PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
SERVICES DE CONCEPTION-CONSTRUCTION MODIFIÉE (CCM)
LOGEMENTS DE STYLE HÔTELIER DE CATÉGORIE II À LA BASE DE SOUTIEN DE LA 5E DIVISION DU CANADA (BS 5 DIV CA) GAGETOWN
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux concepteurs-constructeurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
Le projet de conception et de construction de cinq (5) immeubles de logement de style hôtelier de catégorie II vise à combler le manque de logements de catégorie II à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown.
La portée du marché de conception-construction doit comprendre la conception et la construction des éléments suivants :
- Cinq (5) immeubles de logement de style hôtelier de trois (3) étages ayant chacun des fondations d’une superficie d’environ 1 370 m2 et une superficie brute totale d’environ 4 000 m2.
- Chaque nouvel immeuble doit comprendre 93 chambres individuelles, dont deux suites entièrement accessibles situées au rez-de-chaussée. Les chambres types doivent offrir une surface habitable de 20 m2, être meublées et comprendre la menuiserie intérieure.
- Les exigences relatives à la conception des chambres sont énoncées dans le document DOAD 5024-0, Logements du ministère de la Défense nationale, et les Directives sur les logements du MDN.
- De plus, la nouvelle construction doit comprendre un centre d’accueil ou une réception, un espace dédié aux services d’entretien ménager sur place, une buanderie libre-service, ainsi qu’un espace d’une superficie de 800 m2 réservé à l’entreposage en gros.
- Les infrastructures souterraines et l’ensemble des travaux préparatoires et finaux sur le site doivent être compris dans le livrable final.
- La Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité 2023-2027 (SDCD) du MDN, la Directive sur les bâtiments écologiques du SMA(IE) [DBE 2023] et la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada (SGV 2024) devront être suivies dans le cadre de ce projet.
- La conception d’un (1) immeuble de logement de style hôtelier de trois (3) étages (d’une valeur estimée à 2,5 M$) sera confiée au concepteur-constructeur retenu et jusqu’à quatre (4) immeubles supplémentaires de type similaire (d’une valeur estimée à 100 M$) pourraient être ajoutés par ordre de modification. Le nombre exact dépendra de la disponibilité du financement du MDN.
- Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour tous les marchés est une vérification d’organisation désignée (VOD).
Les coûts estimés pour le concepteur-constructeur et la construction sont de l’ordre de 125 000 000 $.
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : GA260046
Titre : Immeubles de logement de style hôtelier de catégorie II
Valeur estimée approximative : 125 000 000 $ (environ 2,5 M à l’octroi initial)
Date d’affichage prévue : avril 2026
Description : Le projet de conception et de construction d’immeubles de logement de style hôtelier de catégorie II vise à combler le manque de logements de catégorie II à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown, au Nouveau-Brunswick.
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est vérification d’organisation désignée (VOD).
PARRAINAGE DU PROGRAMME DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux concepteurs-constructeurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les concepteurs-constructeurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX);
- Le numéro du contrat GA260046;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec les concepteurs-constructeurs pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un concepteur-constructeur :
a) a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX;
b) a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage;
c) a déposé une proposition ou une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Yuriy Klitynskyy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
506-471-3972
yuriy.klitynskyy@dcc-cdc.gc.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
