Information de base

Numéro de référence

0000310365

Organisation émettrice

Construction de Défense Canada - Région du Québec

Type de projet

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro de projet

QU26SLML_86131

Titre

Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction - Garnisons Montréal / St-Jean

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862497.C111577

Types d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Détails

Emplacement

Canada, Québec

Type d’achat

Durée: 3 ans

Description

Construction de Défense Canada (CDC) demande aux entrepreneurs et fournisseurs à présenter une demande d’adhésion à un répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (ROEC) pour des travaux commerciaux, résidentiels, industriels, institutionnels, et de génie civil requis par le ministère de la Défense nationale, aux Garnisons Montréal et St-Jean (et leurs sites satellites au Québec) pour trois exercices financiers (du 1er avril 2026 au 31 mars 2029).
Les entrepreneurs et fournisseurs intéressés peuvent présenter une demande d’adhésion au répertoire à tout moment. Toutefois, CDC demande aux entrepreneurs et fournisseurs intéressés de soumettre leur demande d’adhésion au ROEC dès que possible, de préférence avant le 4 mars 2026. CDC aura besoins de 10 jours ouvrables pour traiter une demande d’adhésion au répertoire.
Les entrepreneurs et fournisseurs qui désirent adhérer au ROEC doivent soumettre leur demande d’adhésion par le biais de cet affichage MERX et y indiquer leur langue officielle préférée (anglais ou Français).
IMPORTANT : Les entrepreneurs et fournisseurs qui figuraient au ROEC précédent (du 1er avril 2023 au 31 mars 2026) doivent présenter une nouvelle demande d’adhésion au ROEC pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.
La langue choisie par le demandeur pour ce répertoire sera la seule langue utilisée pour les documents d’appel d’offres, les documents contractuels et la communication pour toutes les offres futures et pendant l’exécution de tout contrat résultant. La langue choisie s’appliquera pour toute la durée du répertoire.
Les demandes d’adhésion envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
Ce ROEC sera utilisé pour des services de construction (commerciaux, résidentiels, industriels, institutionnels, et de génie civil) d’une valeur estimée à 10 millions de dollars et moins. Au fur et à mesure que des « occasions de soumissionner » se présenteront, CDC invitera tous les entrepreneurs et fournisseurs faisant partie du répertoire à soumissionner pour les travaux.
Les entrepreneurs et fournisseurs seront invités par voie électronique par l’entremise de MERX et pourront, à la discrétion de CDC, être tenus d’assister à une réunion sur place avant la clôture d’un appel d’offres. Le dépôt des soumissions se fera par voie électronique par l’entremise de MERX.
Les entrepreneurs et fournisseurs qui présentent une demande d’adhésion au ROEC auront besoin d’un compte MERX actif pour déposer des soumissions électroniques. Veuillez communiquer avec MERX pour savoir comment ouvrir ou réactiver un compte.
Pour soumissionner dans le cadre d’un appel d’offres, un soumissionnaire doit être inscrit sur le ROEC utilisé pour l’appel d’offres. Si le nom légal du soumissionnaire n’apparaît pas sur le ROEC, CDC pourrait considérer que sa soumission n’est pas conforme. Si vous changez le nom de votre entreprise, il est donc très important que vous en avisiez CDC et que vous envisagiez également d’apporter le changement à votre compte MERX.
CDC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
1. Continuer à utiliser les répertoires déjà en place pour des services similaires ou connexes, tels que les répertoires pour Soumissions à Intervention Rapide (SIR),
2. Mettre en place d’autres répertoires pour des catégories spécifiques de services de construction qui peuvent nécessiter des exigences de préqualification différentes, telles que des répertoires pour Soumissions à Intervention Rapide (SIR). Ces autres répertoires ne seront pas annoncés par le biais de ce répertoire. Ces autres répertoires seront annoncés ouvertement sur MERX au cas par cas,
3. Vérifiez quels entrepreneurs ont déposé des soumissions en vertu de ce répertoire, vérifiez si ceux qui n’ont pas déposé de soumissions sont toujours intéressés à figurer sur le répertoire et retirer du répertoire les entrepreneurs qui ne sont plus intéressés,
4. Exiger des besoins de préqualification supplémentaires pour toute soumission spécifique effectuée par l’intermédiaire du répertoire,
5. Choisir d’afficher ouvertement tout appel d’offres sur MERX au lieu d’utiliser le répertoire si CDC estime qu’un appel d’offres ouvert pourrait accroître la concurrence,
