*** Cet avis a été modifié pour refléter l'étape actuelle de la SPD ***
Services partagés Canada (SPC) a publié la version finale de la sollicitation par défi (SPD) aux quatre soumissionnaires qui se sont qualifiés avec succès pour le besoin actuel, à la suite de la SPD pour la préqualification qui a pris fin le 10 décembre 2024. Seuls les soumissionnaires préqualifiés suivants, énumérés par ordre alphabétique, sont invités à soumettre une offre :
• Amazon Web Services Canada, Inc.
• Google Cloud Canada Corporation
• Microsoft Corporation
• Oracle Canada ULC
Cet avis est publié sur AchatsCanada afin d’assurer la transparence et la conformité aux obligations des accords commerciaux, y compris l’article 506(1) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La SPD finale représente l’étape 8 du processus d’approvisionnement en plusieurs étapes pour des services infonuagiques d’Infrastructure en tant que service (IaaS) et de Plateforme native en tant que service (PaaS).
DESCRIPTION
Le Canada a besoin de services infonuagiques d’infrastructure en tant que services (IaaS) et de plateforme native en tant que services (PaaS native) disponibles commercialement sur le nuage public pour répondre à ses besoins opérationnels au sein d’un large éventail d’organisations gouvernementales.
Afin d’aider les organisations à répondre aux attentes de la population canadienne et pour fournir des services et des avantages gouvernementaux en toute simplicité et de manière sûre et efficace, le Canada souhaite obtenir l’accès à des services infonuagiques commercialement disponibles, ainsi qu’à les fournir à divers niveaux de classification des données.
Le Canada doit créer un écosystème de sécurité numérique d’entreprise sécurisée et résilient pour continuer à offrir les services dont la population canadienne dépend aujourd’hui, tout en accélérant l’évolution du Canada vers des services modernes sécurisés, fiables, axés sur l’utilisateur et exempts d’obstacle qui répond au besoin de confidentialité et de transparence. Ceci est essentiel pour maintenir la confiance à l’égard des institutions du Canada.
PROCÉDURE D’APPROVISIONNEMENT
Services partagés Canada (SPC) utilisera le processus d’approvisionnement agile 3.0 (PAA3.0), qui est un cadre d’approvisionnement innovant visant à améliorer la capacité de SPC à agir plus rapidement et à obtenir de meilleurs résultats.
Évolution de document de sollicitation
Le document de sollicitation évoluera au cours de la période de sollicitation. Ci-dessous montrent les différentes formes qu’il prendra :
1. Sollicitation par défis (SPD) - Initiale (publié le 10/02/2024)
2. SPD pour préqualification (publié le 19/04/2024)
3. Ébauche final SPD (publié le 18/08/2025)
4. Final SPD (publié le 26/11/2025)
Ce processus d’approvisionnement comprend les étapes suivantes :
• Étape 1 : SPD – Initiale (complété)
• Étape 2 : Webinaire d’information (complété – a eu lieu le 16 février 2024)
• Étape 3 : Invitation à peaufiner (IaP) – Vague 1 – Consultation sur les critères de préqualification (complété)
• Étape 4 : Publication de la sollicitation par défis pour la préqualification (complété) - Wébinaire d’information (complété – a eu lieu le 24 avril 2024)
• Étape 5 : Invitation à peaufiner – Vague 2 et vagues suivantes - Consultation des soumissionnaires présélectionnés sur les différents éléments de la sollicitation (complété)
• Étape 6 : Publication de l’ébauche de la SPD finale - (complété)
• Étape 7 : Invitation à peaufiner - dernière chance pour les soumissionnaires préqualifiés de partager leur rétroaction sur la sollicitation (complété)
• Étape 8 : Publication de la SPD finale - les soumissionnaires préqualifiés peuvent soumettre un soumission (étape en cours)
• Étape 9 : Évaluation technique et financière
• Étape 10 : Exigences préalables à l’octroi du contrat
• Étape 11 : Octroi progressif des contrats
• Étape 12 : Autorisation de tâches
ÉTAPE DE PRÉQUALIFICATION (BESOIN ACTUEL)
Les soumissionnaires qui satisfont aux critères obligatoires et qui obtiennent au moins la note minimale requise pour les critères cotés seront qualifiés pour le besoin actuel et seront admissibles à passer à l'étape suivante du processus de sollicitation (c.-à-d. les soumissionnaires préqualifiés).
