Information de base

Numéro de référence

0000303046

Organisation émettrice

Defence Construction Canada - Atlantic Region

Type de projet

PA - Préavis d’approvisionnement (Formel)

Numéro de projet

IE_2504_MDB_01 Amendment#1_APN

Titre

P D’A - MISES À NIVEAU DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DES SERVICES MUNICIPAUX,HX,N-E

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862489.C86755

Types d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Détails

Emplacement

Canada, Nouvelle Écosse

Type d’achat

Une seule fois- Date de livraison:2026-04-18

Description

Préavis d’approvisionnement
Mises à niveau du système de chauffage et des services municipaux à Halifax
BFC Halifax, Nouvelle-Écosse
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.

La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressées, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.

Description du projet et des services

Ce marché vise à engager une équipe de conception-construction modifiée pour entreprendre les travaux suivants aux sites de l’arsenal et de Stadacona : la conception et la construction d’un nouveau système de chauffage; le remplacement ou la mise à niveau d’infrastructures municipales vieillissantes; la démolition d’installations qui seront mises hors service; et, la réfection de routes et d’autres structures hors sol.

Le contrat initial sera octroyé à une équipe de conception-construction modifiée pour une valeur totale potentielle d’environ 507 000 000 $.

Il est prévu que cette sollicitation sera lancée au cours des mois de mars/avril 2026. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
Les sollicitations peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

Rapport d’avant-projet
Rapport sur l’Énoncé des besoins en matière de construction (EDBC)
Rapport sur les options et les stades de conception
Avant-projet
Analyse des options de fonctionnement et d’entretien
Études environnementales et plans de remise en état
Documents de construction
Sécurité du site pendant la construction
Démolition
Obtention de permis
Assainissement du site (au besoin)
Services au cours de la phase de soumission
Services au cours de la phase de construction

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.

L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de sécurité d’installation valide de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC).

Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des sites dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de sécurité personnelle valide de niveau SECRET ou FIABILITÉ, selon ce qui est requis. Cette cote doit avoir été délivrée ou approuvée par le PSC de TPSGC.

le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

Construction de Défense Canada (CDC) permet aux concepteurs-constructeurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité indiquées ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement (Numéro de projet dans l’avis de MERX);
Le numéro du contrat IE_2504_MDB_01 Amendment#1; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage

À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission.

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?

Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Veronica Mendoza
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
902-943-1204
Veronica.Mendoza@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité

CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.

Afficher davantage

Dates

Publication

2025-09-25 09h42:54 HAA

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2026-04-18 14h00:00 HAA

Information du contact

Veronica Mendoza

902-943-1204

veronica.mendoza@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

© MERX - Tous droits réservés. Aucune partie des données de ce site Web ne peut être reproduite, enregistrée ou archivée ni transmise sous aucune forme que ce soit ni par mode électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission préalable de MERX et du Ministre du gouvernement participant (si applicable). Ni MERX, ni le Ministre, ni le responsable du contrat n'assumerons quelconque responsabilité et ne serons tenus responsables de quelconque dommage pour l'exactitude de l'information contenue dans la publication.