Information de base

Numéro de référence

0000303495

Organisation émettrice

Construction de Défense Canada - Région du Québec

Type de projet

PA - Préavis d’approvisionnement (Formel)

Numéro de projet

HQ001262-1

Titre

PA - CONSTRUCTION D'UN PROJET DE CAPACITÉ EXPÉDITIONNAIRE DE LA FORCE AÉRIENNE

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862497.C97785

Types d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Détails

Emplacement

Canada, Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean

Lieu du travail

BFC Bagotville (Qc) / CFB Bagotville (Qc)

Type d’achat

Une seule fois- Date de livraison:2025-11-24

DescriptionA - Dernier rectificatif

Préavis d’approvisionnement
Programme de capacité expéditionnaire de la Force aérienne (CEFA)
Projet de mess, cuisine et salles à manger, et hébergement (MCH)
BFC bagotville, quebec
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir à des concepteurs-constructeurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.

Description du projet et des services
Le projet de conception-construction modifiée (CCM) vise la conception et la construction d’un nouvel immeuble répondant aux normes modernes de mess, restauration et hébergement pour la BFC Bagotville. La nouvelle installation comprendra 200 chambres, une cuisine et salle à manger d'une capacité de 250 personnes, un mess multi-usage avec des espaces partagés et dédiés à chaque membre (officiers, adjudants et sergents, et grades subalternes), des zones administratives et des fonctions auxiliaires connexes. La nouvelle installation sera conçue pour atteindre une empreinte carbone nette zéro afin de soutenir des opérations résilientes aux changements climatiques
Le coût estimé pour les services de conception-construction et la construction est de l’ordre de 148 000 000 $ . Il est prévu que cette sollicitation sera lancée vers novembre 2025. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'Organisation Désignée (VOD).

le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes de concepteurs-constructeurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les concepteurs-constructeurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat HQ0001262_83508 et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec le concepteur-constructeur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un concepteur-constructeur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Sebastien Boucher
Chef de programme
Construction de Défense Canada
418-254-0792
sebastien.boucher@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.

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Dates

Publication

2025-09-24 16h51:24 HAE

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2025-11-24 14h00:00 HNE

Information du contact

Sébastien Boucher

418-254-0792

sebastien.boucher@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

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