Les soumissionnaires non retenus n'auront pas d'autre occasion de participer ou d'être réévalués pour les phases ultérieures du processus d'approvisionnement pour le besoin actuel.
PERMANENTE A UTILISATION MULTIPLE (BESOINS FUTURS)
L’étape de préqualification de cette sollicitation par défis aboutira à la l’établissement d’une liste permanente à utilisation multiple de fournisseurs préqualifiés qui pourront être utilisés pour obtenir des services d’IaaS et de PaaS native. Pour pouvoir figurer sur la liste à utilisation multiple, les soumissionnaires doivent satisfaire à tous les critères obligatoires de la partie A de la grille d’évaluation de la préqualification et obtenir une note totale minimale de [36/72] pour les critères cotés de la partie B de la grille d’évaluation de la préqualification, comme indiquée dans la sollicitation.
Par souci de clarté, cette liste à utilisation multiple peut être utilisée pour les marchés couverts par les accords commerciaux énumérés dans le présent APM, et la liste à utilisation multiple restera valide jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par le Canada. L’avis de résiliation sera communiqué par le Canada qui publiera un avis sur AchatsCanada. La liste à utilisation multiple restera ouverte aux fournisseurs qui pourront tenter de s'y qualifier à tout moment.
Seuls les soumissionnaires préqualifiés figurant sur la liste à utilisation multiple seront autorisés à soumettre des soumission sur toute sollicitation subséquente émise dans le cadre du processus d'approvisionnement.
Les contrats résultants sont destinés à assurer une stabilité à long terme et pourraient potentiellement être utilisés pendant 20 ans ou plus.
COMMUNICATION FUTURE
Après l'étape de préqualification, seuls les soumissionnaires préqualifiés seront invités à participer aux Invitation à peaufiner (IAP) et recevront la SPD Finale. Cependant, le Canada mettra à jour cet avis pour informer tous les fournisseurs de la publication de la SPD finale à l'étape 8.
Pour toute SPD subséquente découlant de ce processus d'approvisionnement, le Canada publiera à la fois un avis de marché et un avis d'attribution de contrats sur AchatsCanada.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Au stade de la passation du contrat, l’entrepreneur devra satisfaire pleinement aux exigences de sécurité jusqu’au et incluant Protégé B / actif de grande de valeur, telle que définie dans le guide du Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS), sauf indication contraire. La formulation et la liste complète des exigences seront davantage raffinées au cours des étapes d'Invitation à peaufiner (étapes 5 et 7).
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG)
Le besoin n’est pas soumis aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), puisqu’aucun des établissements dans lesquels les services proposés seront fournis n’est situé dans une zone visée par ces ententes.
LANGUES
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
Toute demande de renseignement liée à cette sollicitation ou à liste à utilisation multiple doit être envoyée à l’adresse courriel ci-dessous : PVRCloudServicesRCRs.DCCServicesinfonuagiquesARF@ssc-spc.gc.ca.
MODIFICATIONS ANTÉRIEURES
MODIFICATION DU 14 FÉVRIER 2024: SOUMISSIONNAIRES PRÉQUALIFIÉS
Suite à la SPD pour la préqualification qui s'est clôturée le 10 décembre 2024, les soumissionnaires préqualifiés pour le besoin actuel sont (par ordre alphabétique) :
- Amazon Web Services Canada, Inc.
- Google Cloud Canada Corporation
- Microsoft Corporation
- Oracle Canada ULC
MODIFICATION 026
L’objectif de cette modification est de modifier la SPD pour la préqualification comme détaillée dans la section A.
MODIFICATION 025
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 10 décembre 2024.
MODIFICATION 024
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 27 novembre 2024.
MODIFICATION 023
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 22 novembre 2024.
MODIFICATION 022
L’objectif de cette modification est d'apporter des précisions en soutien à la SPD de préqualification.
MODIFICATION 021
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 19 novembre 2024.
MODIFICATION 020
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 15 novembre 2024.
MODIFICATION 019
L’objectif de cette modification est le suivant :
1- Modifier la SPD pour la préqualification comme détaillée dans la section A.
2- Prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification au 8 novembre 2024.
3- Préciser la date limite de soumission des soumissions préalables au 23 octobre 2024.
