Préavis d’approvisionnement
Services de soutien et d’entretien d’installations
Nord du Canada (comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet des services
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des services de soutien et d’entretien d’installations pour une centaine de bâtiments existants et l’infrastructure des services publics connexes, représentant au total une surface hors œuvre brute d’environ 60 000 m2. En plus des bâtiments, les sites visés par des dispositions du projet comprennent des services publics, des stationnements, des trottoirs, des routes et des espaces paysagers.
Les sites sont situés aux endroits suivants :
Manitoba Churchill
Territoire du Nord-Ouest Inuvik et Yellowknife
Nunavut Eureka, Resolute Bay, Gascoyne Inlet, installation navale de Nanisivik, Rankin Inlet et Iqaluit
Yukon Whitehorse
Les services fournis par l’entrepreneur peuvent varier d’un site à l’autre : tous les services énumérés seront planifiés ou fournis sur demande.
- Services primaires
- Entretien de l’enveloppe de bâtiments
- Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) et systèmes de réfrigération
- Systèmes de portes
- Systèmes électriques
- Ascenseurs et systèmes de levage
- Systèmes de plomberie
- Systèmes d’alarme et d’extinction d’incendie
- Génératrices
- Systèmes de sécurité des personnes
- Systèmes de sécurité et de contrôle de l’accès
- Appareils électroménagers et équipement de cuisine
- Services auxiliaires
- Services de lutte intégrée contre les parasites
- Services d’aménagement et d’entretien paysagers
- Services de nettoyage et d’entretien
- Services de gestion des déchets dangereux
- Services environnementaux
- Services de déneigement et de déglaçage
- Services de gestion des déchets solides
- Services de soutien à la facturation de services publics
- Services de soutien
- Gestion et coordination des services
- Gestion du programme d’entretien
- Préparation et intervention en cas de situations d’urgence
- Conseils en matière d’investissement
- Services de dépannage
L’entrepreneur devra aussi entreprendre des travaux en dehors de la portée des services planifiés et fournis sur demande. Le prix, la gestion et la mise en œuvre de ces travaux seront établis selon un processus de demandes de travaux supplémentaires.
La valeur de ces travaux est estimée à environ 204 millions de dollars sur une période potentielle de 11 ans. Cette/ces sollicitation(s) sera lancée à l’été 2026 et les services commenceront en 2028. Ceci est conditionnel à l’approbation des projets par le MDN.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et un engagement significatif avec les peuples autochtones. Conformément à ces engagements, le MDN souhaite créer des occasions pour les entreprises et communautés autochtones en offrant des contrats de sous-traitance, des emplois et d’initiatives de formation liées au programme des travaux proposés.
Les communautés autochtones devraient bénéficier de contrats de sous-traitance, d’emplois et d’initiatives de formation découlant de ce programme de travaux.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une attestation de sécurité d’installation (ASI) de niveau Secret.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement (Numéro de projet dans l’avis de MERX);
- Le numéro du contrat : 84735;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Eric Ndayambaza
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
343-576-9347
Eric.Ndayambaza@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indirect
