CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA (CDC) – HX795402 – DDI pour des services de soutien et d’entretien des installations pour les hangars d’exploitation et d’entretien SHHGR343, SH343 et SHHGR344, 12e Escadre Shearwater, BFC Halifax, N.-É.
1-Description
Construction de Défense Canada (CDC) invite les entreprises à manifester leur intérêt à fournir des services de soutien et d’entretien des installations au ministère de la Défense nationale (MDN) pour trois (3) hangars adjacents et trois (3) bâtiments auxiliaires situés à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Cette Demande de déclaration d’intérêt (DDI) est la première étape d’un processus d’approvisionnement en deux étapes, dont la deuxième étape est la Demande de proposition (DP). Seuls les Proposants qui auront manifesté leur intérêt à cette DDI seront invités à soumettre une proposition en réponse à la DP à l’étape 2.
CDC se réserve le droit de mettre fin à l’approvisionnement à la fin de cette première étape (DDI).
Dans le cadre de l’engagement du Canada à maximiser la participation des entreprises autochtones, les Proposants sont avisés que ce projet comprend un volet de participation autochtone (VPA). Les Proposants devront inclure des entreprises autochtones (ou des coentreprises admissibles) à titre de sous-traitants ou de fournisseurs dans le cadre de ce projet. Des détails supplémentaires seront fournis à l’étape 2.
Ce marché est mené conformément aux exigences de l’Accord de libre-échange canadien (ALÉC), du chapitre dix-neuf de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
2-Étendue des services visés par le projet
L’Entepreneur doit fournir des Services d’entretien et de soutien pour tous les bâtiments indiqués et leur infrastructure connexe, dans les limites établies des propriétés, d’une manière qui n’entraînera pas la détérioration des bâtiments au-delà de leur usure normale tout au long de la durée du Contrat.
Le site, aux fins du présent Contrat, comprend trois (3) bâtiments adjacents, les hangars SHHGR342, SH343 et SHHGR344, et trois (3) bâtiments auxiliaires, SH373 (abri du GAP pour SHHGR342), SH374 (abri du GAP pour SH343) et SH375 (abri du GAP pour SHHGR344) d’une superficie brute totale approximative de 36 132 m2.
Les services requis peuvent comprendre ce qui suit, sans s’y restreindre :
- Services primaires : systèmes mécaniques et électriques, entretien de l’extérieur des bâtiments, ascenseurs et systèmes de levage (petits monte-charges, télésièges) et génératrices.
- Services auxiliaires : lutte antiparasitaire (à l’intérieur et à l’extérieur), services de nettoyage et d’entretien ménager, et responsabilités de surveillance du Contrat.
- Services de soutien : intervention en cas de situations d’urgence, conseils en matière d’investissement, Services de dépannage, gestion des biens immobiliers à l’aide d’un Système informatisé de gestion de l'entretien (SIGE).
3-Documents
L’Énoncé des travaux (EDT), y compris toutes les annexes, n’est pas accessible durant l’étape de DDI. Il sera fourni à l’étape 2. Les documents Instructions aux proposants – Services d’entretien des installations et de soutien (CDL193FM-E) et Conditions générales (CDL32FM) sont accessibles avec cette DDI.
Les Proposants sont avisés que ce marché de CDC est assujetti au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à l’adresse https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur ou un fournisseur qui a été déclaré inadmissible ou qui a été suspendu par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a peut-être pas expiré ne pourra pas participer à l’étape 2.
4-Date des travaux
CDC prévoie procéder à l’étape 2 aux environs du 25 juin 2025.
Après l’octroi du Contrat, l’Entrepreneur devra se mobiliser progressivement et être prêt à commencer à fournir les Services dans les huit (8) mois suivant l’attribution du Contrat.
La Période de service sera de trois (3) ans à compter de la Date de début des services. Dans le cas d’un accord convenu mutuellement entre l’Entrepreneur et CDC, la Période de service peut être prolongée d’au plus deux (2) périodes supplémentaires de trois (3) ans pour une durée totale possible de neuf (9) ans.
5-Visite du site
Aucune visite des lieux ne sera offerte pendant la phase de DDI. Toutefois, lors de l’étape 2, les Proposants seront invités à une visite du site.
6-Loi sur l’accès à l’information
Les Proposants sont avisés que CDC est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (Canada). Les renseignements soumis peuvent être admissibles à la divulgation conformément aux exigences de ladite loi.
