Préavis d’approvisionnement
Contrat de services d’entretien et de soutien pour des installations
Toronto, région du Grand Toronto, sud-ouest et nord de l’Ontario
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs en entretien des installations intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet
Le contrat de services d’entretien nécessitera des entrepreneurs de corps de métier multiples et uniques pour la fourniture de services d’entretien d’installations d’environ 48 sites de tailles et de niveau de complexité variés sous la responsabilité d’Opérations immobilières (Ontario), secteur de Toronto. Les bâtiments sont situés dans la région du Grand Toronto, dans le sud-est de l’Ontario et dans le nord de l’Ontario (North Bay, Timmins, Sudbury, Sault Saint Marie, etc.). En plus des bâtiments, les stationnements, les trottoirs, les routes et les zones d’aménagements paysagers font également partie du site dans le cadre de ce contrat.
La valeur estimée de ce projet est de 16 000 000 $ par année. Le contrat initial serait de cinq (5) ans, avec la possibilité de le renouveler de cinq (5) ans supplémentaires.
Description des services
Le contrat comprend des services de gestion et d’entretien des installations qui comprennent l’inspection, la mise à l’essai, l’entretien, l’entretien préventif et la réparation de l’équipement et des systèmes, sans se limiter aux suivants :
- Entretien de l’enveloppe du bâtiment
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations de systèmes de portes
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations de systèmes électriques
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations d’ascenseurs et de systèmes de levage
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations de systèmes d’alarme et d’extinction des incendies
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations de génératrices
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération
- Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations d’installations de plomberie
- Services de nettoyage et d’entretien ménager
- Services de lutte intégrée contre les parasites
- Services d’aménagement paysager
- Services de déneigement et de déglaçage
- Gestion des déchets solides
- Inspections de systèmes de sécurité de personne
La demande de soumissions devrait commencer en mai 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui veulent soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat TT24FM01;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande d’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Neharika Verma
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
TTContracting@dcc-cdc.gc.ca
416-434-5095
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
