Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur du contrat
1 500 000 $ avant taxes
2.0 Description
L’ACSTA s’apprête à remplacer le système qui lui fournit actuellement les services permanents et ininterrompus de contrôle d’accès, de détection d’intrusion, de surveillance continue ainsi que les alarmes de panique, les alarmes médicales, les cartes d’accès et les imprimantes (système) à l’administration centrale, aux bureaux régionaux et aux centres de formation de l’ACSTA partout au Canada ainsi qu’à tout bureau futur et à leurs emplacements ou aux bureaux satellites qui pourraient s’ajouter au besoin. La DP comportera une description plus détaillée du processus ainsi qu’un énoncé précis décrivant les différents aspects des besoins de l’ACSTA.Pour obtenir des détails, consulter l’AI.
3.0 Mode d’acquisition
L’ AI établie un processus d'appel d'offres ouvert par lequel les entreprises seront préqualifiées pour recevoir la demande de propositions (DP) subséquente. La DP établira un processus d'appel d'offres sélectif pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de biens et de services
L'ACSTA estime que ses besoins immédiats concernent un seul système qui fournit un contrôle d'accès ininterrompu, une détection d'intrusion, des services de surveillance continue, des alarmes de panique, des alarmes médicales, des cartes d'accès et des imprimantes (système) pour l'administration centrale, les bureaux régionaux et les centres de formation de l'ACSTA au Canada (treize (13) emplacements) et tous les futurs bureaux et leurs emplacements et / ou bureaux satellites qui peuvent être ajoutés en cas de besoin. Le système nécessitera également environ cinquante (50) lecteurs biométriques et quarante et un (41) lecteurs proxy pour la livraison, l'installation et toutes les activités de mise en œuvre terminées avant le 1er janvier 2021.
Pendant la durée du contrat, l'ACSTA peut, sous réserve de la disponibilité de fonds, acheter jusqu'à environ cinquante (50) lecteurs biométriques supplémentaires, quarante et un (41) lecteurs proxy et tout autre composant du système qui pourrait avoir besoin d’être remplacé dans le cadre de la gestion normale du cycle de vie de l'équipement du système au fur et à mesure des besoins, via des bons de commande émis en vertu du contrat subséquent.
En répondant à l'avis d'intention, les entreprises reconnaissent que: (i) les informations qui précèdent ne sont que des estimations et sont sujettes à modification, à la seule et entière discrétion de l'ACSTA, à tout moment, jusqu'à et y compris à tout moment après la conclusion du contrat subséquent; et (ii) l'ACSTA ne peut pas s'engager à acheter toute quantité de biens / services jusqu'à ce qu'un bon de commande soit émis conformément à tout contrat subséquent.
Ces besoins estimatifs sont fournis à titre informatif seulement et ne représentent pas un engagement de l'ACSTA d'acheter toutes ou certaines quantités.
5.0 Durée du contrat résultant du processus
Il est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de cinq ans, renouvelable pour cinq périodes supplémentaires d’un an à la discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu en cas de contrat ou d’offre à commandes récurrents, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à un nouvel AI et une nouvelle DP, avant la fin de la période du contrat ou de l’offre à commandes résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates ». L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences minimales d’admissibilité
Exigences minimales d’admissibilité à la DP visant la prestation d’un système et de services de contrôle d’accès, de détection d’intrusion et de surveillance
Pour être admissible à participer à la DP, une entreprise DOIT démontrer qu’elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.
L’entreprise DOIT :
i) confirmer que tous les services de surveillance continue sont assurés par elle-même (ou une entreprise affiliée) et non par un tiers;
ii) fournir une entente de confidentialité dûment signée selon le formulaire joint en annexe.
Les entreprises doivent remplir l’énoncé d’admissibilité fourni à l’annexe A et le soumettre à l’ACSTA, conformément au processus décrit ci-dessous. Veuillez noter que l’énoncé d’admissibilité confirme le respect des exigences d’admissibilité énoncées ci-dessus.
8.0 Exigences cotées
La DP contiendra des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L'admissibilité à participer à la DP est conditionnelle à ce qu'une entreprise démontre la conformité aux exigences minimales d'admissibilité énumérées à la section 7 ci-dessus. À la suite de la DP, l'ACSTA a l'intention de recommander un soumissionnaire pour l'attribution du contrat subséquent selon la méthodologie suivante.
La proposition avec la note pondérée la plus élevée déterminée en combinant les notes techniques (80%) et financières (20%) du soumissionnaire sera recommandée pour attribution, sous réserve des évaluations des exigences de sécurité, et sans limitation à toute autre disposition de la DP, y compris mais ne se limite pas aux droits réservés de l'ACSTA.
10.0 Accord commercial
Cette acquisition est assujettie à :
- chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et
- chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consulter le site Web de MERX à http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
14.0 Langue
Une version française de l’AI a également été mise à disposition.
Les réponses peuvent être soumises en anglais ou en français.
