PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Inspection, essai et entretien (IEE) pour la gestion du stockage de produits pétroliers
BS 5 Div CA Gagetown, Oromocto, N.-B.
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des fournisseurs de services et des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
L’appel d’offres suivant devrait être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Numéro de contrat : GA210051
Titre : Inspection, essai et entretien (IEE) pour la gestion du stockage de produits pétroliers, BS 5 Div CA Gagetown, N.-B.
Estimation : 4 200 000 $
Date d’affichage prévue : 29 novembre 2023
Description : Services d’inspection, d’essai et d’entretien (IEE) pour dresser l’inventaire des systèmes de stockage de produits pétroliers de la BS 5 Div CA Gagetown (incluant les manèges militaires et sites éloignés du N.-B. et de l’Î.-P.-É.). Les services d’IEE sont requis pour assurer le maintien de l’inventaire conformément aux réglementations fédérales et pour promouvoir la protection et la gérance de l’environnement par la conformité aux règlements, aux codes et aux normes ainsi qu’aux pratiques exemplaires de l’industrie en matière de gestion.
Les travaux pourraient inclure les suivants, sans toutefois s’y limiter :
- Inspections annuelles de l’inventaire complet des systèmes de stockage (y compris la réalisation de tous les travaux d’entretien préventifs ou essentiels déterminés dans le cadre de l’inspection annuelle);
- Nettoyage et inspection annuels des séparateurs huile-eau;
- Inspection et entretien annuels de tous les intercepteurs huile-eau;
- Inspections internes des systèmes de stockage des installations de carburant en vrac;
- Essai annuel de la performance et épreuve d’étanchéité;
- Inspections de l’inventaire complet d’après les normes STI STI SP001 (à réaliser par cycle de cinq ans);
- Nettoyage et inspection internes du réservoir monté sur place à l’installation du système de chauffage central (cycle de 10 ans);
- Différents travaux connexes supplémentaires, au besoin, pour veiller à ce que l’inventaire du système de stockage demeure conforme aux réglementations fédérales et/ou aux codes, y compris, mais sans s’y limiter, aux codes relatifs aux interventions en cas de déversement mineur, et à la mise à niveau ou à l’installation de nouveaux systèmes de stockage (y compris le soutien en matière d’ingénierie et de conception au besoin).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les fournisseurs de services et les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau Fiabilité délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les fournisseurs de services et les entrepreneurs qui veulent soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les fournisseurs de services ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Numéro de contrat : GA210051; et
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec le fournisseur de services ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande d’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec le fournisseur de services ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le fournisseur de services ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Yuriy Klitynskyy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
506-471-3972
yuriy.klitynskyy@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le fournisseur de services ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
