Résumé de Lettre d'intérêt : DI - Nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels

Le gouvernement du Canada offre maintenant du financement pour permettre aux fournisseurs éventuels d’accéder gratuitement aux documents électroniques liés aux occasions de marchés publiés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG). Le SEAOG appuie les pratiques du gouvernement fédéral en matière de développement durable, puisqu’il encourage la diffusion des projets de marché en format électronique plutôt qu’en format imprimé.

Tous les documents du GC sont assujettis à des droits d’auteur; ils ne peuvent donc pas être redistribués, en tout ou en partie, peu importe le format ou les moyens utilisés, sans l’autorisation écrite préalable du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sauf dans les limites prescrites par la Loi sur le droit d’auteur.

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DI - Nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels

Avertissement

En-Tête

	Numéro de référence	PW-$$EE-015-20518
	Numéro d'avis d'appel d'offres	EN578-100808/A
	Nom de l'organisation	Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Code d'ident. d'origine	FD.DP.QC.10077.C2
	Éléments associés	Oui

Dates

	Publié	2010-01-14
	Révisé	2010-02-24
	Fermeture	2010-03-05 14:00 h heure normale de l'Est HNE

Détails

	Catégorie	Matériel et logiciel informatique
	NIBSs	N7030: LOGICIEL TAI
	Région de livraison	Région de la Capitale Nationale
	Région de l'avis d'appel d'offres
	Type d'accord	AUCUN
	Type de soumission	Lettre d'intérêt
	Valeur estimée
	Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

