Préavis d’approvisionnement
SERVICES DE MOBILISATION DU PUBLIC ET DE SOUTIEN À DIFFÉRENTS ENDROITS AU CANADA
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
La portée de ce projet englobe, sans toutefois s’y limiter, la mobilisation du public, y compris des citoyens, des résidents, des peuples autochtones et des intervenants. Les experts-conseils sélectionnés fourniront des services de mobilisation complets, qui faciliteront la communication bilatérale à l’aide de différents outils adaptés aux contextes et aux défis particuliers. L’objectif consiste à veiller à ce que le gouvernement puisse intégrer des commentaires, comme des points de vue, des préoccupations, des besoins, des idées et des propositions, lors de l’élaboration et de l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives réglementaires.
Les experts-conseils sélectionnés devront fournir, au fur et à mesure des besoins, des services et des rapports qui se concentrent sur une ou plusieurs des activités suivantes tout au long des phases de planification et d’élaboration, de mise en œuvre et d’animation, et d’analyse, de production de rapport et d’évaluation.
• Élaborer un plan de travail à plusieurs volets en matière de mobilisation du public et des autochtones.
• Collaborer avec le responsable pour planifier, mettre en œuvre et animer des séances à plusieurs volets de mobilisation du public, des instances provinciales/municipales et des autochtones, ainsi que des consultations communautaires.
• Soutenir le responsable dans la planification et l’animation de groupes de travail et de groupes de discussion avec des membres de la collectivité et des intervenants clés.
• Tenir des registres et des dossiers qui documentent la mobilisation auprès des groupes de travail et des groupes de discussion, des membres de la collectivité et des intervenants clés.
• Produire du matériel de communication à des fins de diffusion publique, y compris du contenu approprié pour les réseaux sociaux, des pages Web, des réponses aux lettres des intervenants et d’autres types de contenu selon les directives du responsable.
Il est prévu que cette ou ces sollicitations seront lancées au cours de l’été 2025. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
Éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'Organisation Désignée (VOD)
Le parrainage du programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à :
https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat NR25SL01; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel :
ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Antoine am Rhyn
Chef régional de secteur de services, Services des marchés
Construction de Défense Canada
819-431-7650
Antoine.amrhyn@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
