1. Description française
CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA (CDC) – HQ1076D1 – Nouveau bâtiment ME46, Kingston, Ontario
Construction de Défense Canada (CDC) invite les entrepreneurs généraux à manifester leur intérêt à fournir toute la main-d’œuvre, les matériaux et l’équipement nécessaires à la construction d’un bâtiment de 11 689 mètres carrés qui servira de centre opérationnel pour le 21e Régiment de guerre électronique (GE). Le bâtiment comprendra un espace d’entreposage et d’entretien des véhicules, ainsi que des bureaux, des salles de classe et des espaces polyvalents. Consulter le document de résumé du nouveau bâtiment ME46 pour en savoir davantage.
Cette Demande de déclaration d’intérêt (DDI) est la première étape d’un processus d’approvisionnement en deux étapes, dont la deuxième étape est la phase d’appel d’offres. Seulement les entrepreneurs généraux qui auront manifesté leur intérêt à cette DDI seront invités à soumettre une soumission lors de l’appel d’offres.
CDC se réserve le droit de mettre fin à l’approvisionnement à la fin de cette première étape.
Ce marché est mené conformément aux exigences de l’Accord de libre-échange canadien (ALÉC), du chapitre 19 de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
2. Contexte du projet
Vous pouvez passer en revue les détails du contexte du projet dans le résumé du nouveau bâtiment ME46
3. Documents
Les plans et les devis techniques ne sont pas disponibles à cette étape de DDI et seront fournis lors de l’appel d’offres; toutefois, les Documents de contrat de construction standards pour soumissions électronique, CDL 250E, sont disponibles sur le site Web de CDC : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires.
Les soumissionnaires sont avisés que ce marché de CDC est assujetti au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur ou un fournisseur qui a été déclaré inadmissible ou qui a été suspendu par Services publics et
Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a pas expiré peut-être ne pourra participer à la deuxième étape.
Lors de la phase d’appel d’offres, des garanties de soumission seront exigées conformément à la CDL193E – Instructions à l’intention des soumissionnaires pour soumissions électroniques item 11.
4. Estimation
L’estimation approximative / limite des coûts de construction pour ce contrat est de 68 millions (en dollars de l’année en cours).
Ce montant comprend tous les coûts de construction pour les travaux tels que décrits dans le document de résumé du nouveau bâtiment ME46.
Ce montant exclut la TVH, les frais de conception, les frais de déplacement et les débours, les honoraires et dépenses des experts-conseils, le matériel de TI et les imprévus.
5. Date des travaux
Nous prévoyons procéder à la phase d’appel d’offres aux environs d’octobre 2025.
Les travaux devront atteindre le stade d’achèvement substantiel au plus tard 784 jours civils suivant la notification d’adjudication du contrat et doivent être terminés au plus tard 119 jours civils après la date d’achèvement substantiel.
6. Visite de chantier
Aucune visite des lieux ne sera offerte pendant la phase de DDI; toutefois, lors de la phase d’appel d’offres de cette compétition, les soumissionnaires seront invités à une visite du site.
7. Loi sur l’accès à l’information
Les soumissionnaires sont avisés que CDC est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (Canada). Les renseignements soumis peuvent être admissibles à la divulgation conformément aux exigences de ladite loi.
8. Questions et clarifications
Toute question ou demande de clarification doit être soumise par écrit au coordonnateur, Services des marchés de CDC dont les coordonnées figurent dans le Système de soumission électronique.
CDC se réserve le droit de demander des clarifications et/ou confirmation par rapport à n’importe quel accès de cette DDI à l’entrepreneur.
Dans un tel cas le coordonnateur, Services des marchés sera chargé d’en faire la demande. La demande de clarification et/ou confirmation sera adressée à la personne-ressource identifiée sur le Système de soumission électronique.
