Préavis d’approvisionnement
Forces maritimes de l’Atlantique [FMAR(A)]
Durabilité du milieu marin – Accord d’offre permanente
BFC Halifax, Nouvelle-Écosse
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet/programme et des services
Ce programme vise à fournir les services environnementaux requis, selon les besoins, à Sécurité et environnement des FMAR(A) en appui au programme de gestion de la durabilité des zones d'opérations locales des FMAR(A).
L’objectif consiste à octroyer un accord d’offre permanente (AOP) d’une durée initiale d’un (1) an avec trois (3) périodes supplémentaires facultatives d’un (1) an, si les deux parties en conviennent. Le contrat initial sera octroyé à une (1) firme pour une valeur approximative maximale de 200 000 $ pour un an. La valeur des périodes supplémentaires facultatives est d’environ 200 000,00 $ par année pour une valeur potentielle totale maximale de 800 000 $.
Il est prévu que cette sollicitation sera lancée au cours du moins de septembre 2025. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN)
Les sollicitations peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- une mise à jour du plan de gestion durable;
- une aide continue pour la mise en place du plan de gestion durable (au besoin, en fonction des nouveaux équipements, des politiques internationales et de l’orientation du gouvernement);
- des éléments du programme de gestion durable du milieu marin qui pourraient nécessiter un développement et un entretien;
- des travaux d’évaluations environnementales pour la formation et l’équipement nouveau et existant;
- de l’aide avec les communications avec le régulateur;
- une surveillance de l’orientation du gouvernement et l’inclusion au plan de gestion durable, y compris (sans s’y limiter) les pratiques exemplaires de gestion, l’habitat essentiel, les aires marines protégées, les aires marines nationales de conservation, les critères de mesure, les documents stratégiques;
- la poursuite de la collecte de données environnementales de base;
- la poursuite des travaux de surveillance des effets sur l’environnement;
- la planification de la surveillance et de la gestion de l’équipement (équipement acoustique sous-marin ou autre);
- des travaux d’évaluation des risques (pour l’utilisation de munitions et d’objets qui restent dans l’océan);
- la modélisation des bruits sous-marins pour l’équipement et les navires nouveaux et existants;
- des discussions sur les zones de protection des mammifères marins et leurs modifications, au besoin;
- une mise à jour des directives et des procédures opérationnelles normalisées relatives au système de gestion de la sécurité et de l’environnement (SGSE), au besoin;
- des travaux d’évaluation des risques pour l’utilisation de munitions et de cibles navales ou d’autre équipement;
- une surveillance continue de l’orientation du gouvernement.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'organisation désignée (VOD).
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du
Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat HX260010 ; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Samantha Ghosn
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-640-5395
Samantha.Ghosn@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
