Information de base

Numéro de référence

0000299455

Organisation émettrice

Construction de Défense Canada - Région du Québec

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

BA250003_82982

Titre

Répertoire - Inspection, certification et réparation des systèmes antichute

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862497.C2845526

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada, Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean

Point de livraison

BFC Bagotville/CFB Bagotville (QC)

Type d’achat

Durée: 3 ans

Description

ANNONCE MERX
DEMANDE DE RÉPERTOIRE

Construction de Défense Canada (CDC) invite les entrepreneurs à présenter une demande d’adhésion à un répertoire d’entrepreneur à intervention rapide pour fournir « au besoin » des services professionnels et de constructions liés à des travaux relatifs aux systèmes antichute requis par le ministère de la Défense nationale, à la BFC, Bagotville (Qc).
CDC prévoit établir un répertoire en services d’inspection, certification et réparations mineures de systèmes antichute. Les services demandés peuvent consister à expertiser les systèmes antichute existants, définir les efforts requis afin de rédiger les plans pour différents systèmes, sceller les plans tel que construits, concevoir des nouveaux systèmes, modifications de ceux existant, rapport de certifications et/ou d'inspection de chaque système, inspection annuelle et diverses tâches possibles qui sont requis pour ce genre de spécialité selon les normes en vigueur.
Seuls les entrepreneurs dont les bureaux sont situés dans un rayon de 75 km de la BFC Bagotville (Bâtiment 62, rue Ottawa, 3e Escadre, BFC Bagotville, Alouette (QC) G0V 1A0) seront pris en considération pour inclusion sur un répertoire. NOTE : Si une firme ou toute autre firme associée tel que défini à l’article 256 de la Loi de l’impôt sur le revenu ((1985, c. 1 (5e suppl.)), a plus d’un bureau ou division à l’intérieur du rayon mentionné ci-dessus, seul un bureau ou division pourra soumettre une demande d’adhésion à un répertoire.
Le répertoire sera établi pour une période de trois (3) années avec une valeur estimative maximale de 600 000 $. Les mandats individuels liés à au répertoire devraient se situer entre 5 000 $ et 75 000 $. La valeur maximale d’un mandat est de 100 000 $. CDC se réserve le droit de suspendre ou de prolonger l’utilisation du répertoire en tout temps. La mise en place du répertoire ne constitue pas un engagement de CDC à dépenser la valeur estimative maximale de 600 000 $.
Les entrepreneurs qui désirent adhérer au répertoire doivent soumettre leur demande d’adhésion en soumettant le FORMULAIRE DE RÉPONSE par le biais du système de soumissions électronique de MERX avant la date et l’heure de fermeture indiquée dans le système de soumissions électronique de MERX.
La langue choisie par le demandeur pour tout répertoire sera la seule langue utilisée pour les documents de demande de proposition, les documents contractuels et la communication pour toutes les offres futures et pendant l’exécution de tout contrat résultant. La langue choisie s’appliquera pour toute la durée d’un répertoire.
Les demandes d’adhésion envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
Les entrepreneurs seront sélectionnés par rotation et invitées à confirmer qu’elles possèdent les qualifications nécessaires pour répondre aux exigences du mandat. Une fois que CDC sera convaincue que les qualifications de l’entrepreneur sont acceptables, CDC tentera de négocier une entente pour les services avec l’entrepreneur. Si une entente ne peut être conclue, CDC aura le droit exclusif de mettre fin aux négociations à sa discrétion et de reprendre le processus avec le prochain entrepreneur dans la rotation.
Certains contrats de ce répertoire peuvent exiger que les livrables (étude, plans et devis, rapport, etc.) soient produits dans les deux langues officielles. Seules les firmes qui indiquent dans leur formulaire de réponse avoir la capacité de produire les livrables dans les deux langues officielles seront considérées pour les projets qui nécessitent des livrables bilingues.
Les entrepreneurs seront tenus de se conformer aux lois, codes et règlements municipaux qui s’appliquent à la conception et, le cas échéant, d’examiner la conception avec les autorités publiques compétentes afin de demander et d’obtenir les consentements, approbations, licences et permis nécessaires au contrat.
Les entrepreneurs devront être, ou pouvoir être accrédités, certifiés ou autorisés à fournir les services professionnels nécessaires, dans toute la mesure qui pourrait être prescrite par les lois provinciales ou territoriales, dans la province ou le territoire où se déroulera le projet.
CDC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
1. Continuer à utiliser les répertoires déjà en place pour des services similaires ou connexes,
2. Mettre en place d’autres répertoires pour des catégories spécifiques de services professionnels qui peuvent nécessiter des exigences différentes. Ces autres répertoires seront annoncés ouvertement sur MERX au cas par cas.
En présentant une demande d’adhésion au répertoire, l‘entrepreneur atteste :

Qu’il a lu et qu'il comprend la Politique d'inadmissibilité et de suspension;
Qu’il comprend que certaines circonstances, décrites dans la Politique, entraîneront ou peuvent entraîner une décision d'inadmissibilité ou de suspension conformément à la Politique;
Qu’il est au courant que le Canada peut demander des renseignements, des attestations et des validations supplémentaires auprès l‘entrepreneur ou d'un tiers, afin de prendre une décision à l'égard de son inadmissibilité ou de sa suspension;
qu'aucune des circonstances décrites dans l’annexe 2 de la Politique et susceptibles d'entraîner une détermination d'inadmissibilité ou de suspension ne s'applique à elle, à ses affiliés ou aux premiers sous-traitants qu'il propose;
Qu’il n'est au courant d'aucune décision d'inadmissibilité ou de suspension rendue par le Canada à son sujet.

