Information de base

Numéro de Référence

cb-950-7210774

Organisation émettrice

Court Administration Services

Numéro d’appel d’offres

5X001-25-0091

Titre

Projet d'ameublement

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-04-01 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-04-07 14h00:00 HAE

Information du contact

Yannick Bastonnais

(343) 550-7748

yannick.bastonnais@cas-satj.gc.ca

Description

Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
Ameublement

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 2 : Produits pour les surfaces de travail;
- Catégorie 3 : Produits de classement et de rangement;
- Catégorie 6 : Produits de collaboration;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Le service administratif des tribunaux judiciaires a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et
de les faire livrer et installer à Ottawa avant le 30 mai 2025.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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