PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
SERVICES DE FORMATION SUR LA SÉCURITÉ ET L’ENVIRONNEMENT POUR LES FORCES MARITIMES DE L’ATLANTIQUE – ACCORD D’OFFRE PERMANENTE (AOP)
BFC HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux experts-conseils/entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
DESCRIPTION DU PROGRAMME ET DES SERVICES
Ce programme vise à fournir les services de formation sur la sécurité et l’environnement requis, selon les besoins, au personnel des Forces maritimes de l’Atlantique [FMAR(A)] concernant les exigences relatives à la sécurité applicables afin de réduire le risque d’infractions à la loi et aux politiques en vigueur.
La valeur de cet accord d’une durée initiale d’un an est estimée à 500 000 $. L’accord pourrait être prolongé de quatre (4) périodes supplémentaires d’un an d’une valeur estimée à 500 000 $ chacune, pour une valeur totale estimée de 2 500 000 $ sur cinq (5) ans.
Il est prévu que cette sollicitation sera lancée aux alentours de décembre 2025 ou de janvier 2026. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
La sollicitation peut comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- Élaboration, prestation et mise à jour de programmes et de modules de formation.
- Prestation de la formation et des programmes de formation en anglais.
- Remise de programmes de formation rédigés en anglais et en français.
- Élaboration et tenue à jour de programmes de formation en ligne en anglais et en français pour répondre à des besoins en formation précis.
- Le mode de prestation (formation en personne ou en ligne) sera précisé dans chaque commande subséquente.
- La formation en personne devra être présentée dans les locaux de la firme d’experts-conseils ou de l’entrepreneur (dans un rayon de 20 kilomètres de l’arsenal canadien de Sa Majesté à Halifax) ou à la BFC Halifax, selon les besoins énoncés dans chaque commande subséquente.
- La formation doit comprendre un volet pratique et utiliser des structures permettant de simuler des situations réelles dans le cadre de la formation sur les espaces clos, la protection contre les chutes et l’intervention en cas de déversement.
- La formation doit être conforme aux exigences de la partie II du Code canadien du travail, du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et des normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA), ainsi qu’aux lois et aux exigences environnementales fédérales.
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d’organisation désignée (VOD).
LE PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement (numéro de projet dans l’avis de MERX);
- Le numéro du contrat HX260013; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a) a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
b) a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
c) a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Samantha Ghosn
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-640-5395
Samantha.Ghosn@dcc-cdc.gc.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
