Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
BESOIN
Le Centre de recherche et de développement situé à Lethbridge, en Alberta, a besoin de services d’entretien pour son système Siemens de contrôle de l’immeuble. Ce système est constitué d’un serveur qui exécute un programme logiciel Desigo et d’un réseau BLN/Ethernet qui exploite des panneaux PMX et TEC et des cartes d’extension.
SERVICES REQUIS
L’entrepreneur devra fournir les services suivants :
a) services rendus sur demande pendant les « heures normales de travail »;
b) service d’entretien sur place, entre autres :
i) services personnalisés de programmation et d’application,
ii) services de logiciels et de matériel,
iii) services du système central et mises à niveau mineures;
c) services d’urgence à l’extérieur des « heures normales de travail »;
d) installation et mise hors service de l’équipement;
e) remplacements de panneaux;
f) soutien technique;
g) formation.
ENTRETIEN PLANIFIÉ
a) Visites trimestrielles d’entretien préventif (EP).
b) Services trimestriels de sauvegarde et de restauration des données.
c) Entretien trimestriel du réseau.
d) Licence d’analyse trimestrielle BACnet.
e) Entretien préventif trimestriel pour l’automatisation et l’entretien logiciel.
f) Étalonnage et essai annuels des hottes.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Est un concessionnaire agréé qui est certifié pour entretenir et réparer les systèmes de contrôle de l’immeuble de Siemens, y compris l’accès au logiciel propriétaire pour effectuer des mises à niveau et effectuer la programmation requise pour remplacer, dépanner ou mettre à jour les nœuds et les modules de contrôle.
DURÉE DU CONTRAT
Du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, avec trois (3) options de prolongation d’un (1) an.
VALEUR ESTIMATIVE
630 000 $ (TPS incluse) — Période initiale du contrat et toutes les périodes d’options
ENTREPRENEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Siemens Canada Ltée
1930, chemin Maynard SE, bureau 24
Calgary (Alberta) T2E 6J8
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Siemens Canada Limitée possède les logiciels et les micrologiciels exclusifs, ainsi que la propriété intellectuelle des fonctions de contrôle informatisé du SGI (nœuds et modules). C’est la seule compagnie qui a accès aux mises à niveau des logiciels et qui peut travailler avec le langage de programmation utilisé par Siemens pour remplacer, dépanner et mettre à niveau les nœuds et les modules de contrôle.
D’autres compagnies peuvent fournir ou remplacer des pièces du SGI de Siemens; toutefois, elles ne peuvent accomplir aucune tâche ou fournir aucune pièce liée au système de contrôle informatisé du SGI.
Le système de gestion des immeubles a été conçu entièrement par Siemens, qui a fabriqué l’équipement d’origine, y compris les programmes informatiques et leur langage. Siemens est la seule compagnie qui conçoit et offre les logiciels et les micrologiciels. Le SGI au complet a été construit et programmé au moyen de logiciels et de micrologiciels, de la propriété intellectuelle et de pièces de Siemens. On ne peut pas gérer des versions multiples avec ces logiciels et ce matériel. D’autres compagnies fournissent ce type de SGI, mais il faudrait équiper toute la structure de contrôle avec leur produit, puis faire de la nouvelle entreprise notre fournisseur unique. Le changement coûterait des millions de dollars.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité
L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un PAC est un avis public, d’une durée minimale de quinze (15) jours civils, informant la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.
Présentation d’un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services précités peuvent présenter par écrit, soit par la poste ou par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture, également indiquée dans le préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait les exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé de capacités.
La Couronne se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Zack Flamont, Agent d’approvisionnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de services de l’Ouest
2010, 12e Avenue, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Téléphone : 639-560-3462
Courriel : zack.flamont@agr.gc.ca
