Cadence Rail cherche, par la présente DEI, à identifier des sociétés pour la fourniture de services de vérification de conception indépendante pour Cadence Rail (ci-après, dans chaque cas, une « Société » et, collectivement, les « Sociétés »), dont la description sommaire est présentée à la Section 2 « Portée des services ».
La DEI sera suivie d’un appel de propositions (l’« Appel de propositions ») auprès des Sociétés ayant exprimé leur intérêt à participer au processus de l’Appel de propositions par le dépôt d’une Déclaration d’intérêt (tel que ce terme est défini à la Section 4) dans le délai prévu à la Section 5 et ayant satisfait aux conditions d’admissibilité de Cadence Rail relatives aux conflits d’intérêts ainsi qu’à la condition minimale indiqué à la Section 3 ci-dessous (ci-après, dans chaque cas, un « Soumissionnaire potentiel » et, collectivement, les « Soumissionnaires potentiels »). Le processus de cet Appel de propositions sera surveillé par un vérificateur de processus indépendant de Cadence Rail.
Le vérificateur de conception indépendant (le « VCI ») vérifiera que les informations de conception préparées par Cadence Rail sont exactes, complètes et conformes aux exigences applicables, y compris le cahier des charges concernant les exigences du Projet, le cahier des charges concernant les exigences du système, les réglementations locales pertinentes ainsi que les normes applicables.