CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT, ME46
BFC KINGSTON, ONTARIO
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
Ce projet comporte la construction d’une installation polyvalente située à Kingston, en Ontario. Le bâtiment de deux étages aura une surface de plancher d’environ 8 350 m2 et comprendra un espace de bureau, des zones d’entretien de véhicules, des salles de formation et des zones d’entreposage pour améliorer la planification de formations et de missions pour le 21e Régiment de guerre électronique (21 Régt GE). L’installation sera construite conformément à la Norme du bâtiment à carbone zéro – Performance du Conseil du Bâtiment Durable du Canada. En plus de systèmes de chauffage et de refroidissement à haut rendement, l’installation sera également équipée d’un système de production d’énergie solaire sur place pour satisfaire à la demande en électricité de l’immeuble.
Un entrepreneur général sera chargé de construire l’installation à partir d’un ensemble complet de plans et devis. La portée prévue des travaux de construction comprend l’achèvement des travaux préparatoires finaux pour les services publics, le stationnement et l’aménagement paysager; la construction du bâtiment, sa mise en service et les essais; ainsi que l’installation de l’équipement de TI et du mobilier nécessaires pour le propriétaire occupant.
Les coûts totaux de construction estimés s’élèvent à environ 50 000 000 $.
Il est prévu que cette sollicitation sera lancée au cours du mois de juin 2025. Les travaux devraient commencer à l’automne 2025. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour le contrat est :
- une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une soumission pour le projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité; et
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX);
- Le numéro du contrat HQ1076D1_83693; et
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur :
a) a débuté le processus de parrainage avant que les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX;
b) a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage; et
c) a déposé une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Robin Entwistle
Chef d’équipe, Service des marchés
Construction de Défense Canada
613-449-4964
KNContracting@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
