gouvernement du Canada ne remboursera pas aux répondants les dépenses engagées pour répondre à cette demande d'information. 2.3 Traitement des réponses Utilisation des réponses– Les réponses ne feront pas l'objet d'une évaluation officielle. Toutefois, l'État pourra utiliser les réponses reçues pour élaborer des stratégies d'approvisionnement ou modifier celles qui sont actuellement en vigueur, ou toute ébauche de documents apparaissant dans cette demande d'information. l'État procédera à l'examen de toutes les réponses reçues à la date de clôture de la demande d'information. Le ministère pourra également, à sa seule discrétion, étudier les réponses reçues après cette date de clôture. Équipe d'examen– Une équipe d'examen composée de représentants de l'État étudiera les réponses. L'État se réserve le droit d'embaucher tout consultant indépendant ou d'utiliser toute ressource gouvernementale qui lui paraît nécessaire pour analyser les réponses. Cela ne signifie pas nécessairement que chacun des membres de l'équipe d'examen étudiera l'ensemble des réponses. Confidentialité– Si des parties des réponses transmises par les répondants sont « propriétaires » ou confidentielles, ceux-ci devront l'indiquer. L'État et ses consultants traiteront alors ses parties des réponses de façon confidentielle dans la mesure permise par la Loi sur l'accès à l'information. Réunions d'examen des réponses – L'État pourra organiser des réunions individuelles d'examen des réponses avec les répondants afin de leur demander des précisions sur les renseignements fournis. Ces réunions pourront, si nécessaire, être organisées à l'endroit convenant le mieux, qui sera déterminé à une date ultérieure. De telles réunions seront destinées à fournir l'occasion d'une discussion en personne avec les répondants. Si un répondant demande à participer à une telle réunion, sa demande sera prise en compte. l'État déterminera s'il est nécessaire d'obtenir des renseignements additionnels d'un répondant donné et, dans l'affirmative, organisera des réunions en conséquence. Toutes les demandes de réunion des répondants doivent être transmises à l'autorité contractante. 2.4 Présentation des réponses La section 3 comporte une série de questions précises numérotées dans l'ordre. Les répondants sont invités à fournir des réponses aux questions dans l'ordre de ces dernières et en leur attribuant les mêmes numéros. Ils doivent inclure le texte de la question avant leur réponse afin de faciliter la tâche des examinateurs. Les répondants sont invités à fournir une version électronique de leurs réponses au format PDF. A) Page couverture– Si la réponse contient plusieurs volumes, les répondants sont invités à indiquer sur la page couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la demande d'information, celui du volume et la dénomination sociale complète du répondant. B) Page titre – La première page de chaque volume de la réponse, suivant la page couverture, doit être la page titre sur laquelle figurent : - le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume; - le nom et l'adresse du répondant; - le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant; - la date; et - le numéro de la demande d'information. 2.5 Système de numérotation Chaque question à son propre numéro. Celui-ci est précédé de la lettre «Q » suivie d'un tiret et d'un numéro dans l'ordre (par exemple «Q-1»). Les répondants doivent présenter leurs réponses en utilisant le même système de numérotation que celui utilisé dans cette demande d'information. Toutes les mentions de documents descriptifs, de manuels techniques et de brochures jointes à la réponse doivent être référencées comme il convient. 2.6 Demandes d'information Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, l'État ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes d'information, ni ne transmettra les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants ayant des questions concernant cette demande d'information peuvent les transmettre à l'autorité contractante désignée dans ce document. 2.7 Transmission des réponses Les répondants doivent adresser leurs réponses par courriel à l'autorité contractante, en utilisant l'adresse donnée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page de couverture de cette demande d'information. Toutes les demandes d'information doivent être adressées à l'autorité contractante au plus tard à la date de fermeture de cette demande d'information. 