Avis de projet de marché
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes et efficaces dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
379 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a besoin de services gérés de formation et de sensibilisation à la sécurité des TI, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu propre en sécurité des TI, toutes les licences et tous les abonnements pour l’utilisation des logiciels nécessaires, la configuration, les essais, la formation et les services d’administration et de soutien, pour une période initiale de cinq ans et une période de prolongation facultative de cinq ans, comme il est décrit en détail à l’annexe A (Énoncé des travaux).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la demande de propositions (DP).
3.0 Méthode d’acquisition
La présente DP prévoit un processus d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché non exclusif.
Le soumissionnaire de premier rang sera invité à entamer des négociations avec l’ACSTA afin de conclure une entente pour la prestation des services, conformément au processus établi dans la présente DP et à tout document auquel l’ACSTA fait référence dans la présente DP.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter jusqu’à 379 000 $ de services gérés de formation et de sensibilisation en sécurité des TI, selon les besoins, au moyen de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent que : (i) ce qui précède ne constitue qu’une estimation et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec le contrat subséquent.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou des services.
5.0 Durée du contrat subséquent
On s’attend à ce que la durée de tout contrat subséquent soit d’une durée initiale de cinq ans, renouvelable pour une période de cinq ans, à la seule et entière discrétion de l’ACSTA.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions ou réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et les propositions doivent être soumises au moyen du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
Description des exigences obligatoires (O)
O1.En soumettant une proposition, le soumissionnaire atteste que la solution qu’il propose est un produit offert sur le marché qui convient à l’utilisation prévue, laquelle est décrite à l’annexe A (Énoncé des travaux), et qu’elle est actuellement utilisée par d’autres organisations aux mêmes fins.
O2.Dans sa proposition, le soumissionnaire doit démontrer qu’il répond à toutes les exigences obligatoires « O » de l’annexe C-2 (Modèle d’exigences techniques). Vous trouverez les instructions et les détails de l’évaluation à l’annexe C-1 (Instructions pour la réponse aux exigences techniques).
8.0 Exigences cotées
La DP contient des renseignements détaillés sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Confirmation de la conformité aux exigences OBLIGATOIRES
a. Les offres techniques seront examinées afin de vérifier leur conformité aux exigences obligatoires décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation) et à l’annexe C-2 (Formulaire pour la réponse aux exigences techniques) de la DP afin de confirmer que l’information, les énoncés et la documentation à l’appui de l’offre technique du soumissionnaire constituent une réponse conforme. On confirmera les exigences obligatoires par une simple mention « passage » ou « échec ».
b. Si une proposition ne satisfait à aucune des exigences obligatoires, l’ACSTA remettra au soumissionnaire un avis de rectification signalant les lacunes et lui donnant la possibilité de les corriger. Si le soumissionnaire ne satisfait pas aux exigences obligatoires au terme de la période de rectification, sa proposition sera rejetée et ne sera pas prise en compte. La période de rectification commencera à la date et à l’heure auxquelles l’ACSTA envoie un avis de rectification au soumissionnaire. Les exigences obligatoires sont énoncées à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation).
Étape 2 : Évaluation des exigences cotées – Six cent quatre-vingt-quinze (695) points
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation). Les offres techniques recevront une note pour chaque exigence cotée, afin de déterminer une « note technique » (étape 2). La note technique maximale est de six cent quatre-vingt-quinze (695) points.
Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique minimale de cinq cent vingt-et-un (521) points afin que leur proposition soit prise en compte.
À la fin de l’étape 2 (Évaluation des exigences cotées), l’ACSTA dressera une liste restreinte comprenant jusqu’à trois (3) soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales se trouvant dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires qui répondent à ce critère pourront passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.
Étape 3 : Présentation
Les soumissionnaires de la liste restreinte dressée à l’étape 2 seront invités à présenter en ligne leur proposition de solution à l’équipe d’évaluation de l’ACSTA. Les présentations ne devront pas durer plus de deux heures.
Les soumissionnaires devront présenter leur solution en ligne et en direct, afin de démontrer de façon tangible qu’ils satisfont aux exigences de l’ACSTA décrites à l’annexe A (Énoncé des travaux), et plus particulièrement aux sections énumérées à la section 3 (Exigences de présentation) de l’annexe C (Exigences de l’offre technique), et répondre à toute question concernant l’offre technique.
Les présentations ne feront pas l’objet d’une évaluation distincte, mais viendront augmenter ou diminuer la note technique, selon le cas. Le but de la présentation consiste à démontrer et à valider ce qui est proposé dans l’offre technique. Les soumissionnaires ne seront pas autorisés à présenter des éléments qui ne font pas partie de leur offre technique. Si la présentation confirme que l’une des exigences obligatoires n’est pas respectée, l’ACSTA passera à l’étape 1 b. de la présente annexe.
La note technique des soumissionnaires présélectionnés sera ajustée après les présentations, s’il y a lieu. Si la note technique ajustée d’un soumissionnaire est en deçà du seuil de vingt pour cent (20 %), celui-ci sera retiré de la liste restreinte et ne passera pas à l’étape 4. En outre, aucun autre soumissionnaire ne sera ajouté à la liste restreinte si l’un des soumissionnaires sélectionnés est retiré à ce stade.
