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Marchés publics canadiens Résumé de l'avis d'appel d'offres
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Programme canadien pour la commercialisation des innovations, Appel de propositions 002


 
Avertissement

En-Tête

  Numéro de référence PW-$$SS-052-22878
  Numéro d'avis d'appel d'offres EN578-11CICP/A
  Nom de l'organisation Public Services and Procurement Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  Code d'ident. d'origine FD.DP.QC.10077.C2
  Éléments associés Oui

Dates

  Publié
  Révisé 2011-07-26
  Fermeture 2011-08-18 14:00 h heure avancée de l'Est HAE

Détails

  Catégorie Recherche et développement (R et D)
  NIBSs AD917700: DOMAINE MILITAIRE
AH215000: SCIENCES ENVIRONNEMENTALES: POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, DES EAUX ET AUTRES (R&D)
AJ412000: COMMUNICATIONS
AN117500: Médical
  Région de livraison Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Région de la Capitale Nationale, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
  Région de l'avis d'appel d'offres
  Type d'accord Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  Type de soumission Avis de projet de marché/Avis d'appel d'offres (APM)
  Valeur estimée
  Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

  Programme canadien pour la commercialisation des innovations, Appel de propositions 002

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :


TITRE : Appel de propositions pour le Programme canadien pour la
commercialisation des innovations (PCCI) – Appel 002

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin de
se procurer:

a) des biens et services innovateurs en recherche et
développement (R et D), ci-après appelés «innovations», qui en
sont à leur dernière étape de leur élaboration;

b) des services de soutien, tels que l'installation, la
formation et la mise à l'essai d'innovations précommerciales
achetées pour le gouvernement fédéral.

Les stages de développement qu'on nomme; Niveaux de maturité
technologique (NMT), et le bût de cette approvisionnement sont
définis sur le site Web Achats et ventes,
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-
canadien-pour-la-commercialisation-des-innovations-pcci/details-d
u-programme/niveaux-de-maturite-technologique. Les NMT sont une
mesure servant à évaluer la maturité d'une Innovation en
évolution. Ces innovations doivent se situer à un NMT de 7
(Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement
opérationnel approprié) à 9 (Validation de la technologie réelle
par la mise en oeuvre réussie dans un cadre opérationnel). En
plus les innovations doivent correspondre à l'un des quatre (4)
domaines prioritaires du PCCI :

Environnement;
Sécurité et sûreté;
Santé;
Technologies habilitantes.

Les innovations proposées peuvent comprendre la découverte de
solutions ou la conception et le prototypage menant à
l'élaboration d'un petit volume de biens ou de services sous
forme d'une série de tests. La création initiale d'une
innovation peut comporter notamment une production limitée afin
d'y intégrer les résultats des essais sur le terrain réalisés
dans un cadre d'utilisation afin de démontrer que l'innovation
est apte à être produit, selon des normes de qualité acceptables.

Une conférence nationale des soumissionnaire est provisoirement
prévue pour le 19 juillet 2011.

Les renseignements sur la conférence seront publiés sur le site
Web Achats et ventes,
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-
canadien-pour-la-commercialisation-des-innovations/evenements

Dans le cadre de la conférence, la portée du besoin précisé dans
la demande de soumissions fera l'objet d'un examen et on
répondra aux questions qui seront posées.

Le présent approvisionnement est assujetti aux clauses de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le besoin se limite
cependant aux entreprises canadiennes et aux biens et services
canadiens.

Le présent achat est exempté de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), en vertu de la section 2 de l'annexe
1001.1b-2 et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de
l'appendice 1 de l'annexe 4.

CRITÈRES OBLIGATOIRES ET ATTESTATIONS :

CTO-1 Soumissionnaire canadien: Le soumissionnaire doit être
canadien et présenter une proposition en son propre nom. Un
soumissionnaire canadien est un soumissionnaire ayant un
établissement au Canada clairement identifié par un nom et
accessible pendant les heures de travail habituelles où il mène
des activités de façon permanente.

CTO-2 Contenu canadien: Le soumissionnaire doit garantir que
les innovations offerts sont canadiens à au moins 80 pour cent,
selon la définition fournie dans les Attestations au site
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-
canadien-pour-la-commercialisation-des-innovations-pcci/soummettr
e-un-proposition#20.

CTO-3 Propriété : Le soumissionnaire atteste être le
propriétaire de la propriété intellectuelle de l'innovation
proposée, ou qu'il détient une licence de la propriété
intellectuelle de l'innovation, et qu'il ne porte atteinte à
aucun droit de propriété intellectuelle.

CTO-4 Domaine prioritaire: L'innovation proposée doit
correspondre à l'un des quatre (4) domaines prioritaires:
Environnement, sécurité et sûreté, santé, technologies
habilitantes. Veuillez consulter les Secteurs prioritaires au
site
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-
canadien-pour-la-commercialisation-des-innovations-pcci/details-d
u-programme/secteurs-prioritaires.

CTO-5 Ventes commerciales: Le soumissionnaire doit garantir que
l'innovation précommerciale proposée ne se trouve pas facilement
sur le marché et qu'elle n'a pas déjà été vendue
commercialement. Les ternes «innovation précommerciale» et
«ventes commerciales» figurent dans les Définitions du PCCI au
site
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-
canadien-pour-la-commercialisation-des-innovations-pcci/details-d
u-programme/definitions-du-pcci.

CTO-6    Financement maximal: La proposition financière ne doit pas
dépasser 500 000 $CAN, taxe sur les produits et services (TPS)
ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, s'il y a lieu. Les
frais d'expédition de l'innovation entre l'adresse canadienne du
soumissionnaire et le ministère chargé de la mise à l'essai
seront en sus, s'il y a lieu. Le Canada remboursera à
l'entrepreneur, aux coûts réels engagés, les frais d'expédition
justes et raisonnables entre l'adresse canadienne du
soumissionnaire et le lieu du ministère chargé de la mise à
l'essai.

En plus des critères obligatoires et attestations, les
propositions doivent satisfaire tous les critères préalables
indiqués dans le Formulaire électronique de présentation de la
proposition.

MÉTHODE DE SÉLECTION – COTATION NUMÉRIQUE LA PLUS ÉLEVÉE DANS
LES LIMITES DU BUDGET

Pour être déclarée recevable, une proposition doit :

a)    respecter toutes les exigences de l'appel de propositions;
b)    satisfaire à tous les critères obligatoires et attestations;
c)    satisfaire à tous les critères préalables.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront considérées comme non recevables.

Autorité contractante

Brooke Taylor
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone:    819-956-1674
Courriel:     SPD.DATS@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.


Taylor, Brooke
11C1, Phase III
Place du Portage
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Gatineau, Québec K1A 0S5
(819) 956-1674 ( )


 

Contact(s)

Autorité contractante

  Nom Brooke Taylor
  Adresse 11C1, Phase III Place du Portage 11 Laurier St. / 11, rue Laurier
  Ville Gatineau
  État / Province Québec
  Pays Canada
  Code postal K1A 0S5
  Téléphone (819) 956-1674 ( )
  Télécopieur (819) 997-2229
  Courriel
  URL de site web

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