6. Réserver des appels d’offres aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Dans ce cas, tous les entrepreneurs et fournisseurs inscrits au Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (ROEC) recevront une invitation à soumissionner; toutefois, l’annonce publiée sur MERX indiquera clairement que l’occasion est réservée aux entreprises autochtones en vertu de la SAEA. Pour être admissible, l’entreprise autochtone doit être inscrite au Répertoire des entreprises autochtones (REA) de Services aux Autochtones Canada (SAC). Si vous formez une coentreprise (JV) pour soumissionner sur un contrat réservé aux entreprises autochtones, au moins un membre de la coentreprise doit figurer au ROEC, et l’entreprise autochtone faisant partie de la coentreprise doit également être inscrite au Répertoire des entreprises autochtones de SAC. Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet de la soumission pour non-conformité,
7. Inclure une exigence de sous-traitance aux entreprises autochtones qui doivent être inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC). Dans ce cas, l’annonce MERX spécifique à l’invitation indiquera clairement l’inclusion d’un volet de participation aux Autochtones.
Les entrepreneurs sont avisés que les contrats mis en place par CDC comprennent des normes et des exigences de rendement mesurables, comme indiqué dans le formulaire CDL81 - Lignes directrices sur l’évaluation du rendement, disponible à https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur qui reçoit une note inacceptable ou une mention d’échec peut être retiré de ce répertoire et ne recevoir aucune autre invitation en vertu de ce répertoire.
Les entrepreneurs et fournisseurs sont avisés que tous les appels d’offres et les contrats mis en place par CDC sont assujettis au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur ou un fournisseur qui a été déclaré inadmissible ou qui a été suspendu par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a pas expiré peut être retiré du répertoire et ne recevoir aucune autre invitation.
Les entrepreneurs et fournisseurs sont avisés que les Documents de contrat de construction standards pour soumissions électroniques de CDC (CDL250) seront utilisés pour les opportunités en vertu de ce répertoire et peuvent être téléchargés à partir du site Web de CDC à l’adresse suivante : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires.
Les entrepreneurs et fournisseurs sont avisés que les appels d’offres et les contrats en vertu du présent répertoire peuvent contenir des exigences en matière de sécurité de l’organisation et de sécurité du personnel. En règle générale, l’exigence de sécurité de l’organisation sera la vérification de l’organisation désignée (VOD) et la cote de fiabilité pour le personnel. Toutefois, des exigences plus strictes peuvent s’appliquer, telles qu’une attestation de sécurité d’installation (ASI), une autorisation de détenir des renseignements (ADR) et une autorisation de sécurité pour son personnel au niveau Secret.
CDC peut publier des préavis d’approvisionnement (PA) identifiant les appels d’offres potentiels avec des exigences de sécurité prévues afin de donner aux entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage pour obtenir éventuellement la ou les cotes de sécurité requises qui sont prévues. Le processus de demande cote de sécurité est fourni dans les PA.
CDC se réserve le droit de rejeter toute demande de préqualification qui ne démontre pas, à la seule satisfaction de CDC, que l’entrepreneur a satisfait aux exigences énoncées. CDC se réserve également le droit de demander des éclaircissements ou des confirmations à l’un ou à l’ensemble des entrepreneurs concernant tout aspect des renseignements qu’ils soumettent. Une réponse écrite à chacune de ces communications est requise de la part de l’entrepreneur.
En répondant à cette invitation, les entrepreneurs et fournisseurs consentent, conformément à l’article 30 de la Loi sur la production de défense, à ce que CDC divulgue publiquement, après la clôture, leur nom légal, leur adresse et s’ils ont été inclus au répertoire.
Le répertoire peut être utilisée pour les marchés publics visés par des accords commerciaux auxquels le Canada est parti.
Vous avez des questions concernant ce qui précède ou vous désirez vous retirer d’un répertoire, contactez :

Construction de Défense Canada
André Champagne
Andre.Champagne@dcc-cdc.gc.ca

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Dates

Publication

2026-01-23 11h47:16 HNE

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2029-03-31 14h00:00 HAE

Information du contact

André Champagne

873-354-7245

Andre.Champagne@dcc-cdc.gc.ca

Acceptation requise

Termes et conditions

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Fixation des prix

Dans une question de soumission

Questions de la soumission

Nom de la question	Description de la question	Obligatoire
Langue des documents d'appel d'offres et contractuels	Indiquez la langue à être utilisée pour les documents d'appels d'offres, les documents contractuels et la communication pour toutes les offres futures et pendant l’exécution de tout contrat résultant	Oui
Nom de la compagnie	Nom légal de la compagnie (ou nom de la coentreprise le cas échéant)	Oui

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