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Marchés publics canadiens Résumé de l'avis d'appel d'offres
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Projet de Communications Satellite Amérlioré (W6369-180123/A)


 
Avertissement

En-Tête

  Numéro de référence 431840
  Numéro d'avis d'appel d'offres W6369-180123/A
  Nom de l'organisation Public Services and Procurement Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  Code d'ident. d'origine FD.DP.QC.10077.C86892
  Éléments associés Oui

Dates

  Publié 2017-12-05
  Révisé
  Fermeture 2018-03-15 14:00 h heure avancée de l'Est HAE

Détails

  Catégorie Communication, détection et fibres optiques
  NIBSs N5895: EQUIPEMENTS DIVERS DE TELECOMMUNICATIONS
  Région de livraison Canada
  Région de l'avis d'appel d'offres
  Type d'accord
  Type de soumission Lettre d'intérêt
  Valeur estimée
  Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

  Projet de Communications Satellite Amérlioré (W6369-180123/A)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

1. BUT
Afin de veiller à la réussite du processus dapprovisionnement en vue de la fourniture du Projet de communications satellites améliorées Polar (PCSA-P), lindustrie participera à un processus de consultation à titre de première étape du processus dapprovisionnement.
Compte tenu de linformation obtenue auprès de lindustrie et des autres impératifs opérationnels, une demande renseignements (DDR) est utilisée pour obtenir lengagement de lindustrie afin de mieux définir les exigences liées à ladoption dune solution plus complète. Cet engagement permettra aussi de comprendre la capacité et lintérêt actuels du marché en vue de préparer ensuite une demande de propositions (DP) subséquente.
Les principaux objectifs de cette étape dengagement sont les suivants :
a. Informer lindustrie des besoins du ministère de la Défense national (MDN) en ce qui a trait au PCSA-P.
b. Obtenir des commentaires de lindustrie sur la faisabilité, les lacunes et les améliorations proposées en ce qui concerne les options possibles pour répondre aux besoins.
c. Aligner cette exigence sur les capacités de lindustrie, sil y a lieu.
d. Solliciter les commentaires de lindustrie sur les possibilités doptimisation économique potentielles.
e. Obtenir de lindustrie lordre de grandeur approximatif des coûts estimatifs.

2. CONTEXTE
Le MDN a mis sur pied le projet PCSA-P en vue de fournir des communications par satellite à bande étroite et à large bande (SATCOM) dans lArctique aux Forces armées canadiennes (FAC) et possiblement à dautres ministères et organismes gouvernementaux ou partenaires alliés. Le projet pourrait couvrir des segments spatiaux et terrestres nécessitant lacquisition et la mise à niveau dune constellation de satellites et de terminaux au sol pour les opérations dans lArctique.
LArctique est une priorité de longue date pour le gouvernement du Canada, qui exige la présence, la mobilité et laccès des FAC dans la région. Protection, sécurité, engagement : la politique de défense du Canada émise le 7 juin 2017 prévoit des investissements dans les communications satellites, y compris pour lArctique. La mesure renforcera la capacité des FAC à mener leurs missions essentielles de défense u Canada, ainsi que de défense de lAmérique du Nord dans le cadre de laccord sur le Commandement de la défense aérospatiale de lAmérique du Nord (NORAD), ainsi quà conduire des missions de surveillance, de recherche et de sauvetage.
Les communications par satellite sont un multiplicateur de force bien connu dans le cadre des opérations militaires efficaces, et elles sont importantes au bon déroulement des opérations menées dans le Grand Nord. Malgré limportance des missions de souveraineté et de surveillance nationale dans la région arctique canadienne, les FAC ne disposent actuellement que de capacités limitées en matière de SATCOM au nord du 65e degré de latitude nord. Pour combler cette lacune, les FAC ont un besoin de communications à large bande et bande étroite au-delà de la portée optique spécialisées, sécurisées et fiables pour appuyer lexécution des opérations nationales et continentales dans lArctique.

3. BESOINS
Le PCSA-P procurera des communications au-delà de la portée optique sécurisées et fiables pour appuyer lexécution des opérations nationales et continentales dans lArctique.
Étant donné que le projet est présentement à la phase de lanalyse des options, les besoins et détails précis ne sont pas encore disponibles. Toutefois, après une analyse interne du MDN, les besoins généraux suivants liés au PCSA-P ont été définis et sappliqueront à la demande :
1 - Couverture et disponibilité
* Capacité de communiquer des données et des informations vocales à tout moment dans le théâtre dopérations de lArctique, entre 65° et 90° de latitude nord.
* Capacité de garantir une moyenne annuelle dau moins 97 % en ce qui a trait à la disponibilité du lien opérationnel.
* Capacité de garantir au moins 90 % de la disponibilité de la constellation au cours des 15 ans de sa durée de vie utile.
2 Capacité
* Capacité de fournir laccès aux canaux et le débit minimum requis pour appuyer les besoins de communications du gouvernement du Canada et de ses partenaires internationaux dans la région arctique.
* Capacité de fournir un débit suffisant pour répondre aux besoins de communications tactiques, notamment le bavardage en ligne et la communication vocale, de textes et par courriel, afin dappuyer les opérations simultanées des FAC.
* Capacité de fournir un débit tactique minimum de 640 kbit/s (86 accès aux canaux) pour appuyer les opérations simultanées des FAC et des AMOG dans lArctique, ainsi que les intérêts des alliés.
* Capacité de fournir un débit suffisant pour répondre aux besoins de communications opérationnelles et stratégiques en ce qui concerne limagerie, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, la lecture vidéo, et les réseaux du MDN et des FAC.
* Capacité de fournir un débit de communication opérationnelle et stratégique de 1 819,32 kbit/s sur large bande SATCOM pour appuyer les opérations simultanées des FAC et des AMOG dans lArctique, ainsi que les intérêts des alliés.
3 - La protection
* Capacité de communiquer des renseignements classifiés de façon sécuritaire, conformément aux lignes directrices concernant les évaluations et les autorisations de sécurité du MDN dans un environnement mixte.
4 Interopérabilité technique
* Capacité à assurer la communication entre les éléments de force des FAC et le NORAD.
* Capacité de communiquer avec la plupart des alliés, y compris lOrganisation du traité de lAtlantique Nord (OTAN).
5 Contrôle
* Capacité de contrôler la planification, la surveillance, lexploitation et la gestion de la capacité à léchelle nationale, à lappui des opérations des FAC et pour le compte de tous les partenaires internationaux et des AMOG.
6 Capacité de soutien
* Capacité à soutenir et à optimiser lensemble des capacités du système en tant que composante entièrement intégrée à linfrastructure des FAC.

