La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de services de location d’une installation de tir. La GRC a besoin de louer quotidiennement un champ de tir qui répond à ses besoins de formation pour des distances de tir de 25 à 100 mètres. Le champ de tir doit permettre à un minimum de huit tireurs de s’entraîner simultanément et être en mesure de prendre en charge divers exercices de tir dynamique conformément aux exigences de formation de la GRC. Le champ de tir doit être situé dans la région du Grand Toronto (RGT) et permettre une utilisation en fonction des besoins, à raison d’environ 35 locations journalières par exercice financier, l’exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.
1. DÉFINITION DU BESOIN
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de services de location d’une installation de tir. La GRC a besoin de louer quotidiennement un champ de tir qui répond à ses besoins de formation pour des distances de tir de 25 à 100 mètres. Le champ de tir doit permettre à un minimum de huit tireurs de s’entraîner simultanément et être en mesure de prendre en charge divers exercices de tir dynamique conformément aux exigences de formation de la GRC. Le champ de tir doit être situé dans la région du Grand Toronto (RGT) et permettre une utilisation en fonction des besoins, à raison d’environ 35 locations journalières par exercice financier, l’exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.
2. CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
1. Le site doit se trouver dans un rayon de 50 km du Détachement de la GRC de Newmarket, 345 promenade Harry Walker, Sud, Newmarket (Ontario) L3Y 8P6.
2. Le site doit permettre à la GRC d’utiliser toutes les armes à feu requises pour tous les types de certification, y compris, mais sans s’y limiter, le pistolet 9 mm, le fusil de chasse de calibre 12, la carabine de calibre .308 et la carabine C8.
3. Le site doit disposer d’au moins un champ de tir, avec au moins huit couloirs de tir pouvant supporter les distances requises de 25 à 100 mètres.
4. Le site doit permettre à un minimum de huit tireurs de tirer en même temps.
5. Le site doit permettre à la GRC la tenue de sa formation sur les armes à feu, qui comprend des exercices de tir dynamique avec déplacement.
6. Le site doit être disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, pendant toute la saison, hormis les jours fériés fédéraux et provinciaux.
7. Le site doit être disponible pour une utilisation par la GRC pour environ trente-cinq (35) locations par an.
8. Le site doit être disponible pour une utilisation par la GRC pendant environ quatre jours ouvrables par mois.
9. L’entrepreneur doit fournir un stationnement sur place pour environ quinze membres.
10. L’entrepreneur doit être responsable de l’élimination de tous les déchets. La GRC sera responsable de l’élimination des douilles.
11. L’entrepreneur doit fournir un espace couvert pour qu’environ dix membres puissent nettoyer leurs armes à feu en même temps.
12. L’entrepreneur doit fournir aux instructeurs désignés de la GRC des clés d’accès (carte ou clé) pour la durée du contrat afin qu’ils puissent accéder rapidement au site pendant les jours de location.
3. APPLICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX À L’APPROVISIONNEMENT
Ce besoin n’est assujetti aux dispositions d’aucun accord commercial.
4. JUSTIFICATION DU CHOIX DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Le site proposé, le Sharon Gun Club, est le seul qui puisse répondre aux besoins uniques de la GRC en matière de formation au tir. Il est le seul fournisseur qui puisse répondre aux exigences de formation obligatoire en matière de tir à une distance de 100 mètres, accueillir au moins huit tireurs à la fois et permettre à la GRC d’organiser divers exercices de formation dynamiques sur place pour répondre à ses besoins en matière de formation. Le Sharon Gun Club permet à la GRC d’utiliser toutes les armes à feu requises, y compris les armes à feu à percussion centrale, afin de respecter ses mandats de formation. De plus, son emplacement géographique à moins de 50 km du Détachement de la GRC de Newmarket permet à cette dernière d’offrir des cours à un plus grand nombre de membres en vue de la qualification. Cet emplacement permet à de nombreux membres et instructeurs désignés de se déplacer depuis la RGT et les environs pendant les heures de travail, et minimise le besoin de payer des heures supplémentaires et des frais de déplacement. Le fournisseur préalablement nommé répond à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le présent PAC.
5. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT
L’exception qui suit au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu de l’alinéa 6d), qui stipule :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
6. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ
La durée du contrat proposé est d’un an, avec la possibilité de le prolonger pour deux périodes supplémentaires d’un an.
7. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Nom : Sharon Gun Club
Adresse : 18255, chemin Bath, Mississauga (Ontario), Canada, L0G 1V0
8. DROIT DES FOURNISSEURS À PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante indiquée dans le présent avis à la date de clôture du présent avis ou avant. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
9. DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les énoncés de capacités doivent être reçus au plus tard le 21 mars 2025 à 14 h, heure normale de l’Est.
10. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Emily Noonan
Gendarmerie royale du Canada
Spécialiste de l’approvisionnement p.i.
Emily.Noonan@rcmp-grc.gc.ca
519-640-7079