2.8 Autorité contractante Autorité contractante: Emilio Franco Courriel: Emilio.Franco@pwgsc-tpsgc.gc.ca Numéro de téléphone: (819) 956-1184 Numéro de télécopieur: (819) 953-3703 3. Questions Cette section vise à recueillir des opinions et des commentaires précis sur les logiciels libres. Les répondants sont invités à répondre aux questions en formulant des commentaires détaillés. Q1. Dans la section intitulée Aperçu, l'État donne une définition des logiciels libres. Cette définition convient-elle? Q2. Quels seraient les critères raisonnables que l'État devrait prendre en compte dans un processus décisionnel visant à faire l'acquisition de logiciels libres? Y a-t-il des circonstances où l'acquisition des logiciels libres n'est pas recommandée? Q3. Quels éléments, autres que le prix, devraient être retenus pour la préparation de lignes directrices sur l'évaluation des logiciels libres? Y a-t-il d'autres éléments que ceux mentionnés aux annexes A et B que l'État devrait prendre en compte. Q4. Comment faut-il tenir compte des équipements et des services actuellement fournis par le gouvernement, des ententes sur les niveaux de service et des ressources internes lorsqu'il s'agit d'évaluer l'utilisation d'un logiciel libre? Q5. Dans quelle mesure les logiciels libres sont-ils pratiques? Y a-t-il des coûts cachés qu'il faut prendre en compte dans le cours du processus d'évaluation des solutions de remplacement disponibles? Q6. Quels sont les risques de nature générale, financière, technique et touchant à la sécurité qui sont liés à l'acquisition et à l'utilisation de logiciels libres? Q7. Comment les standards ouverts et l'interopérabilité interviennent-ils dans l'évaluation? Q8. Comment la dimension technologique (par exemple la capacité à assurer la maintenance et à toujours être en mesure de faire des mises à jour) doit-elle être prise en compte dans l'évaluation? Q9. Comment l'État doit-il procéder à l'évaluation de la souplesse des modèles d'attribution de licences pour les logiciels libres? Q10. Quelles répercussions les logiciels libres auront-ils sur les Réseaux des utilisateurs finaux licenciés par le gouvernement (http://software.tpsgc.gc.ca//catalogue/index-f.cfm)? Annexe A – Liste de contrôle pour les logiciels libres La liste qui suit énumère des critères associés de façon courante à l'acquisition et à l'évaluation de logiciels régis par des licences. Veuillez indiquer si ces critères s'appliquent également aux logiciels libres. 1.0 Caractéristiques du logiciel Liste de contrôle pour l'évaluation Commentaires 1.1 Logiciel sous licence Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.2 Garantie Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.3 Maintenance Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.4 Services de soutien Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.5 Médias et documentation Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.6 Maintenance en option Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.7 Services de soutien en option Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.8 Formation en option Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.9 Services professionnels en option Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.10 Indemnisation Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.11 Limitation de responsabilité Oui ____ Non ____ Inutile ______ 1.12 Transfert des obligations légales Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.0 Caractéristiques du soutien 2.1 Transition Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.2 Traduction Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.3 Installation Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.4 Développement Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.5 Contrôle de la qualité Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.6 Validation Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.7 Mise en œuvre Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.8 Production Oui ____ Non ____ Inutile ______ 2.9 Rendement Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.0 Caractéristiques des exigences 3.1 Exigences fonctionnelles Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.2 Exigences des utilisateurs Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.3 Exigences en matière de rendement Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.4 Exigences en matière de qualité Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.5 Exigences organisationnelles Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.6 Exigences en matière de sécurité Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.7 Exigences en matière de soutien Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.8 Exigences concernant les systèmes Oui ____ Non ____ Inutile ______ 3.9 Exigences de références Oui ____ Non ____ Inutile ______ Annexe B – ÉBAUCHE de lignes directrices – Processus décisionnel pour l'acquisition de logiciels libres Ébauche de description du