Information de base

Numéro de référence

0000290723

Organisation émettrice

Construction de Défense Canada - Région du Québec

Type de projet

PA - Préavis d’approvisionnement (Formel)

Numéro de projet

PROG2526VR

Titre

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT PROGRAMME DE BASE - GARNISON VALCARTIER (QC)

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862497.C101665

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada, Québec, Capitale-Nationale

Lieu du travail

Valcartier (Qc)

Description

Préavis d’approvisionnement
programme de base
Garnison Valcartier (Qc)
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations auront lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.

Description du programme et des services
Les sollicitations peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

des études,
la conception et la construction de nouvelles infrastructures, la rénovation et la démolition d’infrastructures du ministère de la Défense nationale (MDN), en soutien aux opérations des Forces armées canadiennes,
des services d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien des infrastructures du MDN.

Téléchargez à partir de MERX le document joint à cet APN pour la liste des projets que nous prévoyons solliciter aux dates indiquées dans le document. Cela est conditionnel à ce que les projets reçoivent l’approbation du MDN.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour chaque contrat est indiqué dans la liste des projets ci-jointe.

Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le(s) numéro(s) du contrat comme indiqué dans le tableau ci-joint; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.

Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

M. Sébastien Boucher
Chef de programme
Construction de Défense Canada
418-254-0792
Sebastien.Boucher@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.

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Dates

Publication

2025-04-03 09h30:46 HAE

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2026-03-31 14h00:00 HAE

Information du contact

Sébastien Boucher

418-254-0792

sebastien.boucher@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

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