Information de base

Numéro de Référence

cb-773-10832721

Organisation émettrice

Department of Transport (TC)

Numéro d’appel d’offres

T8080-250105

Titre

Analyse de la chaîne d’approvisionnement des matières radioactives de classe 7 au Canada

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Dates

Publication

2025-06-27 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-07-25 15h00:00 HAE

Information du contact

Cory Lajoie

(204) 228-2267

cory.lajoie@tc.gc.ca

Description

L’objectif de cette étude SIG est de décrire de façon exhaustive les chaînes d’approvisionnement des marchandises dangereuses identifiées comme Classe 7, Matières radioactives, y compris les déchets de Classe 7 MD. L’étude permettra également de recenser toutes les marchandises dangereuses et tous les contenants utilisés pour soutenir ces chaînes d’approvisionnement, afin de contribuer à des décisions politiques éclairées concernant les règlements sur la sécurité. En outre, l’étude décrira de façon exhaustive les règlements à divers niveaux qui régissent certaines parties de la chaîne d’approvisionnement, y compris les sites, la formation, la manutention et les certifications pour les MD de classe 7.

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