PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Services de soutien et d’entretien des installations
Centre d’entraînement Dwyer Hill
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
L’entrepreneur sera appelé à fournir des services de soutien et d’entretien des installations pour environ 125 bâtiments existants et les infrastructures qui leur sont associées, soit une surface de plancher brute d’environ 42 500 m2. Les services publics, les stationnements, les trottoirs, les routes et les espaces paysagers font également partie du site visé par le contrat. Les entrepreneurs sont informés que des installations et des travaux supplémentaires prévus peuvent être autorisés pour inclure l’ajout de bâtiments, les usines de traitement de l’eau et des eaux usées, ainsi que les installations connexes liées au projet de Campus de l’est de l’Ontario en cours à cet emplacement. Ces ajouts pourraient comprendre environ 20 nouveaux bâtiments représentant une surface de plancher brute pouvant aller jusqu’à 99 000 m2, intégrés sur plusieurs années.
L’entrepreneur fournira les services qui suivent sur le site :
1. Services primaires
a) Entretien de l’enveloppe des bâtiments
b) Systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération
c) Systèmes de portes
d) Systèmes électriques
e) Ascenseurs et systèmes de levage
f) Plomberie
g) Systèmes d’alarme et d’extinction des incendies
h) Génératrices
i) Systèmes de sécurité des personnes
j) Systèmes de sécurité et de contrôle d’accès
k) Traitement de l’eau
l) Traitement des eaux usées
m) Gestion des eaux pluviales
2. Services auxiliaires
a) Services de lutte antiparasitaire intégrée
b) Services d’aménagement et d’entretien paysagers
c) Services de conciergerie
d) Services de gestion des déchets dangereux
e) Services liés aux champs de tir et secteurs d’entraînement
f) Services environnementaux
g) Services de déneigement et de déglaçage
h) Gestion des déchets solides
i) Services de soutien à la facturation des services publics
j) Services de soutien en gestion de l’énergie
k) Soutien au fonctionnement des immeubles (exploitation et entretien des systèmes environnementaux)
l) Entretien des appareils et équipements de cuisine
Tous les services ci-dessus comprennent des besoins planifiés et sur demande.
L’entrepreneur fournira aussi les services de soutien aux installations suivants :
a) Gestion et coordination des services
b) Gestion des programmes d’entretien
c) Intervention en cas d’urgence
d) Conseils en investissement dans les installations
e) Services de dépannage
f) Gestion des plans et dessins
g) Gestion de la modélisation des données du bâtiment (MDB).
L’entrepreneur sera également appelé à s’occuper de travaux dépassant la portée des services prévus et sur demande. Ces travaux seront tarifés, gérés et mis en œuvre selon un processus de demande de travaux supplémentaires.
La valeur estimée du projet est de 281 000 000 $ sur une période qui pourrait s’étaler sur onze (11) ans. On prévoit que le contrat initial sera établi pour cinq (5) ans, avec une possibilité de deux prolongations de trois (3) ans. La ou les demandes de propositions devraient être lancées à l’été 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui veulent présenter une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro de contrat 80766;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Priscille Vumi
Coordonatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
343-596-6289
priscille.vumi@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