7-Questions et clarifications
Toute question ou demande de clarification doit être soumise par écrit au coordonnateur, Services des marchés de CDC dont les coordonnées figurent dans le Système de soumission électronique.
CDC se réserve le droit demander des clarifications et/ou confirmations par rapport à n’importe quel aspect de cette DDI au Proposant.
Dans un tel cas le coordonnateur, Services des marchés sera chargé d’en faire la demande. La demande de clarification et/ou confirmation sera adressé à la personne contact identifié sur le Système de soumission électronique.
8-Langue de l’étape 2 et du contrat
En soumettant une réponse à cette DDI, les Proposants seront invités à choisir la langue officielle souhaitée pour l’étape 2 et tout contrat qui en résultera.
Lors de l’étape 2, les documents de la DP seront publiés dans la langue choisie par le Proposant sur le Système de soumission électronique.
La langue des produits livrables sera précisée dans l’EDT.
9-Coentreprise
Une coentreprise est une association d'au moins deux parties qui regroupent leurs fonds, leurs biens, leurs connaissances, leurs expertises ou d'autres ressources dans une entreprise commerciale conjointe, parfois appelée consortium, pour déposer ensemble une soumission pour un besoin. Les Proposants qui manifestant leur intérêt à titre de coentreprise devront clairement indiquer dans le Système de soumission électronique qu’ils forment une coentreprise et devraient fournir les renseignements suivants :
- le nom de la coentreprise, s'il y a lieu;
- le nom du représentant de la coentreprise, c'est-à-dire le membre choisi par les autres membres pour les représenter, s'il y a lieu;
- le nom de chaque membre de la coentreprise.
10-Exigences de sécurité
L’Entrepreneur sera tenu de détenir, en tout temps pendant l’exécution du Contrat, une attestation de sécurité d’installation (ASI) de niveau SECRET valide délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cas d’une coentreprise, toutes les parties à la coentreprise doivent détenir au minimum une attestation de sécurité d’installation (ASI) de niveau SECRET valide.
CDC a émis un préavis d’approvisionnement (PA) numéro HX795402_FM83902 pour permettre aux entrepreneurs qui ne détiennent pas une attestation de sécurité d’installation (ASI) valide d’amorcer le processus de parrainage avant le lancement de l’étape 2. Pour obtenir des renseignements sur le processus de parrainage, consultez le PA sur MERX ou visitez https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Un Proposant qui ne détient pas une attestation de sécurité d’installation (ASI) en vigueur devra :
- avoir présenté une demande de parrainage avant la date de publication de l’étape 2 telle qu’indiquée dans le Système de soumission électronique (MERX);
- satisfaire à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage et ce avant la date de fermeture de l’étape 2 telle qu’indiquée dans le Système de soumission électronique (MERX);
- avoir déposé une réponse à cette DDI; et
- avoir soumis une Proposition.
« demande de parrainage » signifie l’activité d’avoir complété le questionnaire sur la page internet de CDC et d’avoir transmis la réponse aux questions à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC ».
« trousse de demande de parrainage » désigne l’activité d’avoir complété et transmis l’ensemble des formulaires suivants à l’équipe du Programme de sécurité industrielle (PSI) de CDC : le formulaire de demande d’inscription (DI) pour les entités juridiques canadiennes, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité de l’entreprise, le formulaire de nomination de l’agent de sécurité remplaçant, le formulaire de vérification de sécurité et de consentement, le formulaire l’autorisation de sécurité, le formulaire de demande de prise d’empreintes digitales et le formulaire d’accord sur la sécurité. »
À défaut de respecter ces exigences, un Proposant ne sera pas autorisé à participer à l’étape 2. Toutefois, si CDC détermine, à sa seule discrétion, que le Proposant n’a pas pu se conformer à ces exigences en raison d’un retard administratif indu de la part du PSC ou de CDC, CDC peut, à sa seule discrétion, permettre au Proposant de participer à l’étape 2.
11-Endroit de fermeture
Les réponses à cette DDI doivent être reçues par le biais du Système de soumission électronique. Les réponses envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
12-Date et heure de fermeture
La date et l'heure de fermeture indiquées dans le Système de soumission électronique seront la date et l'heure de fermeture officielles de cette DDI.
