Préavis d’approvisionnement
RF SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN GÉNIE CIV. DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS MB,SK,AB
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette demande de soumissions sera mise de l’avant ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du RÉPERTOIRE DE FOURNISSEURS et des services
Répertoire de fournisseurs visant à soutenir le ministère de la Défense nationale (MDN) dans l’obtention, sur demande, de services d’experts-conseils en génie civil et urbain, à l’appui de différents projets à différents emplacements au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Prestation de services en génie civil et urbain pour les types de projets suivants :
- chaussées;
- stationnements;
- trottoirs et sentiers à usages multiples;
- corridor de services publics, y compris l’eau, les égouts, l’hydroélectricité et les télécommunications;
- systèmes de chauffage, y compris les conduites de chauffage à eau chaude et de gaz naturel;
- réseaux et zones de drainage;
- égouts pluviaux et sanitaires;
- réseau de distribution d’eau;
- ponceaux et gestion des eaux pluviales;
- ponts y compris les ouvrages de franchissement de cours d'eau de faible hauteur et les approches;
- contrôle de l’érosion le long des réseaux de ruisseaux;
- systèmes de chauffage central;
- secteurs d’entraînement, y compris : champs de tir, routes, pare-feu et clôtures;
- terrains de parade;
- clôtures;
- pare-feu;
- installations militaires, y compris stationnements, services publics, aménagement paysager autour des nouveaux bâtiments, services sur les sites des nouveaux bâtiments et nivellement du site.
Les services peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
- préparation de l’énoncé des besoins ou des besoins de construction;
- analyse des options;
- étude de concept;
- conception et développement;
- préparation des documents de construction ou des spécifications fonctionnelles;
- services au cours de la phase de soumission;
- services au cours de la phase de construction.
Les projets peuvent également comprendre des exigences mineures en matière de services géotechniques et topographiques.
La valeur estimée de ce répertoire de fournisseurs est de 3 500 000,00 $ sur deux (2) ans avec la possibilité de prolonger de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’augmenter la valeur jusqu’à un maximum de 3 500 000,00 $ à n’importe quel moment pendant la durée du répertoire de fournisseurs. La valeur potentielle totale de ce répertoire de fournisseurs est de 7 000 000 $ et la durée potentielle est de quatre (4) ans.
La ou les demandes de propositions devraient être lancées à l’été 2025. Ceci est conditionnel à l’approbation par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
La cote de sécurité requise pour ce répertoire de fournisseurs devrait être une vérification d’organisation désignée (VOD).
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat WRO25SL1; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Samantha Dien-Taday
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(780) 780-495-2555
Samantha.Dien-Taday@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
