Préavis d’approvisionnement
Inspection, mise à l’essai, entretien et réparations mineures
des systèmes de détection et d’extinction des incendies
DIVERSES BASES DES FORCES CANADIENNES (RÉGION DE L’ATLANTIQUE) – GAGETOWN, HALIFAX, SHEARWATER, ST. JOHN’S, GANDER, GREENWOOD, Y COMPRIS DES SITES SATELLITES
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette ou ces sollicitations aura(ont) lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
Les services d’un entrepreneur et des produits livrables sont requis pour l’inspection, la mise à l’essai, l’entretien (IEE) et les réparations mineures de différents systèmes de protection contre l’incendie à différentes installations situées à : la base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, la Base des Forces canadiennes Halifax, la Station des Forces canadiennes St. John’s, la 9e Escadre Gander, la 12e Escadre Shearwater, la 14e Escadre Greenwood, et des sites satellites associés dans chaque province.
Les services comprendront, sans toutefois s’y limiter : les inspections périodiques, les mises à l’essai, l’entretien et les réparations mineures de divers systèmes de protection contre l’incendie (systèmes d’alarme incendie, systèmes d’extinction d’incendie, y compris les pompes à incendie) conformément aux lois, aux codes, aux règlements et aux normes applicables.
Ces services devraient être d’une valeur approximative de 2,8 millions de dollars par an pendant trois ans, avec la possibilité de prolonger le contrat de deux périodes supplémentaires de deux ans, pour une durée potentielle totale de sept ans ou une valeur de potentielle totale 19,8 millions de dollars. Les services d’approvisionnement seront lancés à l’hiver 2025-2026. Ceci est conditionnel à l’approbation du projet par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI).
Les entreprises devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ DE NIVEAU SECRET (ASI SECRET) en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de sécurité personnelle valide de niveau SECRET ou FIABILITÉ, selon ce qui est requis. Cette cote doit avoir été accordée ou approuvée par le DSIC de TPSGC.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du DSIC de TPSGC.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat AR26ITM1; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soit annoncée sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Gary Fulton
Spécialiste de l'approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
Gary.Fulton@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
