Demande de renseignements (DR)
auprès des
Entreprises Autochtones intéressées par la prestation de services dans le cadre de marchés de soutien et d’entretien des installations à BFC North Bay, Ontario
Objectif de la présente demande de renseignements
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. Construction de Défense Canada recueille des réponses à cette demande de renseignements à titre informatif.
La présente est une demande de renseignements (DR) auprès des entreprises autochtones (ou coentreprises admissibles) qui souhaitent fournir des biens ou des services à l’appui d’un marché de soutien et d’entretien des installations (marché FM) à BFC North Bay, en Ontario. Construction de Défense Canada (CDC) a publié sur MERX une demande de proposition (DP) visant des services de soutien et d’entretien des installations à BFC North Bay. Cette DP se trouve ici :
Rfp - Facilities Maintenance And Support Services, Cfb North Bay Ontario - NB25FM01 | MERX
On prévoit que la période de service initiale pour les marchés FM sera de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2026.
Le marché FM prévoit au besoin deux (2) périodes supplémentaires de trois (3) ans, pour une période de service totale possible de onze (11) ans.
Conformément à l’engagement du Canada de maximiser la participation des Autochtones et des entreprises autochtones, la DP comprend un volet de participation autochtone (VPA) obligatoire visant à augmenter la participation d’entreprises autochtones à la prestation de services de soutien et d’entretien des installations aux termes du marché FM.
L’objectif de cette DR est de dresser la liste des entreprises autochtones inscrites (ou admissibles à l’être) au Répertoire des entreprises autochtones (REA) de Services aux Autochtones Canada. Cette liste sera fournie à titre de ressource aux entrepreneurs FM pour obtenir des prix de sous-traitance.
La DP relative aux marchés FM se déroulera en deux étapes. À l’étape 1, les entrepreneurs FM (les Proposants) présenteront leurs propositions techniques, et à l’étape 2, ceux qui auront été retenus seront invités à soumettre leur prix. Les Proposants retenus seront alors appelés à désigner le type et la valeur des services qui seront fournis par les entreprises autochtones. À la date et à l’heure de clôture indiquées dans le Système de soumission électronique, les entreprises autochtones devront être inscrites au REA de Services aux Autochtones Canada pour être considérées comme admissibles au VPA aux termes du marché FM.
Pour savoir comment inscrire une entreprise autochtone au REA, voir : https://services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD
Avant d’octroyer les marchés FM, CDC s’assurera, par l’entremise de Services aux Autochtones Canada, que les entreprises figurant sur la liste des entrepreneurs du VPA font partie des entreprises autochtones inscrites au REA et en règle.
Biens et services demandés
CDC demande aux entreprises autochtones (ou aux coentreprises admissibles) de se manifester si elles veulent et peuvent fournir des biens ou services à l’appui du marché d’entretien et de soutien des installations, et sont qualifiées pour le faire. Les biens et services demandés comprennent notamment ceux qui suivent :
- Services primaires
- Services mécaniques (CVCR);
- Systèmes de portes;
- Systèmes électriques;
- Ascenseurs et systèmes de levage;
- Systèmes de plomberie;
- Systèmes de détection et d’extinction d’incendie;
- Générateurs;
- Systèmes de piscines;
- Systèmes de sécurité et de contrôle d’accès.
- Services auxiliaires
- Surveillance des alarmes;
- Services de Soutien au contrat
- Gestion et coordination des services;
- Gestion du programme d’entretien;
- Préparation et intervention en cas de situations d’urgence;
- Conseils en matière d’investissement;
- Services de dépannage.
Critères d’admissibilité
Selon le REA de Services aux Autochtones Canada, une « entreprise autochtone » peut être :
- une bande au sens de la Loi sur les Indiens
- une entreprise individuelle
- une société à responsabilité limitée
- une coopérative
- un partenariat
- un organisme sans but lucratif
dont la propriété et le contrôle sont au moins à 51 % assurés par des Autochtones.
L’entreprise autochtone peut également être une coentreprise formée de deux entreprises autochtones ou plus, ou d’une entreprise autochtone et d’entreprises non autochtones, à condition que la ou les entreprises autochtones détiennent au moins 51 % des intérêts et du contrôle de la coentreprise.
Si une ou plusieurs entreprises autochtones, selon la définition de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), participent à un marché avec au moins une entreprise ou un entrepreneur non autochtone, 33 % de la valeur des travaux à exécuter dans le cadre du marché doit être réalisé par la ou les entreprises autochtones.
Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité, consulter le site Web de Services aux Autochtones Canada au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/1610797769658
Exigences en matière de présentation
Les entreprises autochtones qualifiées qui peuvent et veulent fournir des biens ou services énumérés dans la présente DR sont priées de manifester leur intérêt en présentant le formulaire de réponse dûment rempli à partir du gabarit accessible dans le Système de soumission électronique (MERX).
Le formulaire de réponse doit être envoyé à CDC par le Système de soumission électronique (MERX) au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées dans MERX.
Pour répondre à la DR, il faut fournir à CDC un formulaire de réponse dûment rempli. Aucun autre document n’est requis.
Exigences en matière de sécurité
Le marché FM comprend des exigences de sécurité. Voir la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), les clauses de sécurité connexes et le Guide de classification de sécurité accompagnant l’affichage MERX NB25FM01 au :
Rfp - Facilities Maintenance And Support Services, Cfb North Bay Ontario - NB25FM01 | MERX
Les cotes de sécurité requises doivent être octroyées ou approuvées par le Programme de sécurité des contrats, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (PSC, TPSGC).
Confidentialité
Conformément aux modalités du formulaire de réponse, CDN ne rendra pas publics les renseignements contenus dans ce formulaire; elle ne les communiquera qu’aux entrepreneurs FM (les Proposants) invités à participer à l’étape 2 de la DP.
En répondant à la présente DR, le répondant consent à ce que, conformément à la Loi sur la production de défense (Canada), à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada) et aux autres lois applicables, CDC puisse, durant la période qu’elle juge nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente DR, recueillir, conserver et communiquer les renseignements qui le concernent fournis dans le formulaire de réponse, comme le prévoit la présente DR.
En répondant à cette DR, le répondant reconnaît et accepte par ailleurs que les renseignements qui le concernent fournis dans le formulaire de réponse ne feront l’objet d’aucune considération particulière par CDC, et que CDC ne déclare ni ne garantit en rien que le fait de répondre à la présente DR fera en sorte que le répondant sera envisagé ou sélectionné, ni qu’il se verra octroyer le droit de participer à la prestation de biens ou services aux termes des marchés FM ou de tout autre marché de CDC.
Vous pouvez transmettre vos questions relatives à la présente DR à :
Craig Patterson
Coordinateur, Service des Marchés
Construction de Défense Canada
Cellulaire : 613-794-5311
craig.patterson@dcc-cdc-gc.ca
