Préavis d’approvisionnement
PROGRAMME DE MARCHÉ DE SERVICES ÉCOÉNERGÉTIQUES
Renouvellement du répertoire existant
Diverses bases et escadres partout au Canada
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Les firmes actuellement inscrites sur la liste no EPC2023 ne sont pas tenues de soumettre une demande de parrainage.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations auront lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du programme et des services
La sollicitation pour le renouvellement de la liste de firmes présélectionnées sera lancée à l’hiver 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a pour mandat de composer et de gérer un portefeuille abordable et intégré de biens immobiliers du MDN et de promouvoir la durabilité environnementale. Le MDN gère actuellement plus de 26 milliards de dollars de biens d’infrastructure dans l’ensemble du pays, allant des bâtiments et des aérodromes aux routes et aux ouvrages, en passant par des jetées et des ports du nord. Le MDN travaille actuellement à la mise en œuvre d’une stratégie pour marchés de services énergétiques (MSE) potentiels dans diverses bases et escadres partout au pays. Cette approche comporte la mise à profit d’études, de recherches et d’analyses existantes en vue d’accélérer la mise en œuvre de ces travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. La stratégie du MDN et les objectifs qui sous-tendent cette initiative comprennent la réduction de la consommation globale d’énergie, la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des bâtiments et l’exploration de sources alternatives d’approvisionnement en énergie, dans le but ultime d’atteindre les cibles fixées par le gouvernement du Canada en matière d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. Si elles sont mises en œuvre, les mesures recommandées dans le cadre de ces MSE permettront de réaliser des économies d’énergie, d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en énergie et d’aider les bases et les escadres à atteindre les objectifs du MDN ainsi que ceux de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de la gestion de l’énergie.
La valeur des prochains MSE est estimée être de l’ordre de 16 à 171 millions de dollars, avec un programme estimé à plus de 710 millions de dollars.
Les MSE peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- Études de faisabilité;
- Gestion financière;
- Garanties de rendement et d’économies;
- Concepts et la conception;
- Mise en service;
- Formation;
- Gestion de projets et de construction;
- Promotion de l’économie d’énergie et sensibilisation à cette dernière;
- Contrôle et vérification des mesures d’économie d’énergie.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat EPC2023; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Camille Attia
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
613-715-0564
Camille.Attia@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