4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
La présente DDR est émise à lindustrie afin de la mobiliser et de communiquer les besoins du PCSA-P tout en sollicitant des commentaires de lindustrie afin dévaluer les options en matière dapprovisionnement et de mise en oeuvre. Les renseignements recueillis seront utilisés pour compléter lanalyse de rentabilisation du MDN et évaluer les compromis de la capacité.
Afin de recevoir la documentation complète de la DDR, y compris le document sur les besoins opérationnels, les entreprises intéressées doivent signer et retourner le document des règles dengagement qui se trouve dans lAnnexe B de la DDR.
Les réponses à cette DDR doivent être présentées au plus tard le 15 mars 2018. Les réponses par courriel sont acceptées.
Lenvoi dune réponse à la présente DDR nest pas nécessaire pour répondre à toute DP subséquente.

5. JOURNÉE DE LINDUSTRIE
Léquipe du PCSA-P prévoit organiser une séance dinformation dune journée à lintention de lindustrie afin de fournir aux entreprises des renseignements généraux sur le PCSA-P et dobtenir leurs commentaires sur la DDR. Des rencontres individuelles avec les entreprises intéressées auront lieu après la séance dinformation de la journée de lindustrie.
La journée de lindustrie aura lieu à un endroit et à un moment à déterminer dans la région dOttawa, avec des rencontres individuelles les jours suivants (au besoin). Afin de participer à la journée de lindustrie et aux rencontres individuelles, les entreprises intéressées doivent signer et retourner le document des règles dengagement qui se trouve dans lAnnexe B de la DDR.
Pour faciliter les rencontres individuelles, nous invitons lindustrie à préparer des commentaires ou des questions par écrit avant les réunions.
La participation à la journée de lindustrie ou aux rencontres individuelles nest pas nécessaire pour répondre à la DDR ou à toute DP subséquente.

6. RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut sappliquer à cet approvisionnement. Pour en savoir plus au sujet de la Politique des RIT, veuillez consulter le site à ladresse www.canada.ca/itb.

7. REMARQUES À LINTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de consultation de lindustrie nest pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne sensuivra.
Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de lindustrie pourra servir au Canada pour lélaboration dune autre DP concurrentielle.
En revanche, le gouvernement nest pas tenu de donner suite à quelque déclaration dintérêt, ni den tenir compte dans aucun document connexe, notamment une demande de propositions.
La publication du processus de consultation de lindustrie noblige pas le Canada à publier ensuite une DP et nimpose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou daccepter une suggestion quelconque dorganismes. Le Canada se réserve le droit daccepter ou de rejeter une partie ou lensemble des commentaires reçus.
Nous ne dresserons pas de liste restreinte dentreprises pour la réalisation des travaux futurs à la suite de la présente DDR. De plus, la participation au processus de consultation de lindustrie nest ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP.
Les entreprises qui participent au processus de consultation de lindustrie sont priées dindiquer les informations présentées quelles considèrent comme confidentielles ou propriété exclusive.
Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de lindustrie devront être adressées exclusivement au responsable des approvisionnements.

8. RESPONSABLES DES APPROVISIONNEMENTS
Toutes les demandes dinformation et autres communications liées au processus de consultation de lindustrie doivent être adressées au Bureau dapprovisionnement de PCSA-P:
Bureau dapprovisionnement de PCSA-P
Direction générale des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Direction des projets spatiaux, dinnovations et dinformatiques
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.PAPCSAP-APESCPP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 15/03/2018

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

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Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada. Cet avis apparaît sur Achat et Vente sous le numéro de référence: PW-$$ST-046-32020

 

Contact(s)

Organisme client

  Nom Barreca, Gianni
  Nom de la compagnie Public Works and Government Services Canada
  Adresse 11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C1, Place du Portage
  Ville Gatineau
  État / Province QC
  Code postal K1A 0S5
  Téléphone (819)956-0181
  Télécopieur (819)956-7173
  Courriel gianni.barreca@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  URL de site web

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