MODIFICATION 018
L’objectif de cette modification est de modifier la SPD pour la préqualification comme détaillée dans la section A.
MODIFICATION 017
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 21 octobre 2024.
2 - de modifier la SPD pour la préqualification comme détaillée dans la section A.
MODIFICATION 016
L’objectif de cette modification est de reporter la date de soumission des pré-soumissions et de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu'au 10 octobre 2024.
MODIFICATION 015
Cette modification a pour but de fournir des réponses aux questions reçues, décrites en détail dans la section A.
MODIFICATION 014
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - de fournir des réponses aux questions reçues, décrites en détail dans la section A.
2 - de modifier la SPD pour la préqualification comme détaillée dans la section B.
3 - prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu’au 19 septembre 2024.
MODIFICATION 013
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - Prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification jusqu'au 15 août 2024.
2 - Modifier la SPD pour la préqualification ainsi que le formulaire de soumission de préqualification.
À toutes fins utiles, le Canada met à disposition la plus récente version du document de SPD pour la préqualification, intégrant toutes les modifications effectuées à ce jour. Pour faciliter la lecture, les dernières modifications y sont surlignées en couleur verte.
MODIFICATION 012
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification et reporter la date de clôture au 15 juillet 2024.
MODIFICATION 011
L’objectif de cette modification est de prolonger la date de clôture de la SPD pour la préqualification et reporter la date de clôture au 12 juin 2024.
MODIFICATION 010
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - Fournir des réponses aux questions reçues, décrites en détail dans la section A.
2 - Modifier O2 de l’annexe 1 - Grille d’évaluation de la préqualification et le formulaire de soumission de préqualification afin de supprimer l’exigence relative aux rapports d’audit pour les normes ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27027, comme indiqué dans la section B.
MODIFICATION 009
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - Fournir des réponses aux questions reçues, décrites en détail dans la section A.
2 - Fournir la version la plus à jour de la pièce jointe 1 – Grille d’évaluation de la préqualification, comprenant toutes les modifications qui ont été faites, comme indiqué dans la section B.
MODIFICATION 008
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - Fournir des réponses aux questions reçues, décrites en détail dans la section A.
2 - Modifier la SPD de préqualification, comme indiqué en détail dans la section B.
3 - Prolonger la date de clôture jusqu’au 5 juin 2024, 14 : 00 HAE.
MODIFICATION 007
1 - Fournir des réponses aux questions reçues comme indiqué dans la section A.
2 - Modifier la SPD de préqualification comme indiqué dans la section B, ainsi que le formulaire de soumission de préqualification.
Les soumissionnaires qui ont présenté une pré-soumission à la date et l'heure limites auront le choix de conserver leur pré-soumission telle quelle pour le critère M2 ou de présenter une pré-soumission révisée avec les modifications apportées au critère O2 au plus tard le Mardi 21 mai à 23h59.
MODIFICATION 006
L’objectif de cette modification est d'informer les soumissionnaires que le critère O2 sera modifié dans les prochains jours.
Les soumissionnaires qui ont présenté une pré-soumission à la date et l'heure limites auront le choix de conserver leur pré-soumission telle quelle pour le critère M2 ou de présenter une pré-soumission révisée avec les modifications apportées au critère O2 à la deuxième date de clôture de la pré-soumission qui sera définie ultérieurement.
MODIFICATION 005
1 - Fournir des réponses aux questions reçues comme indiqué dans la section A.
2 - Modifier la SPD de préqualification comme indiqué dans la section B, ainsi que le formulaire de soumission de préqualification.
MODIFICATION 004
L’objectif de cette modification est de modifier le formulaire de soumission de préqualification.
MODIFICATION 003
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - Fournir des réponses aux questions reçues comme indiqué dans la section A.
2 - Modifier la SPD de préqualification comme indiqué dans la section B.
MODIFICATION 002
L’objectif de cette modification est le suivant :
1 - Fournir des réponses aux questions reçues lors du comme indiqué dans la section A.
2 - Modifier la SPD de préqualification comme indiqué dans la section B.
MODIFICATION 001
- La date de clôture de la SPD pour la préqualification a été prolongée au 28 mai 2024.
- La date limite pour soumettre votre présoumission est désormais le 15 mai 2024.