processus envisagé Le processus commence par la réception d'une demande émanant d'un groupe responsable de la mise en œuvre d'une application ou d'un utilisateur final souhaitant utiliser un logiciel précis. Selon la nature de l'acquisition, c'est-à-dire qu'elle implique ou non un coût supérieur à 0$, le processus suit le cheminement des acquisitions traditionnelles du gouvernement (dont le détail n'est pas donné ici) ou celui des acquisitions « sans frais ». Le processus sans frais comprend cinq flux d'activités se déroulant en même temps, dont chacun est essentiel à la réussite de l'acquisition, de la gestion et de l'intégration du logiciel dans le contexte de l'ensemble de l'appareil gouvernemental ou dans celui d'un ministère donné. Ces cinq flux sont les suivants : 1. Examen et approbation de l'architecture – Cet examen est réalisé par le groupe d'architecture de l'entreprise concerné qui étudie le produit pour s'assurer que : - il convient à l'utilisation indiquée dans la demande; - il fonctionne bien dans le contexte technique; - il ne contrevient à aucune norme existante et n'en chevauche aucune. 2. Évaluation des risques financiers – En application des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'utilisation des logiciels gratuits, et en particulier celle des logiciels libres, impose de réaliser une évaluation des risques financiers. Cette évaluation doit tenir compte de l'exposition aux risques par année en regard des avantages financiers. Selon le niveau de risque engagé, l'évaluation des risques doit être approuvé par : - dans le cas de risques importants, par l'agent financier principal ou son délégué; - dans le cas de risques qui ne sont pas importants, par leurs responsables des activités touchées ou du système. 3. Justification d'une acquisition sans frais – un agent d'approvisionnement doit étudier la justification de l'acquisition d'un logiciel gratuit pour en vérifier la précision et comme mesure de diligence raisonnable pour attester de la validité des motifs et pour s'assurer qu'ils résisteront à un examen ultérieur. 4. Examen des risques en matière de sécurité – Étant donné les risques accrus que peut présenter le téléchargement de logiciels gratuits, l'agent concerné de la sécurité des TI doit accorder son approbation avant que celle concernant l'utilisation ne soit donnée. L'évaluation en matière de sécurité veillera en particulier à ce que le produit ne contienne pas de virus, de logiciels malveillants ou d'autres moyens que pourrait utiliser quelqu'un pour s'attaquer aux systèmes du gouvernement du Canada ou du ministère. 5. Examen de la licence du logiciel – Étant donné la grande diversité des modèles de licence accompagnant les logiciels gratuits, il faut procéder à un examen soigneux de ces licences pour cerner les problèmes éventuels de nature juridique ou touchant à la politique qui pourraient apparaître si le gouvernement du Canada acceptait les dispositions d'une telle licence. L'objectif, en procédant ainsi, est d'accumuler une liste de licences acceptables (y compris des licences populaires comme celles touchant GPL, LGPL, Apache etc.) afin qu'un modèle précis de licence n'ait à être analysé qu'une fois dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Voici quelques-unes des plus importantes préoccupations à examiner de nature juridique ou touchant à la politique: - aucune garantie ou limitation de responsabilité, l'imposition du transfert des obligations à des tierces parties, et l'obligation pour l'État d'indemniser les détenteurs de licences ou des tierces parties; - la propriété des données manipulées ou entreposées avec le produit; - les limitations de l'utilisation du produit entrant en conflit avec l'intention du gouvernement du Canada ou du ministère; - les cas dans lesquels le gouvernement du Canada serait tenu de payer le créateur. Si les cinq approbations sont accordées, le logiciel peut alors être installé dans le contexte qui convient, qu'il s'agisse de serveurs ou d'ordinateurs de bureau. Les modalités de gestion du changement et de déploiement qui s'appliquent alors sont les mêmes que pour les logiciels obtenus en faisant appel au processus classique d'acquisition. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Franco (ee div), Emilio 11 Laurier St. / 11 rue, Laurier 4C1, Place du Portage, Phase III Gatineau Quebec K1A 0S5 (819) 956-1184 ( )

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	Nom	Emilio Franco (ee div)
	Adresse	11 Laurier St. / 11 rue, Laurier 4C1, Place du Portage, Phase III
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	Code postal	K1A 0S5
	Téléphone	(819) 956-1184 ( )
	Télécopieur	(819) 953-3703
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