Comme cela a été annoncé le 6 juillet 2021, SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (le « Canada ») prend les mesures nécessaires pour lancer le processus d’approvisionnement pour le Projet de Train à Grande Fréquence (le projet de TGF »). Le projet de TGF serait le plus important projet d’infrastructure de transport ferroviaire entrepris par le Canada depuis des décennies et transformerait le transport interurbain de passagers au Canada en fournissant un service ferroviaire résilient et durable sur des voies principalement nouvelles et électrifiées entre les grands centres de Québec, Montréal, Ottawa et Toronto. Le projet de TGF visera à offrir une expérience voyageurs améliorée qui offrirait un service plus fréquent, rapide et ponctuel assuré par des trains accessibles et modernes, avec de meilleures capacités d’exploitation. Il appuierait la croissance régionale et le développement économique dans le corridor en fournissant de nouveaux services aux collectivités et en lançant des solutions novatrices et durables pour aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En 2019, le Canada a créé un bureau de projet conjoint (le « BPC ») en tant que coentreprise entre la BIC et VIA Rail pour conduire des activités de contrôle des risques, de diligence raisonnable, de pré-approvisionnement et de planification, pour explorer et analyser les modèles d’exploitation et pour élaborer des options d’approvisionnement et de financement fondées sur des éléments probants pour le projet de TGF. Le BPC a été mandaté pour évaluer différentes options de tracé, de technologie et d’approvisionnement. Sur la base de son analyse menée en 2020-2021, le BPC a présenté une analyse de rentabilité de référence au Canada.
Sur la base du travail accompli jusqu’à présent et exploitant l’expertise du BPC, le Canada a mis en place une équipe du projet de TGF intégré pour appuyer la gouvernance et la mise en oeuvre du projet. Durant la phase d’approvisionnement, le bureau de projet du TGF sera dirigé par Transports Canada et comprendra des membres d’Infrastructure Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et de Via Rail, avec l’appui de la BIC et du ministère de la Justice. La contribution de cette équipe multidisciplinaire, réunie par un engagement à collaborer et à optimiser le projet, appuyée par des conseillers externes possédant une expertise mondiale, permet au projet de bénéficier de connaissances diverses et d’expertises technique, opérationnelle, commerciale, financière et en matière d’approvisionnement. Voici les responsabilités de chaque participant :
• Transports Canada est le ministère fédéral responsable du projet pour le compte du ministre des Transports.
• Services publics et Approvisionnement Canada est l’autorité responsable du processus d’approvisionnement.
• Infrastructure Canada apporte son expérience en matière de réalisation de grands projets d’infrastructure.
• VIA Rail fournit des conseils sur les aspects techniques et opérationnels des services ferroviaires voyageurs.
• La BIC sera le conseiller sur les aspects financiers, commerciaux et transactionnels du projet de TGF. La BIC devrait également être un investisseur potentiel dans le projet de TGF.
• Le ministère de la Justice est le conseiller juridique du gouvernement du Canada.
Le répondant retenu sera engagé par la BIC dans son rôle de partie contractante pour le contrat de conseiller transactionnel et financier. Le contrat entre la BIC et le répondant retenu stipulera que la BIC peut céder ce contrat à la filiale de VIA et que le répondant retenu consent à cette cession.
