Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne/l’ACC Canada-Royaume-Uni et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC.
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur du contrat
$690 000
2.0 Description
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a besoin de procurer des services de conception et de production graphique (les « Services ») sur une base continue et au besoin pour la création de produits de communication avec l'apparence actuelle de l'ACSTA. Cela comprend des services tels que la consultation créative, le développement de concepts, la direction artistique, la conception graphique, la mise en page de typographie/texte/éléments visuels, l'illustration et l'animation créatives, l'édition et l'adaptation de copie, la production, la coordination et la gestion, le rendu de conception, la recherche et l'examen des normes de la conception, comme décrit plus en détail à l'annexe « A » (Énoncé des travail), pour une durée initiale de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans, à la discrétion de l’ACSTA.
Pour obtenir des détails, consulter la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La DP contient le processus appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif. Pour plus de détails, consulter la DP.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée du contrat, l'ACSTA peut, sous réserve de la disponibilité des fonds, acheter des services de production de conception graphique au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande émis en vertu du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent que l'ACSTA ne peut s'engager à acheter une quantité de services tant qu'un bon de commande n'a pas été émis conformément à tout contrat subséquent.
L'ACSTA ne s'engage ni ne déclare qu'un niveau d'activité minimum ou tout niveau d'activité résultera d'un contrat.
5.0 Durée du contrat résultant du processus
Il est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de cinq ans, renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans, à la discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu qu’il s’agira d’un contrat récurrent, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP avant la fin de la période du contrat résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
O.1 Au minimum, le soumissionnaire DOIT fournir la description d’un projet réalisé au cours des cinq dernières années qui démontre sa capacité de fournir des services de conception graphique pour une campagne nationale de sensibilisation publique destinée à un public varié pour le compte d’un organisme fédéral. Le projet doit comprendre l’application des éléments du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM).
La description du projet doit comprendre les éléments suivants :
- une brève description (objectif, portée, méthodologie, livrables, méthode utilisée pour atteindre les objectifs et résultats);
- des échantillons créatifs dans les deux langues officielles;
- la durée du projet (mois et année);
- le nom de la personne‑ressource du client et son numéro de téléphone.
O.2 En présentant sa proposition, le soumissionnaire atteste sa capacité à fournir les services décrits à l'annexe « A » (Énoncé de travail) dans les deux langues officielles (anglais et français) pour la durée du contrat.
8.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Les propositions des soumissionnaires seront examinées pour vérifier leur conformité aux exigences obligatoires.
Étape 2 : Les propositions conformes seront évaluées par rapport aux exigences cotées et jusqu'aux trois meilleures notes techniques qui se situent dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l'étape suivante du évaluation.
Étape 3 : Les soumissionnaires présélectionnés à l'étape 2 seront invités à faire une présentation qui sera notée selon les exigences de présentation cotées énumérées dans la DP.
Étape 4 : Les offres financières des soumissionnaires présélectionnés à l'étape 2 seront évaluées et se verront attribuer un prix évalué conformément à l'annexe « D » (Exigences relatives à l’évaluation de l’offre financière).
Étape 5 : La proposition dont le prix évalué par point est le plus bas sera recommandée aux fins d'adjudication d'un contrat. Le prix évalué par point est déterminé comme suit :
Prix évalué par point = Prix évalué
Note technique
10.0 Accord commercial
Cette acquisition est assujettie à:
- chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne,
- L’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), et
- chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consulter le site Web de MERX à http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
La version française de la DP sera mise à disposition sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
