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Marchés publics canadiens Résumé de l'avis d'appel d'offres
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Programme canadien de commercialisation des innovations Appel de propositions, Appel 001


 
Avertissement

En-Tête

  Numéro de référence PW-$$SS-067-21828
  Numéro d'avis d'appel d'offres EN578-10CICP/A
  Nom de l'organisation Public Services and Procurement Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  Code d'ident. d'origine FD.DP.QC.10077.C2
  Éléments associés Oui

Dates

  Publié 2010-10-05
  Révisé 2010-10-25
  Fermeture 2010-11-16 14:00 h heure normale de l'Est HNE

Détails

  Catégorie Recherche et développement (R et D)
  NIBSs AD917700: DOMAINE MILITAIRE
AG614500: ÉNERGIE
AH215000: SCIENCES ENVIRONNEMENTALES: POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, DES EAUX ET AUTRES (R&D)
AJ412000: COMMUNICATIONS
AN117500: Médical
  Région de livraison Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Région de la Capitale Nationale, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
  Région de l'avis d'appel d'offres
  Type d'accord Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  Type de soumission Avis de projet de marché/Avis d'appel d'offres (APM)
  Valeur estimée
  Méthode de sollicitation

Description de l'avis d'appel d'offres

  Programme canadien de commercialisation des innovations Appel de propositions, Appel 001

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :


Le but de cette modification 002 est de modifiée la date de
clôture de l'invitation au 16 Novembre, 2010 à 2:00 PM HNE.
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TITRE : Appel de propositions pour le Programme canadien de
commercialisation des innovations (PCCI) – Appel de
propositions, Appel 001

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin de
se procurer:

a) des biens et services innovateurs en recherche et
développement (R et D), ci-après appelés "innovations"; et

b) des services de soutien en R et D en vue de créer, de mettre
a l'essai et d'évaluer des innovations pré-commerciales qui en
sont à la dernière étape de leur élaboration.

Les stages de développement qu'on nomme; Niveaux de maturité
technologique, et le bût de cette approvisionnement sont définis
dans le document de solicitation. Ces innovations devraient se
situer à un niveau de maturité technologique (NMT) de 6
(configuration souhaitée presque atteinte) à 9 (technologie
épprouvée à la suite d,operations réussies). En plus les
innovations doivent correspondre à l'un des quatre (4) domaines
prioritaires du Programme canadien de commercialisation des
innovations (PCCI).

Environnement;
Sécurité et sûreté;
Santé;
Technologies habilitantes.

Les innovations proposées peuvent comprendre la découverte de
solutions ou la conception et le prototypage menant à
l'élaboration d'un petit volume de biens ou de services sous
forme d'une série de tests. La création initiale d'une
innovation peut comporter notamment une production limitée afin
d'y intégrer les résultats des essais sur le terrain ou des
simulations réalisés dans un cadre d'utilisation afin de
démontrer que l'innovation est apte à être produit, selon des
normes de qualité acceptables.

Le présent approvisionnement est assujetti aux clauses de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le besoin se limite
cependant aux entreprises canadiennes et aux biens et services
canadiens.

Cette approvisionnement est exempté de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), en vertu de la clause 1.(d) de l'annexe
1001.2b, et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu de
l'appendice 1, annexe 4.

CRITÈRES TECHNIQUES (CTO) ET CRITÈRES FINANCIERS OBLIGATOIRES
(CFO)

CTO-1 Soumissionnaire canadien: Le soumissionnaire doit être
canadien. Un soumissionnaire canadien est un soumissionnaire
ayant un établissement au Canada clairement identifié par un nom
et     accessible pendant les heures de travail habituelles où il
mène des activités de façon permanente.

CTO-2 Contenu canadien: Le soumissionnaire doit garantir que
les innovations offerts sont     canadiens, selon la définition
fournie à la pièce jointe E - Attestations et autres
renseignements devant accompagner la proposition.

CTO-3 Domaine prioritaire: Les innovations proposés doivent
correspondre aux quatre (4) domaines prioritaires:
Environnement, sécurité et sûreté, santé, technologies
habilitantes. Veuillez consulter la pièce jointe B - Domaines
prioritaires et définitions.

CTO-4 Niveau de préparation de la technologie (TRL):
L'innovation proposé aux fins des essais et de l'évaluation doit
avoir un niveau de préparation de la technologie entre 6 et 9.
Les niveaux de préparation de la technologie sont définis à la
pièce jointe A - Le Programme canadien de commercialisation des
innovations (PCCI): Niveau de préparation de la technologie.

CTO-5 Innovation: Le bien ou le service proposé doit être
novateur. À cette fin, il doit correspondre à la définition
d'innovation de la pièce jointe B - Domaines prioritaires et
définitions.

CTO-6 Prêt à l'utilisation: L'état actuel de l'innovation est
tel qu'il peut subir les évaluations, les essais sur le terrain
et les simulations réalisés dans un cadre d'utilisation.

CTO-7 Ventes commerciales: Le soumissionnaire doit garantir que
l'innovation n'a pas déjà été vendu commercialement, comme il
est précisé à la pièce jointe E - Attestations et autres
renseignements devant accompagner la proposition. La définition
d'innovation avant la commercialisation figure à la pièce jointe
B - Domaines prioritaires et définitions.

CFO-1 La proposition financière ne doit pas dépasser
500,000$CAN, obligation de livraison payés (DDP) à l'adresse
canadienne du soumissionnaire, les droits de douane et les taxes
d'accise inclus, TPS et la TVH en sus, s'il y a lieu. Les
propositions qui dépassent ce montant seront rejetées.

Un classement par points techniques cotés avec un score minimum
pour les critères d'évaluation doit être obtenue, tel que
détaillé ci-dessous:

    Innovation - un minimum de 30 points
    L'ensemble des critères techniques - un minimum 80 points est
requis pour l'ensemble des         critères d'évaluation techniques

MÉTHODE DE SÉLECTION – COTATION NUMÉRIQUE LA PLUS ÉLEVÉE DANS
LES LIMITES DU BUDGET

Pour être déclarée recevable, une proposition doit :

a)    respecter toutes les exigences de l'appel de propositions;
b)    satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires;
c)    obtenir au moins 30 points pour le critères liés à
l'innovation;
d)    obtenir au moins le minimum 80 points requis pour l'ensemble
des critères d'évaluation techniques qui sont cotés.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) ou (d) seront considérées comme non recevables.

Patti Picco
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Téléphone:    819-956-1342
Courriel:     Patti.Picco@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.


Picco, Patti
11C1, Phase III
Place du Portage
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Gatineau, Québec K1A 0S5
(819) 956-1342 ( )


 

Contact(s)

Autorité contractante

  Nom Patti Picco
  Adresse 11C1, Phase III Place du Portage 11 Laurier St. / 11, rue Laurier
  Ville Gatineau
  État / Province Québec
  Pays Canada
  Code postal K1A 0S5
  Téléphone (819) 956-1342 ( )
  Télécopieur (819) 997-2229
  Courriel
  URL de site web

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