Préavis d’approvisionnement
Services d’expert-conseil en consultation technique pour la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax, N.-É. et la BFC Esquimalt, C.-B.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
L’objectif du projet de construction liée à l’achat d’équipement pour les navires de combat canadiens (NCC/CSC, CISOE) est de mettre en place des infrastructures à l’appui des navires NCC. Ces infrastructures soutiendront les essais et l’intégration numériques avancés, la formation d’opérateurs de navires et de marins, la formation en manœuvres navales, l’accostage de navires, l’entretien de flottes, l’entreposage d’équipement et de munitions ainsi que les opérations terrestres à l’appui des flottes. Les principaux emplacements de ces infrastructures seront situés à la BFC Halifax, N.-É. et à la BFC Esquimalt, C.-B. La livraison de ces infrastructures est prévue en différentes phases réalisées sur 20 ans (de 2025 à 2044).
Des services de consultation techniques (architecture et en ingénierie [AE]) sont requis en soutien à l’élaboration du programme et de ses exigences diverses en matière d’infrastructure. Ces services comprennent les suivants, sans toutefois s’y limiter :
• estimation;
• sélection de sites et planification et développement urbains;
• soutien à l’élaboration d’exigences;
• analyse de rentabilité/analyse d’options;
• soutien à l’établissement de calendriers et à la planification;
• aménagement de site et planification de transition;
• y compris des analyses de durabilité environnementale et de carboneutralité;
• conception et fiches techniques des pièces;
• études relatives au stationnement;
• identification et réduction des risques liés au projet.
D’autres services du même type pourraient être requis.
La demande de propositions devrait être lancée à l’été 2022. La valeur globale estimée des services d’expert-conseil pour ce programme est de 1 478 000 $. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de propositions.
Ce projet comprend des exigences de sécurité industrielle qui seront requises par phases au cours de la prestation des services comme suit :
(Phase 1 – Fiabilité) - À la date de fermeture de l’appel d’offres, les experts-conseils devront détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les experts-conseils entreprendront les travaux de la PHASE 1 avec l’aide de personnel et de sous-traitants qui auront obtenu la cote de fiabilité. L’accès pour le personnel autorisé en matière de fiabilité sera limité aux zones publiques, de réception ou d’exploitation désignées par les sites individuels. Les sites locaux voudront peut-être escorter le personnel autorisé en matière de fiabilité dans certaines des zones identifiées. En tout temps au cours de la phase 1, aucun membre du personnel de l’expert-conseil autorisé en matière de fiabilité ne sera autorisé à accéder aux zones de sécurité ou de haute sécurité.
(Phase 2 – Secret) - Dans les 8 à 12 mois (environ) suivants l’octroi du contrat, les experts-conseils et tous les sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLTION (ASI) valide de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les travaux de la phase 2 ne seront pas autorisés si les experts-conseils ne satisfont pas aux exigences de sécurité afin que les travaux soient conformes à la LVERS.
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition ou à participer à une proposition liée aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat KN76688; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de propositions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Stephanie Tanguay
Construction de Défense Canada
stephanie.tanguay@dcc-cdc.gc.ca
613-715-4626
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
