1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
750 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a besoin d’obtenir des marqueurs de bacs de radioscopie devant être utilisés dans le cadre des opérations de contrôle de sûreté dans divers aéroports du Canada. Le besoin comprend l’obtention de plaques ou de blocs d’essai au besoin, dont les spécifications définitives seront fournies à l’entrepreneur retenu.
Pour de plus amples détails, consultez la AI.
3.0 Mode d’acquisition
L’ AI établie un processus d'appel d'offres ouvert par lequel les entreprises seront préqualifiées pour recevoir la demande de propositions (DP) subséquente. La DP établira un processus d'appel d'offres sélectif pour conclure un contrat non exclusif. La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de biens
Dans l’immédiat, l’ACSTA estime que 500 marqueurs de bacs de radioscopie doivent être livrés avant le 31 mars 2026.
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des marqueurs de bacs de radioscopie, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou services.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de cinq ans renouvelable pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune à la seule discrétion de l’ACSTA.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences minimales d’admissibilité
Pour être admissible à participer à la DP, une entreprise DOIT fournir une entente de confidentialité dûment signée selon le formulaire joint en annexe.
8.0 Exigences cotées
La DP contiendra des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L'admissibilité à participer à la DP est conditionnelle à ce qu'une entreprise démontre la conformité aux exigences minimales d'admissibilité énumérées à la section 7 ci-dessus. La forme de la DP consistera en une invitation aux soumissionnaires éligibles à soumettre des propositions écrites comprenant des offres techniques et financières en réponse aux exigences, termes et conditions contenus dans le document de la DP. L’évaluation sera terminée dès réception des propositions des soumissionnaires éligibles en réponse à la DP.
10.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
