PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Services de mise en service
Ontario
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs de services potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité, et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce répertoire sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
Construction de Défense Canada (CDC) invitera les firmes d'experts-conseils à lui soumettre des propositions abrégées pour mettre en place un répertoire de fournisseurs en vue de la prestation des services professionnels, sur demande, pour le ministère de la Défense nationale (MDN) en Ontario. L’objectif sera de sélectionner trois (3) firmes d’experts-conseils, qui figureront dans un répertoire de fournisseurs pour une valeur estimée maximale de 4 000 000 $ et une durée maximale de cinq (5) ans.
L’expert-conseil devra fournir, au fur et à mesure des besoins, des services de mise en service pour des bâtiments existants ou nouveaux, soit, notamment :
- Mise en service de nouvelles constructions
- Établir les exigences du propriétaire, élaborer un plan de mise en service observer et tester les systèmes des bâtiments, résoudre des problèmes, établir des plans de formation, etc.
- Mise en service de bâtiments existants (EBCx)
- Établir les exigences actuelles des installations, les enquêtes et rapports connexes, le plan de surveillance diagnostique et le plan d’essais de fonctionnement; recommander des mesures d’économie d’énergie, préparer les vérifications de mise en œuvre, les étalonnages, les configurations et les vérifications d’entretien; fournir de la formation; établir un plan de pérennité et un programme pour maintenir les améliorations pendant la durée de vie restante de l’installation, etc.
La demande de propositions abrégées devrait être publiée au cours de l’automne 2023, sous réserve de son approbation.
Attribution d’un marché dans le cadre du répertoire et exigences éventuelles en matière de sécurité
Pour être admissible à l’attribution d’un marché dans le cadre du répertoire, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, tel qu’il est indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat OR23SL02 ou comme indiqué dans le tableau ci-dessus; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Mary Kennedy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
705-491-2734
Mary.Kennedy@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
