Information de base

Numéro de Référence

cb-596-2865113

Organisation émettrice

National Research Council of Canada

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

24-58033

Titre

Demande de Renseignements - Fournisseur de services de paiement des annuités de brevet

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-06-05 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-07-05 14h00:00 HAE

Information du contact

Annette Driscoll

(506) 377-9104

annette.driscoll@nrc-cnrc.gc.ca

Description

L’objectif global de la présente demande de renseignements (DDR) est de consulter l’industrie et ses fournisseurs dans le but de recueillir de l’information à propos d’un fournisseur de services de paiement des annuités de brevet capable de gérer et de payer les frais de maintien en état (aussi appelés annuités ou frais de renouvellement) des brevets et des demandes de brevet au nom du CNRC.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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