2023-02 - Soutien juridique pour l’Initiative de l’eau potable et des eaux usées

Le budget de 2023 a annoncé que la BIC investira au moins 10 milliards de dollars de ses 35 milliards de dollars en capital dans son secteur prioritaire des infrastructures vertes, doublant ainsi l’objectif précédent de 5 milliards de dollars dans ce secteur. Le mandat de la BIC d’investir dans des projets d’infrastructure qui fournissent des systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées au sein du secteur des priorités des infrastructures vertes a été communiqué initialement par le ministre dans la lettre de l’Énoncé des priorités et des responsabilités (l’EPR) en décembre 2017. En vertu de la lettre de l’EPR, la BIC est également encouragée de déterminer si elle peut soutenir les investissements dans des projets de plus petite envergure ou dans des regroupements de projets qui pris individuellement n’ont pas une envergure suffisante permettant d’attirer des investisseurs, tels que des regroupements de projets municipaux, et le cas échéant songer à la manière d’y parvenir.

De nombreuses collectivités ont relevé un déficit d’infrastructure en ce qui a trait à leurs systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées. Depuis décembre 2017, la BIC travaille avec des municipalités et des dirigeants municipaux sur l’élaboration d’approches novatrices pour attirer des investissements privés afin de moderniser les infrastructures de l’eau potable et des eaux usées dans le but de réduire le déficit national en matière d’infrastructures, d’améliorer les normes de qualité, d’accroître la durabilité des actifs et de soutenir la croissance.

Les projets admissibles comprennent, sans s’y limiter, la construction et la mise à niveau des : 

• usines de traitement de l’eau potable 
• usines de traitement des eaux usées 
• infrastructures de distribution et de collecte des eaux 
• systèmes de gestion des eaux pluviales