Préavis d’approvisionnement
AOP SERVICES DE MISE À L’ESSAI ET D’INSPECTION DE MATÉRIAUX
BFC BORDEN ET CI 4 DIV CA MEAFORD, ONTARIO
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Cet accord d’offre permanente (AOP) comprend l’apport de la main-d’œuvre qualifiée et agréée, d’outils, d’équipement, de services de supervision et de matériaux comme demandé par Construction de Défense Canada (CDC) ou le ministère de la Défense nationale (MDN) sous la forme de commandes subséquentes pour des services de mise à l’essai et d’inspection de matériaux à Borden et à Meaford, Ontario. Les services seront fournis sur demande.
Ce contrat devrait être octroyé à une (1) firme pour une période de deux (2) ans avec la possibilité d’ajouter une (1) période supplémentaire d’un (1) an. Ce contrat est d’une valeur totale de 120 000 $ et pourrait être augmenté d’une valeur de 60 000 $ si l’option de période supplémentaire est exercée.
La ou les demandes de propositions devraient être lancées en mai 2024, sous réserve de l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Parrainage DU programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui souhaitent soumettre une proposition liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat OB000231-KN82151; et,
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Rick Katwaroo
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(249) 535-1093
Rick.katwaroo@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil, sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et les délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité du PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés : i) à l’exhaustivité ou à l’exactitude, ou au manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) à la rapidité, ou au manque de rapidité, de tout processus ou de tout octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