Les entrepreneurs sont avisés que les contrats mis en place par CDC comprennent des normes et des exigences de rendement mesurables, comme indiqué dans le formulaire CDL81 - Lignes directrices sur l’évaluation du rendement, disponible à https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Entrepreneur qui reçoit une note inacceptable ou une mention d’échec peut être retiré du répertoire et ne recevoir aucune autre invitation en vertu de ce répertoire.
Les entrepreneurs sont avisés que toutes le demandent de propositions et les contrats mis en place par CDC sont assujettis au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Entrepreneur a été déclarée inadmissible ou qui a été suspendue par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a pas expiré peut être retiré d’un répertoire et ne recevoir aucune autre invitation.
Les entrepreneurs sont avisés que les demandes de propositions et les contrats en vertu d’un répertoire peuvent contenir des exigences en matière de sécurité de l’organisation et de sécurité du personnel. En règle générale, l’exigence de sécurité de l’organisation sera la vérification de l’organisation désignée (VOD) et la cote de fiabilité pour le personnel. Toutefois, des exigences plus strictes peuvent s’appliquer, telles qu’une attestation de sécurité d’installation (ASI). Afin d’être admissible à l’attribution du contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir activement toutes les côtes de sécurité requises pour être invitées à soumettre une proposition.
Les entrepreneurs qui ne possèdent pas d’attestation de sécurité d’organisation, et qui souhaitent être parrainés, doivent :
1. Présenter une demande de parrainage durant la période du répertoire;
2. Compléter la trousse de demande de parrainage; et
3. Avoir été choisi pour un répertoire (demande d’adhésion acceptée).
« Demande de parrainage » signifie l’activité d’avoir complété le questionnaire sur la page internet de CDC et d’avoir transmis la réponse aux questions à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC ». https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité
« trousse de demande de parrainage » désigne l’activité d’avoir complété et transmis l’ensemble des formulaires suivants à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC: le formulaire de demande d’inscription (DI) pour les entités juridiques canadiennes, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité de l’entreprise, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité remplaçant, le formulaire de vérification de sécurité et de consentement, le formulaire l’autorisation de sécurité, le formulaire de demande de prise d’empreintes digitales et le formulaire d’accord sur la sécurité.
CDC se réserve le droit de rejeter toute demande d’adhésion qui ne démontre pas, à la seule satisfaction de CDC, que l’entrepreneur a satisfait aux exigences énoncées. CDC se réserve également le droit de demander des éclaircissements ou des confirmations à l’un ou à l’ensemble des entrepreneurs concernant tout aspect des renseignements qu’ils soumettent. Une réponse écrite à chacune de ces communications est requise de la part de l’entrepreneur.
En répondant à cette invitation, l’entrepreneur consent, conformément à l’article 30 de la Loi sur la production de défense, à ce que CDC divulgue publiquement, après la clôture, leur nom légal, leur adresse et s’ils ont été inclus au répertoire.
Cette opportunité n’est pas assujettie aux accords commerciaux.
Les entrepreneurs sont avisés que CDC exigera, dans le cadre de chaque contrat, que la firme souscrive et maintienne des polices d’assurance, notamment une assurance de responsabilité civile d’au moins 5 000 000$, ainsi qu’une assurance de responsabilité professionnelle qui demeurera en vigueur du début de la prestation des services jusqu’à l’expiration d’une période minimale de cinq (5) ans après la fin de la prestation des services. Les détails relatifs aux polices d’assurance seront communiqués lors de la mise en place des contrats.
Les entrepreneurs sont avisés que les contrats prévus dans le cadre de ce répertoire prévoient des services d’inspection et de certification des systèmes anti-chutes. L’entrepreneur pourrait aussi être amené à effectuer des travaux de réparations mineures pour corriger les défectuosités de moins de 25 000$. Lorsque des défectuosités ou des déficiences seront constatées dans le cadre des services, il sera demandé à l’entrepreneur de fournir une estimation détaillée du coût pour les réparations recommandées. Aucune réparation ne pourra débuter sans l’autorisation préalable du Représentant de CDC.
Vous avez des questions concernant ce qui précède ou vous désirez vous retirer d’un répertoire, contactez :

Construction de Défense Canada
Desgagne, Martin
Martin.Desgagne@dcc-cdc.gc.ca

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Dates

Publication

2025-07-31 15h33:10 HAE

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2025-08-26 14h00:00 HAE

Information du contact

Martin Desgagne

418-718-1334

Martin.Desgagne@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Fixation des prix

Pas de prix

Liste de documents de la soumission

Nom de l’item	Description	Obligatoire	Limité à un fichier
Bid Documents	Documents defining the proposal	Non	Non
Aucune entrée

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