1000395992B - Services de destruction sécurisés pour l’Agence du revenu du Canada (ARC)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’intention de conclure un contrat avec un entrepreneur pour des services prévus et ponctuels de déchiquetage sécurisé sur demande pour ses grands volumes de documents papier de nature délicate.

L'ARC compte environ 50 emplacements partout au Canada qui nécessitent des services de déchiquetage sécurisé. Le type de service requis, les volumes de documents de nature délicate et la fréquence du service varient d'un emplacement à l'autre.

L'entrepreneur ne sera pas autorisé à l'intérieur des locaux de l'ARC. L'entrepreneur doit récupérer les conteneurs du quai ou d’autre zone de chargement approuvé par le représentant désigné de l'ARC et ce pour tous les emplacements énumérés à l'appendice 1 de l'annexe A : Emplacements de l'Agence.

La durée du contrat sera de deux ans, avec cinq options irrévocables de prolongation d'un an chacune.

La soumission doit être conforme aux exigences de la demande de proposition et satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. Toutes les soumissions satisfaisant à tous les critères d'évaluation obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères cotés. Les prix soumis seront évalués afin de déterminer le prix d'évaluation de la soumission. La soumission recevable ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera soumise aux conditions préalables à l'attribution du contrat. Le soumissionnaire dont la soumission recevable sera la mieux classée et qui répondra à toutes les exigences sera recommandé pour l'attribution du contrat.

Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : marie-claude.lepage@cra-arc.gc.ca.

Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :

Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.

Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de propositions.

Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.

Ces accords commerciaux ne s’appliquent pas à cette commodité :
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)- Annexe Kbis-01.1-1 and Annexe Kbis-01.1-2
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo) - Annexe 1401-4 Services
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Annexe 17.4: Services
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCo) -Annexe 14-C
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)- Notes à l’annexe 11-A.4, section 2 (a)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa) -Annexe 5: Services, Section B
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) Annexe 1401.1-4, Partie 1
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP)- Chapitre 15 (a).
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Annexe 19-7 – Notes générales (g)
Accord économique et commercial global (AÉCG) - Annexe 19-7 – Notes générales (g)
Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) - Annexe 5, note 3 (a)