	DI - Nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA NOUVELLE MéTHODE D'APPROVISIONNEMENT DE LOGICIELS POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Annexe : DEMANDE POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAA) VISANT LES LICENCES D'UTILISATION ET LES SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SOUTIEN DES LOGICIELS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA NOUVELLE MéTHODE D'APPROVISIONNEMENT DE LOGICIELS POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA 1. Contexte de la présente demande de renseignements (DDR) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de créer des arrangements en matière d'approvisionnement ainsi qu'un catalogue de produits pour la fourniture de licences d'utilisation de logiciels et la prestation de services de maintenance et de soutien des logiciels à la demande du Canada, en vue de répondre à ses divers programmes, initiatives, opérations et projets. TPSGC entend émettre une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAA) initiale pour la catégorie des logiciels de virtualisation, et a l'intention d'ajouter des catégories supplémentaires à mesure que l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) évolue. Les objectifs de l'AA consistent à: - Simplifier et rationaliser le processus d'approvisionnement; - Augmenter la concurrence et réduire le nombre de contrats à fournisseur unique; - Accroître le degré de participation des fournisseurs de toutes tailles y compris les revendeurs, les petites et moyennes entreprises (PME) et les fournisseurs de logiciels libres; - Accroître la transparence, l'ouverture et l'équité du processus d'approvisionnement en invitant les fournisseurs à présenter une soumission en regard des besoins et en rendant tous les renseignements accessibles au public, y compris les renseignements sur les prix. L'AA comportera deux étapes. L'étapeI consistera à effectuer une sélection préalable des fournisseurs au moyen d'une DAA permanente en régime de concurrence. L'étapeII consistera à sélectionner les entrepreneurs; c'est l'étape à laquelle les contrats sont attribués aux fournisseurs qualifiés dans le cadre de l'AA. Pendant l'étapeI — Qualification: - Les fournisseurs répondent à la DAA en acceptant les modalités obligatoires normalisées de TPSGC et en satisfaisant aux exigences relatives aux attestations. - Les fournisseurs soumettent des listes de produits comportant des prix plafonds et emploient les numéros de pièces des fabricants. - Les fournisseurs peuvent inclure des modalités d'utilisation commerciale applicables aux logiciels. En cas d'incompatibilité avec les modalités obligatoires, on aura recours à l'ordre de priorité des documents. - Le processus est ouvert à la participation des éditeurs de logiciels, des revendeurs de toutes tailles et des fournisseurs de logiciels libres. - Un bassin de fournisseurs qualifiés sera établi, le but étant d'avoir plusieurs fournisseurs pour des produits individuels en raison de la participation des revendeurs. - Un catalogue de produits et des prix plafonds seront établis. Pendant l'étapeII — Sélection de l'entrepreneur: - Besoins d'une valeur inférieure à 25000$: Processus faisant appel au catalogue: le contrat est attribué au fournisseur figurant dans le catalogue dont le prix est le plus bas pour un besoin particulier. - Besoins d'une valeur supérieure ou égale à 25000$: 1. Processus de demande de propositions (DP) pour les besoins génériques. 2. Processus de demande de prix lorsqu'il n'existe qu'une seule solution répondant au besoin. 2. Objet de la présente demande de renseignements La présente DDR vise à donner aux intervenants et aux fournisseurs éventuels l'occasion de fournir de la rétroaction au sujet de la nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels proposée. De plus, on encourage les parties intéressées à fournir les renseignements qu'elles croient pertinents que TPSGC connaisse dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels. 3. Nature de la demande de renseignements La présente n'est pas une demande de soumissions. La DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat; par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans la présente ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements qui figurent aux présentes. Elle ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par conséquent, le fait que des fournisseurs éventuels répondent ou non à la présente DDR ne les empêchera pas de participer à des achats futurs. En outre, la présente DDR n'amènera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. La DDR vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés. 4. Nature et présentation des réponses attendues Les répondants sont invités à présenter leurs observations, leurs questions et, le cas échéant, à formuler d'autres recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans la présente DDR. Ils sont également invités à fournir leurs commentaires sur le contenu, la forme et la manière dont l'information est structurée dans les documents préliminaires joints à la présente DDR. Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse. 5. Coûts liés aux réponses Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR. 6. Traitement des réponses (a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'approvisionnement ou tous documents préliminaires joints à la présente DDR. Le Canada examinera d'ici la date de clôture de la DDR toutes les réponses reçues. Le Canada pourrait aussi, à sa seule discrétion, examiner des réponses reçues après cette date. (b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants du client (s'il y a lieu) et de TPSGC examinera les réponses reçues. Le Canada se réserve le droit d'engager des experts-conseils indépendants ou de recourir aux services des ressources du gouvernement qu'il juge nécessaires pour procéder à l'examen des réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen. (c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera ces renseignements de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. (d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants ayant indiqué dans leur réponse leur volonté de participer à une réunion de suivi. Si une telle activité de suivi est menée, elle peut notamment consister en des réunions individuelles ou des conférences. Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse. 7. Contenu de la présente demande de renseignements (a) Cette DDR contient l'ébauche d'une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAA). Ce document est un travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que de nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à toute DAA qui, au bout du compte, sera diffusée par le Canada. Les répondants ne devraient pas non plus supposer qu'aucune des dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé. Les observations concernant cet aspect du document préliminaire sont les bienvenues. (b) Cette DDR contient une version préliminaire de l'annexeH – Catégories de logiciels et définitions. Ce document est un travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que de nouvelles catégories ou définitions ne seront pas ajoutées à toute DAA qui, au bout du compte, sera diffusée par le Canada. Les répondants ne devraient pas non plus supposer qu'aucune des catégories ou aucune des définitions ne sera supprimée ou révisée. Les observations concernant cet aspect du document préliminaire sont les bienvenues. 8. Présentation des réponses (a) Page couverture: Si la réponse comprend plusieurs volumes, les répondants doivent indiquer sur la page couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la demande de renseignements, le numéro du volume et la dénomination sociale complète du répondant. (b) Page titre: La page qui suit la page couverture de chaque volume de la réponse doit être la page titre sur laquelle devraient figurer les éléments suivants: (i) le titre de la réponse et le numéro du volume; (ii) le nom et l'adresse du répondant; (iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant du répondant; (iv) la date; (v) le numéro de la DDR. (c) Système de numérotation: Dans l'élaboration de leur réponse, les répondants doivent utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la DDR. Les renvois à des documents descriptifs, des manuels techniques et des brochures faisant partie de la réponse devraient être numérotés en conséquence. (d) Nombre d'exemplaires: Le Canada demande aux répondants de présenter une copie électronique de leur réponse, en format PDF. 9. Demandes de renseignements Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s'adresser à: Autorité contractante: Emilio Franco Courriel: Emilio.Franco@pwgsc-tpsgc.gc.ca Téléphone: 819-956-1184 Télécopieur: 819-953-3703 10. Dépôt des réponses (a) Date et lieu du dépôt des réponses: Les parties intéressées devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la date indiquée à la page1 du présent document. (b) Responsabilité concernant le dépôt des réponses: La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant. (c) Identification sur les réponses: Chaque répondant devrait s'assurer que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la DDR et la date de clôture figurent clairement à l'extérieur de la réponse. 11. CONFÉRENCE DE L'INDUSTRIE Pour faire suite à la présente demande d'information (DI)sur la nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels, le Canada organisera une conférence de l'industrie le 24 mars. Cette conférence vise à fournir des renseignements supplémentaires aux répondants sur le processus proposé, à discuter des conclusions initiales de la DI, et à répondre aux questions de l'industrie. La conférence aura lieu en matinée le 24 mars à la Place du Portage, Phase IV, à Gatineau, au Québec. Une autre conférence pourrait avoir lieu en après-midi si le nombre d'inscription le justifie. Il sera également possible d'assister par téléconférence pour ceux qui ne peuvent être sur place. Les répondants doivent indiquer dans leur réponse s'ils veulent se déplacer ou assister par téléconférence. La participation est limitée à un représentant par organisation. Cependant, les demandes sur des représentants supplémentaires pourraient être examinées si la capacité le permet. Les répondants doivent fournir des détails sur leur représentant qui assistera à la conférence. 12. CONSULTATION DE L'INDUSTRIE Le Canada rencontrera les répondants qui ont indiqué vouloir participer à un suivi individuel. Le Canada prévoit tenir ces rencontres du 25 mars au 8 avril, à l'exception du 27 mars au 1er avril. La durée de ces rencontres est limitée à 45 minutes. Afin de permettre à TPSGC d'établir le calendrier des rencontres, les répondants doivent indiquer s'ils veulent avoir une rencontre avec le Canada, inclure une liste des employés de leur organisation qui participeront à la rencontre, et fournir trois préférences sur l'horaire des rencontres. TPSGC ne peut garantir qu'il sera en mesure de respecter les préférences des répondants. L'autorité contractante avisera les répondants au moment opportun de l'heure de leur rencontre. Les parties intéressées qui ne peuvent assister en personne peuvent communiquer par téléconférence à l'heure indiquée. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Franco (ee div), Emilio 11 Laurier St. / 11 rue, Laurier 4C1, Place du Portage, Phase III Gatineau Quebec K1A 0S5 (819) 956-1184 ( )

Contact(s)

Autorité contractante

	Nom	Emilio Franco (ee div)
	Adresse	11 Laurier St. / 11 rue, Laurier 4C1, Place du Portage, Phase III
	Ville	Gatineau
	État / Province	Quebec
	Pays	Canada
	Code postal	K1A 0S5
	Téléphone	(819) 956-1184 ( )
	Télécopieur	(819) 953-3703
	Courriel
	URL de site web

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