Préavis d’approvisionnement
Services d’experts-conseils pour l’évaluation des menaces et des risques
Différents emplacements au Canada
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
L’expert-conseil devra fournir, au fur et à mesure des besoins, les services nécessaires à l’appui de ce qui suit :
Les services d’évaluation des menaces et des risques (EMR) peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les services suivants :
L’identification et la catégorisation des actifs pertinents, y compris les actifs informatiques, selon leur degré de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité, et sur la base des dommages raisonnablement prévisibles en cas de compromission;
- L’identification des menaces délibérées, des accidents et des risques naturels qui pourraient affecter ces actifs de manière négative avec une analyse de la probabilité d’occurrence et de la gravité de l’impact;
- Les évaluations des vulnérabilités actuelles, basées sur une évaluation des mesures de sécurité existantes ou proposées et de leur pertinence;
- L’analyse des risques résiduels pour chaque actif vulnérable à une menace spécifique;
- La recommandation de mesures de protection supplémentaires nécessaires à l’atteinte d’un niveau de risque cible, et l’évaluation de leur efficacité et de leur coût.
Les services liés au Guide de sécurité de la conception peuvent inclure, sans s’y limiter, les services suivants :
- Analyser des documents existants relatifs à l’aspect technique, à la planification et à l’administration ainsi que l’historique de sécurité, afin de recommander efficacement les mesures de sécurité appropriées pour les nouvelles installations;
- Fournir des directives relatives à la sécurité dans le nouveau bâtiment afin de recommander efficacement des procédures de sécurité appropriées pour les nouvelles installations et qui correspondent aux ressources de l’unité et à aux pratiques standards du MDN;
- Recommander des mesures de protection renforcées qui répondent aux besoins de l’unité, comme le justifient les menaces identifiées dans l’EMR;
- Recommander la conception, la disposition et les caractéristiques de sécurité appropriées, y compris des points de contrôle d’entrée au bâtiment.
Les services relatifs aux directives de sécurité peuvent inclure les suivants, sans s’y limiter :
- Vérifier la conformité des plans et devis de construction aux recommandations du Guide de sécurité de la conception;
- Fournir des conseils au MDN sur les solutions techniques ou pour l’évaluation d’autres mesures de sécurité ou mesures d’atténuation de remplacement afin d’en déterminer l’efficacité;
- Fournir du soutien en matière d’expertise en estimation des coûts relatifs aux exigences d’atténuation des risques liés à la sécurité de l’infrastructure.
La durée potentielle du répertoire et de cinq (5) ans, et la valeur potentielle maximale est de 8 000 000 $. La ou les demandes de propositions devraient être lancées à l’automne 2025 ou l’hiver 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une attestation de sécurité d’installation (ASI) de niveau SECRET.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat 85077; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Priscille Vumi
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
343-596-6289
Priscille.Vumi@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
