Préavis d’approvisionnement
Laboratoires de biologie et de chimie
BFC Suffield, Alberta, CANADA
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Le mode de réalisation pour ce marché est la conception-construction modifiée.
Ce projet vise à concevoir et à construire de nouvelles installations pour abriter les laboratoires de biologie et de chimie ainsi que les infrastructures connexes pour Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) à la base des Forces canadiennes (BFC) Suffield, en Alberta. L’objectif de ce projet est de fournir une installation centralisée et moderne de recherche en biologie et en chimie au Centre de recherche Suffield, intégrant des bureaux, des laboratoires, des aires d’entreposage, des zones administratives et d’autres zones de soutien. La nouvelle installation doit être conçue et construite conformément à la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) Argent.
L’ordre de grandeur approximatif de la conception et de la construction est de 400 000 000 $.
La demande de soumissions devrait être lancée à l’été ou à l’automne 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, l’expert-conseil ou l’entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents d’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- L’expert-conseil ou l’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION valide de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
- Les membres du personnel de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur qui requièrent l’accès à des renseignements, à des biens ou à des sites sensibles de niveau CLASSIFIÉ ou PROTÉGÉ doivent TOUS détenir une cote de sécurité personnelle valide de niveau SECRET ou une COTE DE FIABILITÉ, selon ce qui est requis, et cette cote doit avoir été accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC. (Remarque : Il est possible que le processus d’obtention de cotes de sécurité pour le personnel ne puisse pas commencer avant l’attribution du contrat en raison des exigences du PSC.)
- Les exigences de sécurité suivantes sont également prévues, mais peuvent attendre après l’attribution du contrat :
- L’expert-conseil ou l’entrepreneur doit obtenir une Autorisation de détenir des renseignements approuvée de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et services gouvernementaux (TPSGC).
- Les sous-experts-conseils ou les sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
- L’expert-conseil ou l’entrepreneur ne doit PAS utiliser ses systèmes technologiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements sensibles qui sont CLASSIFIÉS ou PROTÉGÉS avant que le PSC de TPSGC n’ait donné son approbation écrite. Une fois l’approbation accordée, ces tâches peuvent être exécutées au niveau SECRET.
- L’expert-conseil ou l’entrepreneur ne doit PAS utiliser ses installations pour traiter, produire ou stocker des informations ou des biens CLASSIFIÉS ou PROTÉGÉS avant que le PSC de TPSGC n’ait donné son approbation écrite.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui souhaitent soumettre une proposition liée à cet approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée/les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat 82392; et,
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Ryan Pfeifer
Construction de Défense Canada
(403) 544-4901
Ryan.Pfeifer@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité du PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