Étape 4 : Évaluation de l’offre financière
Les offres financières seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 5 : Établissement du classement des soumissionnaires
Les soumissionnaires seront classés par ordre de note pondérée, qu’on déterminera en combinant les notes technique et financière des soumissionnaires. Le soumissionnaire le mieux classé recevra une invitation écrite à entamer des négociations contractuelles directes afin de conclure le contrat avec l’ACSTA, sous réserve de l’annexe G (Évaluations des exigences en matière de sécurité) en vertu des dispositions de la présente DP, y compris, sans toutefois s’y limiter, de celles de l’article 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
La pondération pour la DP est de 70 % pour l’offre technique et de 30 % pour l’offre financière.
LE SOUMISSIONNAIRE LE MIEUX CLASSÉ SERA DÉSIGNÉ PAR L’ACSTA, CONFORMÉMENT À CE QUI PRÉCÈDE, ET LA DP PRENDRA ALORS FIN.
LES ÉVALUATIONS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DP ET LES ÉTAPES PRÉCÉDENTES DE LA PRÉSENTE DP, AINSI QUE TOUTE ANNEXE DE LA PRÉSENTE DP, ONT POUR SEUL BUT DE DÉSIGNER LE SOUMISSIONNAIRE LE MIEUX CLASSÉ AVEC LEQUEL DES NÉGOCIATIONS SERONT ENTAMÉES, ET RIEN NE DOIT LIMITER LA CAPACITÉ DE L’ACSTA DE NÉGOCIER ET DE CONCLURE UNE ENTENTE AVEC LE SOUMISSIONNAIRE LE MIEUX CLASSÉ (OU LES SOUMISSIONNAIRES DES RANGS SUIVANTS) SUR DES MODALITÉS, DES ENGAGEMENTS OU DES PRIX QUI DIFFÈRENT DE CEUX QUI SONT INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE DP, DANS TOUTE ANNEXE DE LA PRÉSENTE DP OU DANS LA PROPOSITION DU SOUMISSIONNAIRE LE MIEUX CLASSÉ.
Étape 6 : Négociations
1. Les négociations seront soumises aux règles du processus contenues dans la présente DP, y compris la section 19 des Instructions aux soumissionnaires, et ne constitueront pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de la part de l’ACSTA ou du soumissionnaire, et aucun lien juridiquement contraignant ne sera créé avec un soumissionnaire avant la signature d’une entente écrite. Les conditions générales jointes à l’appendice A de l’annexe F (Contrat) doivent servir de base pour entamer les négociations entre l’ACSTA et le soumissionnaire le mieux classé. La portée des négociations et le processus de négociation seront déterminés par l’ACSTA et seront établis dans un document fourni au soumissionnaire le mieux classé. Sans limiter ce qui précède, les négociations peuvent inclure des demandes de l’ACSTA pour obtenir des renseignements supplémentaires de la part du soumissionnaire afin de vérifier, de clarifier ou de compléter les renseignements fournis dans sa proposition ou pour confirmer les conclusions tirées de l’évaluation, et elles peuvent inclure des demandes de l’ACSTA pour améliorer les modalités concernant la tarification ou le rendement du soumissionnaire.
2. Délai concernant les négociations
L’ACSTA a l’intention d’entamer des négociations et de conclure l’entente avec le soumissionnaire le mieux classé pendant la période de négociation du contrat, à compter de la date à laquelle l’ACSTA invite le soumissionnaire le mieux classé à entamer des négociations.
3. Absence d’entente
Les soumissionnaires doivent savoir que l’ACSTA ne déclare ni ne garantit qu’ils seront en mesure de conclure une entente et aucune des parties n’a l’obligation de conclure une entente. Si les parties ne peuvent pas terminer les négociations et conclure l’entente relative aux services pendant la période de négociation du contrat, l’ACSTA peut interrompre les négociations avec le soumissionnaire le mieux classé et peut inviter le soumissionnaire suivant dans le classement à entamer des négociations, dans la mesure où l’ACSTA juge que cela est dans ses intérêts. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce qu’une entente soit conclue, jusqu’à ce qu’il ne reste plus de soumissionnaires admissibles aux négociations ou jusqu’à ce que l’ACSTA décide d’annuler le processus de DP.
4. Avis sur l’état d’avancement des négociations
Les autres soumissionnaires susceptibles de devenir admissibles aux négociations contractuelles peuvent être informés au début du processus de négociation avec le soumissionnaire le mieux classé.
Étape 7 : Évaluations des exigences en matière de sécurité
Avant d’octroyer un contrat, et comme condition préalable à l’attribution d’un contrat, l’ACSTA évaluera, pour le soumissionnaire sélectionné à l’étape 6 (Négociations), la capacité de ce soumissionnaire à satisfaire aux exigences en matière de sécurité précisées à l’appendice A-1 des conditions générales, conformément à l’annexe G (Évaluations des exigences en matière de sécurité).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consulter le site Web de MERX à http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la présente DP sera fournie sur demande. Les propositions et les réponses peuvent être soumises en anglais ou en français.
