PREAVIS D’APPROVISIONNEMENT
SERVICES D’ÉVALUATION ET DE SURVEILLANCE CULTURELLES ET ARCHÉOLOGIQUES
COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour une offre à commandes (OC) potentielle comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
L’offre à commandes vise à aider le ministère de la Défense nationale (MDN) à obtenir, sur demande, l’expertise d’experts-conseils pour des services d’évaluation et de surveillance culturelles et archéologiques, à l’appui de différents projets à différents emplacements en Colombie-Britannique (C.-B.). La majorité des travaux devraient se dérouler à la BFC Esquimalt, en C.-B. (ce qui comprend tous ses sites satellites, dont le Centre d’expérimentation et d’essais maritimes des Forces canadiennes [CEEMFC] de Nanoose Bay, Masset, Rocky Point, Aldergrove et Work Point), à la BFC Comox (ce qui comprend la Station des Forces canadiennes Holberg, le NCSM Quadra et Seal Bay), ainsi que, dans une moindre mesure, à l’Unité de soutien de secteur Chilliwack, en C.-B. (ce qui comprend Vancouver et des sites à l’intérieur de la C.-B.).
Les services requis comprennent, sans s’y limiter, les suivants :
- Recommandations, services et rapports archéologiques professionnels conformes à l’ensemble des lois, des règlements, des pratiques exemplaires de gestion et des lignes directrices applicables à l’échelle municipale, provinciale et fédérale;
- Détermination exhaustive des ressources archéologiques et culturelles présentes sur le site d’intérêt;
- Recommandation et conseils professionnels sur la manière de gérer les ressources archéologiques et culturelles dont la présence a été confirmée ou est soupçonnée;
- Rapports complets propres au projet qui seront utilisés comme outil pour gérer les ressources et pourraient être remis à des partenaires directs ou à de tierces parties comme documents justificatifs;
- Services de soutien pendant la phase de construction, ce qui comprend la tenue de séances d’information archéologiques avant la construction, la délimitation des ressources archéologiques sur le terrain avant la construction et la surveillance archéologique pendant la construction.
La valeur estimée de ces services est d’environ 900 000 $ sur deux (2) ans avec la possibilité de trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’une augmentation de la valeur jusqu’à un maximum de 1 350 000 $. La valeur totale estimée de cette offre potentielle est d’environ 2 250 000 $ sur cinq (5) ans.
La sollicitation devrait être lancée en février 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation par le ministère de la Défense nationale (MDN).
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : PR25ARCH
Titre : SERVICES D’ÉVALUATION ET DE SURVEILLANCE CULTURELLES ET ARCHÉOLOGIQUES
Estimé approximatif : 2 250 000 $
Date d’affichage prévue : Février 2026
Description : Services professionnels pour des ressources archéologiques et culturelles
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d’organisation désignée (VOD).
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement (numéro de projet dans l’avis de MERX);
- Le numéro du contrat 85303;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Mahmoud Farajmandi
Spécialiste de l’approvisionnement
Construction de Défense Canada
250-550-0157
mahmoud.farajmandi@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