9. Langue de l’appel d’offres et du contrat
En soumettant une réponse à cette DDI, les soumissionnaires seront invités à choisir la langue officielle souhaitée pour l’appel d’offres et tout contrat qui en résultera.
Lors de l’appel d’offres, les documents d’appel d’offres seront publiés dans la langue choisie par le soumissionnaire sur le Système de soumission électronique.
Sauf indication contraire dans le contrat, tous les documents contractuels auxquels le contrat s’applique ou se réfère, ainsi que tous les livrables, documents, rapports et résultats de travaux, de services ou de biens que l’entrepreneur soumet, fournit ou livre à CDC ou au Canada dans le cadre de l’exécution du contrat, devront être dans la langue choisie par l’entrepreneur sur le Système de soumission électronique.
10. Coentreprise
Une coentreprise est une association d’au moins deux parties qui regroupe leurs fonds, leurs biens, leurs connaissances, leurs expertises ou d’autres ressources dans une entreprise commerciale conjointe, parfois appelée consortium, pour déposer ensemble une soumission pour un besoin.
- le nom de la coentreprise, s’il y a lieu;
- le nom de chaque membre de la coentreprise;
- le nom du représentant de la coentreprise, c’est-à-dire le membre choisi par les autres membres pour les représenter, s’il y a lieu;
11. Exigences de sécurité durant la construction
L’entrepreneur sera tenu de détenir au minimum, en tout temps pendant l’exécution du contrat de construction, une Vérification d’organisation désignée (VOD) valide délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cas d’une coentreprise, toutes les parties à la coentreprise doivent détenir au minimum une Vérification d’organisation désignée (VOD) valide.
CDC a émis un préavis d’approvisionnement (PA) numéro HQ1076D1_83693 pour permettre aux entrepreneurs qui ne détiennent pas une Vérification d’organisation désignée (VOD) valide délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) d’amorcer le processus de parrainage avant le lancement de la phase d’appel d’offres. Pour obtenir des renseignements sur le processus de parrainage, consultez le PA sur MERX ou visitez https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Pour être admissible à participer à la phase d’appel d’offres, un soumissionnaire qui ne détient pas une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) / Attestation de sécurité d’installation (ASI) en vigueur devra :
-
- avoir présenté une demande de parrainage avant la date de publication de l’appel d’offres (deuxième étape de la phase d’appel d’offres) telle qu’indiquée dans le Système de soumission électronique;
- satisfaire à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage et ce avant la date de fermeture de l’appel d’offres (Phase d’appel d’offres) telle qu’indiquée dans le Système de soumission électronique (MERX); et
- avoir déposé une réponse à cette DDI.
« demande de parrainage » signifie l’activité d’avoir complété le questionnaire sur la page internet de CDC et d’avoir transmis la réponse aux questions à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC ».
« trousse de demande de parrainage » désigne l’activité d’avoir complété et transmis l’ensemble des formulaires suivants à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC: le formulaire de demande d’inscription (DI) pour les entités juridiques canadiennes, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité de l’entreprise, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité remplaçant, le formulaire de vérification de sécurité et de consentement, le formulaire l’autorisation de sécurité, le formulaire de demande de prise d’empreintes digitales et le formulaire d’accord sur la sécurité. »
À défaut de respecter ces exigences, un soumissionnaire ne sera pas autorisé à participer à la phase d’appel d’offres. Toutefois, si CDC détermine, à sa seule discrétion, que le soumissionnaire n’a pas pu se conformer à ces exigences en raison d’un retard administratif indu de la part du PSC ou de CDC, CDC peut, à sa seule discrétion, permettre au soumissionnaire de participer à la phase d’appel d’offres.
12. Endroit de fermeture
Les réponses à cette DDI doivent être reçues par le biais du Système de soumission électronique. Les réponses envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
13. Date et heure de fermeture
La date et l’heure de fermeture indiquées dans le Système de soumission électronique seront la date et l’heure de fermeture officielles de cette DDI.
