EP959-211948/C - Certificats d’énergie renouvelable nationaux (EP959-211948/C)

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Certificats d’énergie renouvelable nationaux

EP959-211948/C Guilford, Alison Telephone No. - (204) 228-7215 Fax No. - (418) 566-6167

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs sont fortement encouragés à soumettre leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest à roreceptionSoumissions.wrbidreceiving@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les soumissions télécopiées seront acceptées au 1-418-566-6167.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

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Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro EP959-211948/A, datée du 2021-01-07, dont la date de clôture était le 2021-02-24, à 14:00 HNR. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du gouvernement du Canada (GC), souhaite acquérir des certificats d’énergie renouvelable (CER) visant la production de jusqu’à 128 000 MWh par année pendant 20 ans. Étant donné la nature déréglementée du marché de l’Alberta, le Canada s’attend à ce que les producteurs situés dans la province de l’Alberta manifestent de l’intérêt. Les solutions proposées dans d’autres provinces seront considérées dans la mesure où elles répondent à tous les critères obligatoires précisés aux présentes.

TPSGC a réservé une partie de ce besoin global (5 % du total, soit 6 400 MWh) dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Cette partie réservée est décrite dans la demande de propositions (DP) no EP959-211993/B. Seules les entreprises autochtones qui se qualifient dans le cadre de la SAEA pourront soumissionner la partie réservée du besoin.

Afin de satisfaire à ce besoin, le Canada prévoit sélectionner un ou plusieurs fournisseurs et tous les projets de CER qui leur sont associés pour obtenir le nombre de CER requis chaque année. Les projets de CER décrits dans la soumission doivent détenir au moins vingt-cinq (25) % de l’intérêt économique par une ou plusieurs collectivités ou entités autochtones qualifiées. Le Canada sélectionnera les soumissionnaires selon le prix le plus bas, avec un rajustement de prix pour les soumissionnaires qui s’engagent à accroître le niveau de participation des Autochtones (voir les critères financiers cotés à l’appendice 2).

Bien que les CER doivent être en vigueur au plus tard le 31 décembre 2025, l’entrepreneur retenu devra démontrer les engagements en matière d’intérêts économiques autochtones, tels que définis à l’appendice 8 : Déclaration de projet de participation autochtone, dans l’année suivant l’attribution du contrat.

Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin;

veuillez-vous référer à

la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d’utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s’applique à ce besoin.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.