Préavis d’approvisionnement
SERVICES D’INSPECTION DE L’ÉTAT DE LA CHAUSSÉE DES AÉRODROMES – Accord d’offre permanente (AOP)
DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS AU CANADA
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
Le présent projet vise à retenir les services d’experts-conseils professionnels pour soutenir le groupe A4 Génie construction des aérodromes dans l’évaluation de l’état physique de la chaussée de toutes les structures horizontales (pistes, voies de circulation, tabliers et héliports) de différentes installations d’aérodromes de l’Aviation royale canadienne, de l’Armée canadienne et de la Marine royale canadienne à différents emplacements au Canada.
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) retiendra les services professionnels pour des projets d’évaluation de l’état de la chaussée des aérodromes, L’expert-conseil s’ajoutera au groupe d’ingénierie des aérodromes de l’Aviation royale canadienne situé à la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg, Manitoba.
L’AOP pluriannuel prévu exige une expertise en ingénierie technique propre aux aérodromes à différents emplacements du MDN au Canada, y compris dans les territoires et dans l’Arctique.
L’expert-conseil peut s’attendre à participer entre autres aux types de projets suivants :
- des évaluations de l’état de la chaussée (au niveau du réseau ou du projet);
- l’élaboration de plans d’entretien de la chaussée;
- des mises à jour de la base de données MicroPaver (ou d’outils semblables);
- l’élaboration de stratégies de réparation ou de restauration de la chaussée;
- un système de gestion des chaussées;
- des évaluations de l’indice de l’état de la chaussée.
La valeur estimée de ces services est d’environ 1 500 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de prolonger de trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’augmenter la valeur jusqu’à un maximum de 3 000 000 $ à n’importe quel moment. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 4 500 000 $ sur six (6) ans.
La demande de soumissions devrait être lancée en janvier 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) v délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à cet approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat AC232401; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Lori Counsell
Spécialiste technique intérimaire, Approvisionnement
Construction de Défense Canada
403-473-7980
Lori.Counsell@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
